Peut-on ouvrir 2 ou plusieurs assurances vie ?

Se constituer une épargne en souscrivant un contrat d’assurance-vie est le choix fait par la quasi-moitié des ménages français. On compte environ 38 millions de bénéficiaires et 50 millions de contrats. Que signifient ces chiffres ? Que les Français disposent en moyenne d’1,32 contrat d’assurance-vie, ou encore qu’un Français sur 3 possède 2 contrats d’assurance-vie. Pourquoi souscrire 2 ou plusieurs contrats ? Comment cela est-il possible ? Et quels avantages cela présente-t-il ? Réponses.

Est-il possible de souscrire plusieurs contrats d’assurance-vie ?

Il est en effet possible de souscrire plusieurs contrats d’assurance-vie. En réalité, il n’y pas de limite au nombre de contrats souscrits. Toutefois, contrairement à d’autres produits d’épargne comme le Livret A ou le Plan Epargne Logement, les contrats d’assurance-vie, quel que soit l’organisme détenteur, n’imposent jamais de plafond d’épargne. On peut alors se questionner sur l’intérêt de souscrire plusieurs contrats ? Et bien, il est possible de résumer la réponse en rappelant bien les objectifs et les avantages que présente l’assurance-vie, et qui font d’elle le placement préféré des Français.

• Se constituer une épargne et la faire fructifier,
• Assurer un complément de revenu pour sa retraite, qu’il soit par rente ou par capital,
• Profiter du procédé de défiscalisation qu’elle permet,
• Transmettre son patrimoine selon ses choix des bénéficiaires,
• Profiter d’une fiscalité allégée lors de sa succession.

Et bien vous allez voir qu’ouvrir 2 ou plusieurs contrats d’assurance-vie peut, selon le profil de l’épargnant, être un choix stratégique pour optimiser ces 5 caractéristiques qui forment la culminance de l’assurance-vie.

Quel est l’intérêt de souscrire plusieurs contrats d’assurance-vie ?

Au-delà de savoir que l’on ait le droit d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie, la question légitime à se poser est bien « Mais pourquoi le faire ? ». Pas de plafond sur les versements, et pas de plafond sur le montant total du capital épargné. Alors pourquoi ne pas se contenter d’un seul contrat ? Voici le détail de tous les avantages à souscrire plusieurs contrats.

Un contrat par projet

L’assurance-vie est un plan d’épargne flexible, qui permet des retraits à tout moment durant la cotisation. Aussi, tous les projets sont permis. Du complément mensuel de retraite, au financement d’un voyage, en passant par un capital dédié au paiement des études des enfants, ou au renouvellement du véhicule. Bref, tous les projets peuvent être financés par l’assurance-vie. Toutefois, il peut être judicieux d’en souscrire un par projet, notamment entre les projets à court terme, ceux à moyen terme, et ceux à long terme. Un contrat peut être ouvert pour épargner pour le renouvellement du véhicule, un autre pour assurer le complément de retraite, etc. La gestion des fonds sera ainsi simplifiée, et l’assuré y verra plus clair quant aux sommes dédiées par projet, mais aussi au type de placements envisageables. Le projet à long terme préfèrera une épargne investie sur unités de compte par exemple.

Une épargne répartie sur un portefeuille de fonds inépuisable !

Répartir son épargne sur plusieurs contrats permet de diversifier ses placements sur les fonds d’investissement. Chaque assureur propose une liste de fonds d’investissement, certains plus intéressants que d’autres. Souscrire plusieurs contrats auprès d’assureurs différents permet d’élargir considérablement le panel de fonds d’investissement envisageables. Diversifier les supports permet d’optimiser les gains ! Il est alors possible de confier la gestion de l’un de ses contrats à une société, en gestion pilotée par exemple, et de conserver la gestion libre sur un contrat dont les placements sont uniquement en fonds euros, ou en unités de compte à risque modéré.

Le Fonds de garantie des assurances de personnes

Chaque contrat d’assurance-vie bénéficie du Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP), qui garantit les sommes placées à hauteur de 70 000 €, quel que soit le support, en cas de défaillance d’une société d’assurance. Aussi, une société d’assurance qui se trouverait en difficulté, ne parvenant pas à redresser sa situation financière, donc dans l’impossibilité d’honorer ses engagements envers ses assurés, pourrait entraîner la saisine du FGAP par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Après procédure, le Fonds indemnisera l’assuré à hauteur de sa perte en capital, plafonnée à 70 000 €. En souscrivant plusieurs contrats, c’est aussi l’assurance d’autant d’indemnisations potentielles, et d’un plafond doublé, triplé, etc. selon le nombre de contrats.

