Impôts sur le revenu : toutes les tranches d'imposition 2023-2024

Les impôts sur le revenu sont la hantise des contribuables, inquiets chaque année de déclarer des évolutions, qu’elles soient par une augmentation de salaire, par l’acquisition d’un bien foncier, par l’émancipation d’un enfant ou par une période d’inactivité. Afin d’y voir plus clair sur vos finances et votre futur taux du prélèvement à la source, voici le détail des tranches d’imposition 2023-2024.

Déclaration 2024 : Quel taux pour quelles tranches d’imposition ?

Les tranches et les taux d’imposition sont fixés par un barème progressif de l’impôt. En 2022, les tranches ont été revalorisées de 1,4 % pour suivre l’évolution des prix à la consommation. Ainsi, pour une seule part, les tranches dans lesquelles se situe le net imposable ainsi que le taux appliqué sont les suivants :

• Jusqu’à 10 225 € : un taux à 0 %,
• De 10 226 à 26 070 € : un taux à 11 %,
• De 26 071 à 74 545 € : un taux à 30 %,
• De 74 546 à 160 336 € : un taux à 41 %,
• Au-delà de 160 336 € : un taux à 45 %.

Comment est calculé l’impôt sur le revenu ?

L’impôt sur le revenu est calculé à partir du revenu net imposable. Celui-ci se compose ainsi :

• Traitement ou salaire net imposable, comprenant le salaire net à payer (salaire brut – cotisations salariales), les indemnités journalières de sécurité sociale, les avantages en nature, les heures supplémentaires, la CSG non déductible, la CRDS en totalité ;
• Pensions et rentes viagères du crédirentier ;
• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
• Bénéfices non commerciaux (BNC) ;
• Revenus de capitaux mobiliers (placements, bons du trésor, dividendes, etc.) ;
• Revenus agricoles ;
• Revenus fonciers (loyers perçus, fonds de placement immobilier, etc.) ;
• Plus-values réalisées dans le cadre d’une vente immobilière par exemple.

A ces éléments peuvent venir se déduire plusieurs facteurs venant moduler le montant des revenus :

• Des réductions, déductions ou crédits d’impôts, pour des travaux de rénovation énergétique, une épargne Retraite, des services à domicile, les dons aux associations, l’investissement dans des PME, etc. ;
• Une décote en cas de faibles ressources pour les étudiants, les ménages modestes, etc. ;
• Un plafonnement des effets du quotient familial, fixé à 1 592 € pour chaque demi-part supplémentaire, et 796 € pour chaque quart de part supplémentaire ;
• Des procédés de défiscalisation immobilière, type loi Pinel ou loi Denormandie, etc.

L’addition du tout est déduite d’un abattement forfaitaire de 10 %, plafonné à 12 829 € en 2022, imposant ainsi seulement 90 % du revenu net. Le contribuable peut toutefois préférer la déduction de ses frais réels engagés dans le cadre de son activité professionnelle (frais de repas, frais de double résidence, frais kilométriques, etc.) plutôt que l’abattement forfaitaire si ce calcul lui est plus favorable.

En conclusion donc, le net imposable se définit par : revenus – réductions – abattement forfaitaire ou frais réels.

Une fois le net imposable défini, le calcul de l’impôt est plutôt simple :

• Diviser le net imposable par le nombre de parts de quotient familial, sachant que le contribuable compte pour 1 part, ses enfants en garde totale pour 0,5 part, ou 0,25 part en garde alternée ;
• Au quotient trouvé doit s’appliquer le barème progressif de l’impôt, dont nous vous expliquerons ensuite le fonctionnement ;
• Enfin, le produit doit être multiplié par le nombre de parts du quotient familial calculé précédemment.

Le barème progressif

Le barème précité est dit progressif car l’imposition par tranche n’est pas si tranchée. Aussi, l’ensemble du revenu net imposable ne sera pas imposé au taux correspondant à la tranche.

