Comment alimenter son Plan Epargne Retraite (PER) ?

Le Plan Epargne Retraite (PER) s’impose peu à peu comme un vrai produit d’épargne et d’investissement financier, redorant quelque peu l’image poussiéreuse de l’épargne retraite. Si la diversité des fonds de placement envisageables est très intéressante, il faut savoir que la diversité des versements possibles l’est tout autant pour espérer rapidement faire capitaliser son épargne. Voici comment alimenter son PER.

Les différents types de PER

Sans s’épancher davantage sur le fonctionnement du PER et des placements qu’il propose, il est toutefois important de s’intéresser aux différents types de PER, puisqu’à chacun d’eux correspondent certains versements. Il en existe trois :

• Le PER individuel (PERIN) : Ouvert à tous, il peut être contracté de manière individuelle, sans que l’employeur n’ait à en avoir connaissance. Il succède au PERP (Plan Epargne Retraite Populaire) et au contrat Madelin qui est sa version destinée aux travailleurs indépendants et aux professions libérales ;
• Le PER d’entreprise collectif (PEREC ou PERCOL) : Ouvert aux salariés de l’entreprise cumulant plus de trois mois d’ancienneté, il leur est proposé de manière facultative. Il succède au Perco ;
• Le PER d’entreprise obligatoire ou catégoriel (PERO ou PERCAT) : Ouvert aux salariés de l’entreprise, il est imposé par l’employeur. Il succède à l’article 83.

Les versements sur un PER

Les versements sur un PER se feront dans une logique de compartiment. Il en existe trois :

• Le compartiment individuel alimenté par des versements volontaires (VV),
• Le compartiment collectif alimenté par l’épargne salariale (ES),
• Le compartiment obligatoire alimenté par des versements obligatoires (VO).

Les versements restent compartimentés tels qu’ils ont été épargnés à leur entrée, ceci pour respecter la fiscalité associée à la liquidation du compte. Voici la liste des versements possibles à réaliser sur un PER.

Les versements volontaires

Il s’agit d’un apport de fonds personnel. Sur la logique du volontariat, leur montant et leur fréquence sont définis par le souscripteur, et peuvent être modulés dans le temps. Sur un PER d’entreprise, le salarié peut tout à fait préférer ne pas procéder à des versements volontaires, ne laissant à l’épargne que le fruit de l’épargne salariale et des éventuels versements déjà obligatoires. Toutefois, pour un PER individuel, la régularité des versements sera préférée, puisqu’en cas de décès prématuré du souscripteur, le capital épargné non liquidé sera reversé aux bénéficiaires désignés et exonéré de fiscalité à la condition de versements effectués régulièrement et rigoureusement.

Les versements obligatoires

Ils ne peuvent être imposés par l’employeur que dans le cadre d’un PER d’entreprise obligatoire, après accord avec les représentants des salariés, aux salariés requérant un minimum d’ancienneté de 0 à 3 mois. Les versements obligatoires regroupent à la fois ceux dus par le salarié, et ceux dus par l’employeur. En effet, l’employeur s’engage à reverser mensuellement des sommes dédiées ; quant aux versements imposés aux salariés, ils sont déductibles de la rémunération imposable dans la limite de 8 % de leur rémunération annuelle brute, plafonnés à 8 fois le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit tout de même 329 088 € en 2022. Aucun versement obligatoire ne sera jamais imposé sur un PER individuel.

L’abondement

Sur le principe des versements volontaires, l’abondement correspond aux versements volontaires d’un employeur sur le PER d’entreprise des salariés. En effet, il peut décider, de manière récurrente, ou en fin ou début d’année par exemple, d’abonder chaque PER d’entreprise d’une sorte de prime annuelle qui partirait à l’épargne. Sachez toutefois que les montants cumulés de l’abondement seront intégrés au calcul précité du plafond de déductibilité.

Les produits de l’épargne salariale

L’épargne salariale regroupe à la fois les sommes issues de l’intéressement, celles issues de la participation, et les droits inscrits sur un CET. L’intéressement est une prime annuelle liée à la performance de l’entreprise et la participation est une quote-part des bénéfices de l’entreprise. Ces deux primes sont donc fluctuantes chaque année selon le chiffre d’affaire, les effectifs, etc. Les droits inscrits sur un CET (Compte Epargne Temps), ou à défaut, les sommes correspondant à des jours de repos non pris, peuvent également être versés sur le PER dans la limite de 10 jours. Ces produits de l’épargne salariale ne peuvent être versés de manière directe que sur un PER d’entreprise.

