Fonctionnement et avantages du Plan Épargne Retraite (PER)

Il est généralement conseillé d’épargner au minimum 5 % de son salaire mensuel pour s’assurer un petit matelas confortable et rassurant en cas de coup dur. L’épargne des Français représente plusieurs dizaines de milliards d’euros, et parmi toutes les possibilités ouvertes permettant d’épargner, le Plan Epargne Retraite (PER) est largement favorable tant il offre souplesse et perspectives.

Pourquoi épargner pour sa retraite est-il un bon plan ?

Le ratio actifs cotisants-retraités reste faible, dû d’un côté à des actifs qui cotisent peu du fait du nombre supérieur de petits salaires pas ou peu imposables vis-à-vis des hauts salaires et à un fort taux de chômage, et de l’autre côté des nouveaux retraités en nombre, des plans de départ en retraite anticipé sur la dernière décennie, et un allongement de l’espérance de vie. 8 % des retraités vivent sous le seuil de pauvreté, et 38 % bénéficient du minimum de pension. 1400 € pour les salariés retraités du régime général, 1200 € pour les non-salariés affiliés à la sécurité sociale des indépendants : voici les chiffres qui présentent le panorama du système de retraite aujourd’hui.

Jouer la prévoyance et investir dans un PER reste un très bon moyen de s’assurer une rente complémentaire ou un capital en quittant la vie active pour envisager plus sereinement des jours heureux bien mérités de retraité.

Le Plan Epargne Retraite : Présentation

Le PER est un produit d’épargne à long terme qui offre la possibilité d’économiser par un versement mensuel durant la vie active, afin de débloquer le capital épargné à compter du départ en retraite, soit la totalité en une seule fois ou bien par une rente mensuelle pour s’assurer un complément financier compensatoire à la baisse de revenus du retraité.

Le PERest un produit d’épargne plutôt récent, venu remplacer progressivement les autres contrats d’épargne retraite qui peuvent toutefois continuer d’exister pour les contrats en cours si le souscripteur n’a pas souhaité transférer les fonds. Il se décline sous trois formes : le PER individuel, le PER d’entreprise collectif, et le PER d’entreprise obligatoire.

Le PER individuel

Ouvert à tous sans condition particulière liée à la situation personnelle ou professionnelle, il remplace depuis 2019 le PERP (Plan Epargne Retraite Populaire) et le contrat Madelin qui, dans les grandes lignes, est sa variante réservée aux travailleurs indépendants et aux professions libérales, qui ne sont tous deux plus proposés depuis octobre 2020, mais dont certains contrats en cours sont toujours effectifs.

Le PER individuel se décline lui-même sous deux formes possibles :

• Le PER individuel d’investissement qui donne lieu à l’ouverture d’un compte titres, sur lequel peuvent être déposés des titres financiers (actions ou obligations). S’agissant de placements boursiers, la souscription devra se faire par l’intermédiaire d’une société de conseil en investissement ;
• Le PER individuel d’assurance qui donne lieu à l’adhésion à un contrat d’assurance de groupe qui doit être souscrit par l’intermédiaire d’une entreprise d’assurance, d’une mutuelle, d’une institution de prévoyance ou d’un fonds de retraite professionnel supplémentaire. Ce plan s’adresse à un groupe de personnes qui partagent des critères communs définis, qui leur permet ainsi de profiter d’avantages.

Quelle que soit la formule choisie, le PER individuel est un placement qui, comme tout investissement hors livret d’épargne, présente des risques de perte en capital. Aussi, le plan pouvant être souscrit à tout âge, il est généralement conseillé d’investir sur des actifs plus risqués mais plus rémunérateurs lorsque l’âge de la retraite est encore loin. Plus cet âge approchera, plus les placements s’orienteront vers des supports plus sûrs pour garantir un capital le moment venu. Cela s’appelle « la gestion pilotée ». L’organisme gestionnaire sera chargé d’informer l’investisseur de l’évolution de son PER, du rendement de ces placements et du justificatif des frais prélevés.

Les PER d’entreprise : collectif ou obligatoire

Leur objectif est le même que le PER individuel : épargner à long terme. Leur particularité vient du fait que la démarche viendra de l’entreprise (voire à un niveau interentreprises), à l’initiative des dirigeants ou des représentants du personnel, pour en faire bénéficier l’ensemble des salariés, de manière facultative pour le PER collectif, et de manière obligatoire pour le PER obligatoire, généralement sous condition d’ancienneté minimale de pouvant excéder 3 mois.

Le PER d’entreprise peut faire office de plan unique d’épargne en regroupant notamment les anciens Perco et article 83, ainsi que les plans d’épargne collectifs facultatifs ou obligatoires. Le principe de la gestion pilotée s’appliquera également, avec toutefois l’obligation de proposer aux salariés un support d’investissement alternatif pour investir dans un fonds solidaire.

Le PER pourra être alimenté par des versements réguliers volontaires du salarié, à sa convenance, par les sommes issues de l’intéressement et de la participation aux bénéfices de l’entreprise, ainsi que par les droits inscrits sur un CET (Compte Epargne Temps). L’entreprise pourra également participer à l’alimentation du PER des salariés par des versements réglementés appelés « abondements », à l’ouverture et/ou de manière périodique. Evidemment, le PER obligatoire imposera des versements obligatoires du salarié, prélevés automatiquement sur son salaire.

