Dommages ouvrage SCI pour travaux : explication et devis

Une SCI est propriétaire de biens immobiliers qu’elle destine habituellement à l’usage des associés, des locataires ou encore à la revente dans le cadre de la SCI de construction vente.

Dès lors qu’elle fait réaliser des travaux, elle a en tant que personne morale le devoir de s’assurer en dommages ouvrage. Cette assurance la couvre pendant 10 années suivant la livraison des travaux.

La garantie dommages ouvrage SCI, c’est quoi ?

Pour bien comprendre en quoi consiste l’assurance dommages ouvrage, il est essentiel de la distinguer de l’assurance décennale. En effet, l’assurance décennale est souscrite par le réalisateur des travaux alors que la dommage-ouvrage est souscrite par le propriétaire du bien immobilier.

L’assurance décennale est obligatoire et couvre exactement les mêmes dommages que la décennale, à savoir :

• Ceux compromettant la solidité de l’ouvrage
• Ceux rendant l’ouvrage inhabitable car non conforme à son usage

En revanche, l’assurance décennale implique une recherche en responsabilité qui, d’un point de vue juridique, se révèle chronophage et coûteuse. Bien souvent, cela donne lieu à des procès sur plusieurs années pendant lequel la jouissance du bien est compromise.

Au contraire, la garantie dommages ouvrage n’implique pas de recherche en responsabilité mais seulement une constatation des dommages. Si ces derniers entrent dans le cadre de l’assurance, ils sont alors très vite indemnisés par l’assureur et les réparations rapides permettent aux occupants de rapidement jouir du logement. C’est ensuite à l’assureur en dommages ouvrage de se retourner contre l’assureur en décennal pour récupérer les fonds mis en jeu, sans que le propriétaire ne soit partie au procès.

En d’autres termes, l’assurance dommages ouvrage garantit la sérénité de la SCI, la tranquillité d’esprit envers les locataires et la préservation du bâti. En effet, les travaux ayant rapidement lieu, le bien immobilier subit beaucoup moins de dommages à long terme et sa valeur ne souffre pas de dépréciation.

Les bonnes raisons de souscrire à une assurance de dommages ouvrage SCI

Outre la tranquillité offerte par la garantie dommages ouvrage, la SCI ne doit pas négliger l’aspect juridique de cette assurance pour éviter les litiges. En effet, non seulement cette assurance est obligation en cas de réalisation d’une construction ou de travaux, mais en plus le défaut d’assurance expose le professionnel à des sanctions lourdes.

Imaginons plutôt, la SCI est propriétaire d’un immeuble qu’elle donne en location. L’immeuble est ancien et une rénovation de la toiture est donc nécessaire. Elle mandate l’entreprise X pour effectuer la réfection de la toiture. Malheureusement, les travaux n’ont pas été réalisés dans les règles de l’art et des fuites sont constatées aux premières pluies. L’entreprise X, qui est en liquidation judiciaire, n’intervient pas.

Les locataires, jugeant le logement inhabitable, poursuivent la SCI en justice. Non seulement elle devra effectuer les réparations à sa charge, mais en plus elle s’expose à une amende civile allant jusqu’à 75 000 euros. Et le gérant de la SCI, quant à lui, a manqué à ses devoirs et est punissables de 6 mois de prison.

Quand faut-il s’assurer en dommages ouvrage ?

L’assurance dommages ouvrage doit être souscrite avant le lancement du chantier, alors même que les travaux n’ont pas encore commencé et en donnant leur date de début à l’assureur.

Il reste cependant possible, à titre exceptionnel et en fonction de l’assureur choisi, de prendre une dommages ouvrage à réception du chantier. Dans tous les cas, elle couvrira la SCI pendant 10 années à compter de la date de réception des travaux, dans la limite des travaux et montants déclarés.

À noter que la garantie d’achèvement, valable un an à compter de la réception des travaux, prime sur la dommages ouvrage. Il est également bon de savoir qu’une assurance dommages ouvrage, est cessible aux propriétaires successifs du bien immobilier.

En clair, cela signifie que la SCI revendant un ouvrage avant 10 ans, transmet la garantie dommages ouvrage au nouvel acquéreur. Il est ainsi beaucoup plus simple de revendre son bien immobilier, assuré pour les malfaçon et vices de construction.

Combien coûte une assurance dommage-ouvrage SCI pour des travaux ?

Le prix d’une assurance dommages ouvrage varie en fonction de nombreux critères pris en considération par les assureurs lors de la souscription. Le plus important est de loin le type de travaux et le montant des travaux réalisés.

Mais d’autres paramètres seront pris en compte, comme la localisation du chantier, le degré de qualification des professionnels intervenant au chantier ou encore la présence d’études techniques préalables.

En outre, une attestation d’assurance décennale sera demandée par l’assureur pour chaque artisan ou entreprise du bâtiment travaillant pour le compte de la SCI. L’assurance dommages ouvrage possède un prix plancher, aussi les tarifs de base sont compris entre 2 500 euros et 3 000 euros.

Il s’agit d’une prime unique, la SCI ne verse donc pas de cotisation mensuelle à l’assureur mais paie en une seule fois l’assureur. L’avantage de ce système est l’intégration de l’assurance dommages ouvrage au sein d’un crédit immobilier ou d’un crédit travaux.

SCI : obtenir des devis dommages ouvrage travaux en quelques clics seulement

Afin de connaître le tarif d’une assurance dommages ouvrage pour votre SCI, la meilleure solution reste de recourir à un simulateur en ligne. Ce dernier est gratuit, fiable, rapide est sans engagement. En remplissant le formulaire de façon exhaustive et sincère, vous obtenez plusieurs devis personnalisés, adaptés à votre SCI et aux travaux qu’elle entreprend.

Il est conseillé de s’y prendre à l’avance pour dénicher une dommage-ouvrage qui vous correspond. N’hésitez pas à demander une étude personnalisée bien en amont du lancement du chantier. Cela vous permettra d’envoyer les justificatifs à l’assureur dans les temps et de bénéficier d’un panel d’offres élargi.

Afin de faire le meilleur choix en matière de dommages ouvrage, vérifiez les conditions d’indemnisation et les exclusions prévues au contrat. Ajustez également les franchises et plafonds de garantie à vos besoins pour payer le juste prix, ni plus, ni moins.