Pour mieux comprendre, rien ne vaut mieux qu’un bon exemple :

Monsieur X vit seul avec ses deux filles dont il partage la garde avec la maman séparée, soit 1,5 part. Le revenu net imposable de Monsieur X est de 35 000 €. Monsieur X doit donc faire le calcul suivant : 35 000 / 1,5 = 23 333. Voici maintenant la façon dont le barème progressif s’appliquera :

• La 1^ère tranche de 0 à 10 225 € est imposée à un taux de 0 %. Aussi, 10 225 € des 23 333 € nets imposables seront imposés à 0 %, soit 0 € ;
• La 2^nde tranche de 10 226 à 26 070 € est imposée à un taux de 11 %. Aussi, les 13 108 € restants seront imposés à 11 %, soit 1 442 €.

Comme exposé dans le calcul de l’impôt précité, les 1 442 € devront être multipliés par le nombre de parts, soit 1,5, ce qui nous donne 2 163 €. Monsieur X devra donc s’acquitter d’un impôt sur le revenu de 2 163 €.

Si le barème n’avait pas été progressif, l’ensemble des 23 333 € auraient été imposés à 11 %, soit un impôt de 3 850 €.

Voici un second exemple, quelque peu différent :

Monsieur et Madame Y sont un couple sans enfant. Ils disposent donc de 2 parts pour un revenu net imposable commun de 78 000 €. Reprenons notre opération : 78 000 / 2 = 39 000 €. Voici donc le calcul de l’impôt grâce au barème progressif :

• 10 225 € seront imposés au taux de 0 %, soit 0 € ;
• 15 844 € (26 070 – 10 226) seront imposés au taux de 11 %, soit 1 743 € ;
• 12 931 € (39 000 – 10225 – 15844) seront imposés au taux de 30 %, soit 3 879 €.

1 743 + 3 879 = 5 622 €. 5 622 € * 2 = 11 245 €.

Monsieur et Madame Y devront s’acquitter d’un impôt sur le revenu de 11 245 € pour l’année.

Pour information, on appellera le taux le plus fort de l’imposition le TMI : Taux Marginal d’Imposition. Ici, le TMI est 30 %, ce qui donne une indication des revenus nets imposables du ménage, bien que l’ensemble ne soit pas imposé à 30 %.

Quel échéancier pour déclarer ses revenus ?

Chaque année, un calendrier fiscal est établi. La majorité des contribuables déclarent désormais leurs revenus en ligne, mais pour ceux qui maintiennent la version papier, la date limite de dépôt est toujours plus courte que par internet. L’ouverture du service de déclaration en ligne des impôts se tient habituellement début avril, pour une date limite de déclaration fixée entre fin mai et début juin, étalée sur 3 échéances selon les départements.

Voici le calendrier fiscal fixé pour les déclarations 2022 :

• 7 avril : Ouverture du service de télé-déclaration ;
• 19 mai : Date limite de dépôt des déclarations papier, cachet de la Poste faisant foi ;
• 24 mai : Date limite de déclaration en ligne des départements 0 à 19 ;
• 31 mai : Date limite de déclaration en ligne des départements 20 à 54 ;
• 8 juin : Date limite de déclaration en ligne des départements 55 à 976 ;
• 26 juillet : Mise à disposition des avis d’imposition sur les revenus 2021 ;
• 15 août : Remboursement du trop perçu aux contribuables ;
• 26 septembre : Prélèvement du reste à payer par le contribuable.

Rappelez-vous que les impôts sont prélevés chaque mois à la source, donc déduits du revenu avant son versement, et ce depuis le 1^er janvier 2019. Le prélèvement à la source a été mis en place pour supprimer le décalage d’une année, et s’adapter ainsi automatiquement au montant des revenus perçus.

Qu’en est-il des tranches d’impôts 2024 sur les revenus 2023 ?

Et bien c’est encore un peu tôt pour le dire. Chaque fin d’année, la loi de finances définit les règles de fiscalité applicables aux revenus perçus sur l’année, à déclarer donc l’année suivante, qui, rappelons-le, sont évaluées selon l’évolution des prix à la consommation, donc de l’inflation. Aussi, la loi de finances de fin 2022 définira le barème d’imposition des déclarations 2024. Notons simplement que chaque année, ce ne sont pas les taux d’imposition qui fluctuent, mais les tranches marginales. Encore un peu de patience donc…