La fiscalité des rachats

Petit rappel préliminaire : tous les contrats d’assurance-vie permettent les rachats, partiels ou totaux, à tout moment durant la durée de vie du contrat. Evidemment, le rachat total entraînera la clôture du contrat, aussi appelée « dénouement ». Les versements, à l’entrée comme à la sortie, ne sont pas imposables. En revanche, les intérêts et plus-values générées le sont ! Au-delà de 8 ans de vie du contrat, la fiscalité est dégressive selon le montant des versements. Et c’est bien là tout l’intérêt de souscrire plusieurs contrats, pour échapper à ces seuils fiscaux.

Explication : Les plus-values et intérêts, générés sur les contrats de plus de 8 ans, dont les versements ont été effectués après le 27 septembre 2017, sont soumis à la fiscalité, soit sur le barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit sur le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé « flat tax ». Après 8 ans de vie du contrat, c’est le PFU à 24,7 % qui s’applique sur les versements de moins de 150 000 €, dont seulement 7,5 % de Prélèvement Forfaitaire Obligatoire et 17,2 % de prélèvements sociaux, au lieu du PFU classique à 30 %, après un abattement de 4600 € pour une personne seule, et de 9200 € pour un couple (tout le monde suit ?). Aussi, mieux vaudra donc souscrire un nouveau contrat une fois le pallier des 150 000 € atteint, pour éviter de se voir appliquer une fiscalité à 30 % sur les versements de plus de 150 000 €.

Rappelons par une petite parenthèse que, quelle que soit la fiscalité, les cotisations sociales à hauteur de 17,2 % seront systématiquement prélevées, en plus de l’impôt sur le revenu, ou déjà inclues dans le PFU. Elles correspondent à 9,2 % de CSG (Contribution Sociale Généralisée), 0,5 % de CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), et 7,5 % de prélèvement de solidarité.

La transmission du patrimoine aux bénéficiaires facilitée et clarifiée

En termes de transmission de patrimoine, souscrire plusieurs contrats d’assurance-vie est intéressant lorsque l’assuré souhaite désigner de nombreux bénéficiaires. Entendons-nous, cela est tout à fait possible grâce à la clause bénéficiaire, qui permet de désigner plusieurs bénéficiaires d’un même contrat d’assurance-vie, selon la répartition souhaitée par l’assuré. Toutefois, si les sommes revenant à chacun des bénéficiaires ne sont pas identiques, cela peut poser quelques difficultés et froisser certains.

Epargner sur plusieurs contrats d’assurance-vie permet d’abord de désigner un bénéficiaire par contrat, sans que les bénéficiaires des autres contrats n’aient à avoir connaissance des sommes réservées. L’assuré pourra alors choisir en toute discrétion les sommes revenant à chacun des bénéficiaires. Egalement, les formalités administratives seront bien plus rapides, puisqu’il ne sera pas nécessaire d’attendre la transmission des justificatifs par l’ensemble des bénéficiaires, chacun étant lié à un contrat individuel.

La fiscalité sur la succession en cas de décès de l’assuré

En cas de décès, le contrat d’assurance-vie est automatiquement dénoué, autrement dit clôturé. Il est alors partagé entre les bénéficiaires désignés, selon la répartition établie par l’assuré de son vivant. Seul le conjoint survivant bénéficiaire, marié ou pacsé, est totalement exonéré de fiscalité sur le capital récupéré. De manière exceptionnelle, les frères et sœurs bénéficiaires peuvent également en être exonérés, à la triple condition d’être célibataires, âgéd de plus de 50 ans ou invalides, et d’avoir vécu au même domicile que le défunt durant au moins les 5 années qui ont précédé son décès.

Pour les autres, en revanche, la fiscalité pointe le bout de son nez ! Les droits de succession s’appliquent aux primes versées par l’assuré après ses 70 ans. Pour les versements ayant eu lieu avant ses 70 ans, un prélèvement de 20 % est effectué sur les bénéfices de chaque part de capital reversée comprise entre 152 501 et 852 500 €, puis 31,25 % pour celles allant au-delà.

Toutefois, celle-ci ne s’appliquera que sur le capital restant, après un abattement forfaitaire de 152 500 € pour les versements réalisés par l’assuré avant ses 70 ans, et de 30 500 € pour ceux réalisés après. Précisons que ce plafond d’abattement de 30 500 € est partageable entre tous les bénéficiaires désignés. Idéalement donc, l’assuré, de son vivant, pourra faire le calcul des montants à verser avant et après ses 70 ans, pour tenter de ne pas dépasser les plafonds d’abattement, et ainsi ne pas alourdir la fiscalité des bénéficiaires.

Notons tout de même que l’allègement de la fiscalité ne doit pas justifier la fraude fiscale. Aussi, le Code des assurances prévoit la possibilité d’obliger les bénéficiaires à réintégrer dans l’actif de la succession les primes jugées manifestement exagérées, ne laissant planer aucun doute sur l’envie manifeste et délibérée de fraude fiscale de l’assuré.