Quand et comment débloquer son épargne ?

Dans le cas le plus courant, et parce que c’est l’objectif et la finalité du PER, l’épargne constituée sera débloquée à compter de l’âge de la retraite, ou après s’il s’agit d’un PER individuel. L’épargnant peut opter pour le versement d’un capital en une ou plusieurs fois, le versement d’une rente régulière mensuelle ou trimestrielle, ou bien un mix des deux. Sachez cependant que les versements obligatoires dans le cadre d’un PER d’entreprise obligatoire seront nécessairement débloqués sous forme de rente, qui sera d’ailleurs imposée à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Toutefois, d’autres cas peuvent permettre de débloquer de manière anticipée les fonds épargnés, qui seront en fait des situations dans lesquelles l’épargnant verra son quotidien financier largement impacté :

• L’invalidité de l’épargnant, de son conjoint marié ou pacsé, ou de ses enfants,
• Le décès du conjoint marié ou pacsé,
• L’expiration des droits au chômage qui constituerait une importante baisse de ressources,
• Le surendettement,
• La cessation d’activité non salariée suite à liquidation judiciaire,
• L’acquisition d’une résidence principale.

Le déblocage des fonds dans l’un de ces cas exceptionnels sera possible sur envoi d’un justificatif d’identité et de situation, ainsi que d’un RIB à l’organisme gestionnaire.

Sachez enfin qu’il est possible de transférer les versements effectués sur un PER d’entreprise ou un PER obligatoire (à condition de quitter l’entreprise) vers un PER individuel, ainsi que l’épargne salariale : les sommes issues d’un CET, celles issues de l’intéressement et de la participation liées au chiffre réalisé par l’entreprise, et celles issues de l’abondement. Ce cas se produira notamment lors de l’échéance du départ en retraite pour un épargnant qui ne souhaite pas débloquer ses fonds à cette date.

La fiscalité d’un PER

Les sommes volontaires versées chaque année sur un PER sont déductibles des revenus imposables de l’année, plafonnées toutefois selon les revenus ou bénéfices professionnels. Les droits perçus sur un PER d’entreprise issus de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement) sont, quant à eux, totalement exonérés d’impôts sur le revenu.

Il est cependant possible de ne pas opter pour la déductibilité annuelle. Dans ce cas, un avantage fiscal sera octroyé à la sortie du PER, permettant de ne pas être imposé sur les plus-values réalisées.

Le cas du décès du titulaire

Malheureusement, certains épargnants décèdent avant d’avoir pu débloquer les fonds de leur PER. Dans ce cas, le plan est automatiquement clôturé et l’épargne reversée aux héritiers ou bénéficiaires selon le type de PER :

• Les sommes d’un PER individuel d’investissement seront intégrées dans la succession, et donc soumises à la fiscalité associée ;
• Les sommes d’un PER individuel d’assurance ou d’un PER d’entreprise seront quant à elles reversées aux bénéficiaires désignés dans le contrat, et échapperont alors aux droits de succession à la condition que le défunt n’ait pas franchi ses 70 ans.

Les avantages du Plan Epargne Retraite

Le PER offre de nombreux avantages à son souscripteur :

• La défiscalisation : Pour les ménages aux revenus imposables, ce plan permet de s’assurer un complément de retraite, donc une démarche de prévoyance, tout en défiscalisant les versements réguliers, ce qui permet une optimisation fiscale durant toutes les années d’épargne. Si l’option retenue n’est pas celle de la défiscalisation annuelle, le bénéfice sera reporté à la liquidation du PER, avec l’exonération de taxe sur la plus-value réalisée ;
• Se constituer un patrimoine financier pour sa retraite : Epargner sur le long terme assure une rente ou un capital permettant de s’assurer des mensualités plus confortables sans décroché vis-à-vis des salaires d’actifs, ou bien de financer un projet de voyage ou de travaux, etc. ;
• Une épargne qui fructifie : Le taux moyen de rendement du PER est de 1,70 %. Les versements réguliers durant la vie active permettent de réaliser un profit à terme. C’est un plan épargne sans gros risque pris, avec un rendement moyen intéressant ;
• Une transmission à ses héritiers ou à ses bénéficiaires désignés : En cas de décès, le PER est clôturé et les sommes sont transmises aux héritiers ou bénéficiaires, dans le cadre de la succession ou non. C’est en tous cas un plan qui s’apparente au profil de l’assurance-vie, permettant au souscripteur d’en profiter, ou d’en faire profiter ses bénéficiaires ;
• Des sommes transférables : Les sommes versées peuvent être transférées d’un PER à l’autre, notamment si le souscripteur vient à quitter l’entreprise. Egalement, le PER d’entreprise collectif est transférable d’une entreprise à l’autre ;
• Des frais de gestion pris en charge par l’employeur pour les PER d’entreprise. Ce sont donc des versements qui ne coûtent rien au souscripteur.