Qui peut souscrire un PER individuel ? Dans quel type d'établissement l'ouvrir ?

L’épargne retraite n’est pas l’investissement le plus évident à l’entrée dans la vie active, en période de chômage ou dans bien d’autres situations où l’on pourrait se dire qu’après tout, la retraite, ça n’est pas pour demain. Pourtant, depuis 2019, la loi PACTE est venue dépoussiérer les contrats retraite par l’instauration du PER individuel, obligeant l’assurance-vie à jouer des coudes pour conserver la tête des placements préférés des Français. Mais qui peut souscrire un PER, et auprès de quel organisme peut-on s’adresser ? Réponses.

Présentation du Plan Epargne Retraite (PER)

Le PER est un produit d’épargne à long terme permettant de se constituer un complément de retraite par capitalisation. Le PER se décline sous trois formes : le PER individuel, et deux PER d’entreprise, dont l’un est facultatif et l’autre obligatoire. A partir de l’âge légal de départ en retraite ou de la liquidation des droits, le PER est reversé au souscripteur sous forme de capital ou de rente viagère, qui est un versement mensuel programmé jusqu’à épuisement des fonds ou décès. Il est aussi possible de débloquer les fonds par un mix entre un capital pour financer un projet, et une rente viagère pour compléter mensuellement la retraite.

Le PER individuel, aussi appelé PERIn, succède au bien connu PERP (Plan Epargne Retraite Populaire) et au contrat Madelin qui étant jusqu’alors le contrat retraite des indépendants et professionnels libéraux. L’adhérent peut décider d’y effectuer des versements libres ou programmés, sans condition de montant obligatoire durant la phase d’épargne, d’y transférer les fonds en provenance d’un autre PER, ou d’y transférer les fonds issus d’une épargne déjà constituée d’un ancien dispositif retraite. Enfin, le PER permet au souscripteur de bénéficier d’un régime fiscal avantageux par la déductibilité des versements volontaires sur les revenus imposables.

Qui peut souscrire un PER individuel ?

S’il est plutôt évident que les PER d’entreprise ne peuvent être souscrits que par leurs salariés, le PER individuel est accessible à tous, sans aucune distinction ni d’âge, ni de situation ou de revenus. Aussi, un retraité, un chômeur ou un jeune actif peuvent tout à fait ouvrir un Plan Epargne Retraite Individuel. Seule la motivation à l’ouverture d’un PER compte, et elle peut être par le souhait de se constituer un patrimoine financier transmissible, un capital disponible pour profiter de sa retraite, un produit de défiscalisation de revenus imposables.

Selon l’évolution de la situation du souscripteur, il pourrait très bien être amené à transférer les sommes déjà versées vers un PER d’entreprise collectif ou obligatoire si son prochain employeur le proposait ou l’imposait à son personnel. Toutefois, le nombre de PER ouverts n’est pas restreint. Il pourra donc décider librement de conserver les deux ou de transférer les fonds vers le PER d’entreprise.

Dans quel type d’établissement peut-on ouvrir un PER individuel ?

Avant de répondre à la question, il convient d’expliquer le fonctionnement du PER individuel, qui nous mènera de façon logique au type d’établissement où il est possible de le contracter. Le PER individuel étant l’une des trois formes de PER, il peut lui-même se scinder en deux types de placements.

D’abord, le PER individuel d’investissement qui donne lieu à l’ouverture d’un compte-titres souscrit par l’intermédiaire d’une société spécialisée dans le conseil en investissement. Un compte-titres est un compte bancaire qui permet d’investir en bourse dans plusieurs valeurs mobilières sur les marchés français, européens ou internationaux. Les valeurs mobilières peuvent être des actions, des obligations, des bons de souscriptions, des droits, etc. Tous ces actifs financiers vont générer du bénéfice ou du déficit, c’est là tout le principe du placement boursier. Ainsi, le PER individuel d’investissement ne garantit pas le capital, mais propose un rendement sur la base des revenus perçus des actifs. Le capital épargné peut donc fructifier.

Puis le PER individuel d’assurance qui donne lieu à l’adhésion à un contrat d’assurance de groupe souscrit lui aussi par l’intermédiaire d’une société spécialisée, mais cette fois-ci d’une association souscriptrice de contrats d’assurance de groupe sur la vie. Sur le même principe que celui de l’assurance-vie, son objectif est de constituer son épargne par des versements libres et souples et de la récupérer à une date déterminée de son vivant ou de la léguer à ses bénéficiaires. Le PER d’assurance peut prévoir des garanties complémentaires de type prévoyance (perte d’emploi, perte d’autonomie, invalidité ou décès).