Dans le cas d’une entreprise ne proposant pas de PER, mais versant à ses salariés des primes d’intéressement et de participation, le souscripteur d’un PER individuel pourra y transférer ces sommes après versement sur salaire. Cela change tout concernant la fiscalité puisque, versées au titre de l’épargne salariale, elles seront exonérées d’impôt et de prélèvements sociaux à la sortie de capital.

Les transferts de fonds issus d’autres produits d’épargne

Pour regrouper l’ensemble des plans d’épargne en un seul, se destituer de plans à rendement trop faible, à frais trop élevés, au manque de conseil et d’accompagnement ou encore à cause de fonds d’investissements disponibles trop restreints, le PER rend possible le transfert de fonds issus d’autres produits d’épargne.

S’il s’agit de produits d’épargne classique, comme un livret A ou un Livret développement durable, ils seront injectés sous forme de versements volontaires puisque l’épargne de ces livrets est totalement accessible durant la période d’épargne.

S’il s’agit d’anciens produits d’épargne retraite voués à disparaître, comme le Plan Epargne Retraite Populaire (PERP), le Contrat Madelin, le Plan Epargne Entreprise Collectif (PERCO), l’Article 83, et autres, le transfert est possible et même facilité. Toutefois, des frais de versement seront appliqués, ne pouvant excéder 1 % du capital transféré. Au-delà de 5 années de souscription, les frais de transfert ne sont pas appliqués.

Enfin, s’il s’agit d’une assurance-vie, le transfert permet même à l’épargnant de profiter d’une fiscalité doublement avantageuse. En effet, tout transfert des sommes contenues sur un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans, vers un PER, effectué au moins 5 ans avant le départ en retraite, verra son avantage fiscal doublé, pour passer à 9 200 € d’exonération sur les plus-values pour une personne seule, et le double pour un couple.

Pour résumer, voici un récapitulatif des versements possibles sur un PER, selon sa forme :

Alimenter son PER : Quels avantages ?

Le PER est une version revisitée des anciens produits d’épargne, devenus désuets, ne répondant plus aux attentes des épargnants, et surtout ne s’adressant qu’à une partie de la population. Le PER se veut rassurant, prévoyant. L’objectif de sa création est de promouvoir davantage l’épargne retraite en harmonisant les dispositifs, pour ainsi favoriser le financement de l’économie par la constitution d’une épargne longue investie principalement en actions d’entreprises. Aussi, les avantages sont nombreux pour séduire :

• La défiscalisation plafonnée : Les revenus imposables, et principalement ceux disposant d’un important patrimoine immobilier, verront en le PER un produit d’épargne permettant une défiscalisation des revenus fonciers. L’avantage fiscal sera communément annuel à chaque déclaration d’impôts, ou bien au déblocage des fonds avec une exonération de la taxe sur la plus-value réalisée ;
• Un patrimoine pour sa retraite : Le déblocage des fonds du PER à l’âge de la retraite peut permettre un investissement dans les projets de son choix, qu’il s’agisse d’une rente mensuelle pour conserver des revenus quasi-identiques à ceux d’actif, d’un capital pour financer un voyage ou tout autre projet ;
• Une épargne qui prospère : Le taux de rendement moyen du PER est de 1,70 %, ce qui offre une fructification du capital sans avoir à s’en préoccuper (ou presque) ;
• Un patrimoine transmissible : Comme l’assurance-vie, le PER offre la possibilité de désigner des bénéficiaires, ou à défaut ses héritiers, pour organiser sa succession. Ainsi, contrairement à une assurance décès qui ne profitera jamais au souscripteur, le PER est le bon compromis pour un capital préservé mais disponible ;
• Une possibilité de s’essayer aux placements financiers : On pourrait penser que l’épargne y dort, mais non. Il est possible d’investir son épargne sur divers produits de placements, de l’obligation d’Etat sans risque et peu rémunératrice, aux actions et autres actifs permettant d’espérer une fructification plus importante du capital.