Pour répondre à notre question initiale, le PER individuel peut donc être souscrit auprès d’un établissement financier, d’un gestionnaire d’actifs, d’un organisme d’assurance, d’une mutuelle, ou encore d’un institut de prévoyance. Vous l’aurez compris, le choix de l’établissement se fera selon le choix du PER individuel et selon vos attentes de celui-ci.

• L’établissement financier : Il proposera le PER individuel d’investissement, avec des placements boursiers variés. Certaines banques mutualistes peuvent toutefois proposer les deux types de PER ;
• Le gestionnaire d’actifs : Il s’agit d’une société dont l’activité consiste à gérer les capitaux de comptes de tiers, donc de clients, en vue de les valoriser pour viser la capitalisation. Leur objectif sera de répartir les investissements entre diverses catégories d’actifs pour optimiser le rapport risque / rendement du portefeuille client. Sans surprise, comme l’établissement financier, il se placera sur le PER individuel d’investissement ;
• L’organisme d’assurance : Il sera l’établissement favori du PER individuel d’assurance, qui s’apparentera à un contrat d’assurance-vie retraite. Il proposera des placements sur fonds en euro et unités de compte ;
• La mutuelle : Premier acteur de santé, elle gère le réseau sanitaire et social dans un but non lucratif. Elle propose ainsi des garanties retraite ou prévoyance, notamment par le PER individuel d’assurance ;
• L’institut de prévoyance : Il s’agit là d’une société qui gère des contrats collectifs d’assurance de personnes couvrant les risques de maladie, d’incapacité de travail, d’invalidité, de dépendance et de décès. L’institut de prévoyance proposera donc des PER individuels d’assurance de groupe.

Comment choisir l’établissement ?

Pour bien choisir, il convient d’établir un comparatif des offres de chacun selon ses propres attentes et ses propres projets. Il faudra se renseigner sur les frais imposés, les placements possibles, les modalités de sortie, et la gestion du PER.

Les frais imposés

Pour déceler les offres intéressantes, il faudra être bien au clair sur les frais appliqués par chacun :

• Les frais d’entrée : Ces frais d’adhésion avoisinent généralement les 20 à 50 €, mais sont parfois offerts ;
• Les frais de gestion : Etablis selon un pourcentage entre 0,5 et 1,5 % du capital épargné, ils augmentent donc au fil des années ;
• Les frais de versements : Ils sont appliqués à chaque versement, pouvant parfois aller jusqu’à 5 % de leur montant. Certains organismes n’en appliquent pas, ce qui est un sérieux avantage ;
• Les frais d’arbitrage de 0 à 1 %, appliqués à chaque modification du contrat ou chaque changement de support ;
• Les frais de transfert pour tout transfert de fonds d’un ancien contrat d’épargne retraite.

Les placements possibles

Le type de placements proposés par l’établissement, leur quantité mais surtout et principalement leur qualité, sera un élément important du choix. Il est souvent conseillé de placer au moins une partie du capital sur des unités de compte qui sont des placements boursiers. Certaines sont rentables, d’autres non, et c’est en cela que l’on pourra dire d’un établissement qu’il propose de bons placements ou non. Il sera également de son devoir que d’orienter vos investissements sur des actifs sûrs, et également sur des actifs plus incertains mais à plus haut rendement.

Les modalités de sortie

Il convient ici de bien comprendre comment et sous quelles conditions peut se faire le déblocage de l’épargne. La rente viagère n’est que peu pratiquée car des frais de gestion s’appliquent à chaque versement selon la table de mortalité, qui est établie selon une étude des probabilités de survie ou de décès selon le profil de l’épargnant. Généralement, il est préférable d’opter pour la sortie en capital, qui peut être total et unique, ou épisodique, par exemple avant chaque été pour disposer d’un matelas confortable pour les vacances.

La gestion du PER

Elle peut être libre ou pilotée. Dans le cas d’une gestion pilotée, le souscripteur sera légitimement en droit d’attendre un conseil expert de qualité de la part de la société de gestion pour effectuer des placements intelligents. Elle rejoint également la qualité des placements proposés.