Quelle est la durée d’une assurance vie ?

Souscrire un contrat d’assurance vie permet d’épargner à sa convenance, pour financer tout projet sans qu’il ne faille nécessairement en justifier la raison auprès de l’assureur. Toutefois, la durée de vie du contrat impacte directement plusieurs composantes, notamment la rémunération ou plutôt la performance du contrat, ainsi que la fiscalité, pour l’assuré comme pour les bénéficiaires. Quelle durée est préconisée ? Pourquoi ? Réponses.

Quelle durée maximale pour l’assurance vie ?

Un contrat d’assurance vie n’a pas de durée légale imposée. Trois options permettent la clôture d’un contrat, aussi appelée « dénouement » :

• Le terme éventuellement fixé au moment de la souscription, qui définira le moment où l’épargne, les intérêts et plus values réalisés seront débloqués sous forme de capital ou de rente ;
• Le décès de l’assuré, qui entraîne le versement du capital aux bénéficiaires désignés ;
• Le rachat total du contrat par l’assuré, qui liquide alors les fonds et clôture le contrat.

Si aucune durée légale n’est imposée, la durée de vie d’un contrat a tout de même un impact, notamment en termes d’objectifs fixés, mais aussi pour profiter de manière optimale des avantages que propose l’assurance vie.

Au-delà d’une durée à proprement parler, ce sont bien les objectifs fixés qui orienteront le choix d’un placement d’épargne à plus ou moins long terme. En effet, le financement d’un complément de retraite par rente viagère, par exemple, demandera à ce que l’épargne se constitue dans la durée, puisqu’un plafond minimal de rente est fixé à 100 €, ce qui est bien le minimum pour que la rente prouve réellement son utilité. A l’inverse, l’épargne dédiée au financement d’un voyage de noces, pourquoi pas, sera bien plus courte et pensée sur un terme à 2 ou 3 ans maximum. Donc l’objectif recherché reste probablement l’argument premier qui doive influencer la durée de vie du contrat.

Les échéances à connaître

Si aucune durée n’est imposée, certaines échéances seront préférables à respecter, notamment en termes de performance et de fiscalité.

Des intérêts et plus-values valorisées dans le temps

Plus le contrat d’assurance vie durera, plus les placements réalisés seront rémunérateurs. Pourquoi ? D’abord parce qu’à l’entrée, des frais s’appliquent, notamment de dossier, de gestion, mais aussi à chaque versement. Si le capital est trop rapidement retiré, ces frais auront ponctionné le montant total de l’épargne, ne permettant généralement pas de récupérer a minima le capital investi, mais leur application n’aura pas porté ses fruits. Les frais de gestion financent la gestion du contrat. Si l’épargne est retirée trop tôt, l’assureur n’aura pas eu à gérer les placements.

Ensuite parce que la rémunération du fonds euros doit se raisonner à moyen ou long terme. L’objectif est de placer doucement mais sûrement un capital, qui fructifie faiblement en bonus, mais dont le capital et les intérêts sont totalement garantis. De fait, s’il n’est pas interdit de clôturer son contrat après 2 ou 3 ans, la question à se poser est : était-ce bien un contrat d’assurance vie qu’il fallait ouvrir ? La question est posée ici pour la finalité qu’elle est censée apporter : une épargne qui capitalise dans le temps, un produit de défiscalisation, la possibilité de transmission de patrimoine facilitée et bénéficiant d’une fiscalité allégée.

La plus-value des unités de compte, quant à elle, doit se penser à long terme. L’idée, pour espérer un fort rendement, est bien de placer son épargne sur des produits en devenir, qui présentent un haut potentiel exponentiel, des projets novateurs ou avant-gardistes, etc. En investissant en bourse, l’idée est bien de faire fructifier son capital, pas forcément très vite, mais assurément très fort. On vise la performance. Souscrire un contrat d’assurance vie pour seulement quelques années perd alors tout son sens.

La fiscalité des contrats de plus de 8 ans

Nous le disions, parmi les trois raisons qui peuvent engendrer la clôture d’un contrat d’assurance vie, il y a notamment les rachats, partiels ou totaux. Lors de retraits, qu’ils soient partiels ou qu’ils clôturent définitivement le contrat, la fiscalité vient s’appliquer sur le bénéfice généré, qu’il s’agisse des intérêts des fonds euros ou des plus-values des unités de compte. Toutefois, si la fiscalité ne sera pas moins clémente sur les contrats de moins de 8 ans, elle sera par contre allégée sur ceux de plus de 8 ans.

Chaque versement effectué durant la durée de vie du contrat reste compartimenté, dans le sens où la traçabilité reste marquée à compter de son entrée. De fait, en sortie d’épargne, l’assureur connaît le montant et la date précise de chaque versement effectué. Aussi, deux types de versements seront à noter pour une fiscalité différenciée :

• Les versements effectués entre le 1^er janvier 1998 et le 26 septembre 2017 verront leur bénéfice imposé selon le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) à hauteur de 35 %, ou bien sur l’impôt sur le revenu selon le barème progressif. Ces versements, s’ils sont retirés après les 8 années de vie du contrat d’assurance vie, seront également soumis à l’impôt sur le revenu ou au PFL, mais cette fois-ci à hauteur de 7,5 % seulement. Sacrée différence, n’est-ce pas ! A ces retraits seront systématiquement prélevées des cotisations sociales obligatoires à hauteur de 17,2 % ;
• Les versements effectués depuis le 27 septembre 2017 voient leur bénéfice imposé selon le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à hauteur de 30 % (dont 12,8 % de Prélèvement Forfaitaire Obligatoire (PFO) et 17,2 % de prélèvements sociaux), ou sur l’impôt sur le revenu selon le barème progressif. Ces versements, s’ils sont retirés après les 8 années de vie du contrat d’assurance vie, seront également soumis à l’impôt sur le revenu ou au PFU, mais cette fois-ci à hauteur de 7,5 % de PFO pour ceux inférieurs à 150 000 €, et toujours 17,2 % de prélèvements sociaux. De plus, un abattement forfaitaire de 4600 € pour une personne seule, et du double pour un couple, sera déduit des sommes avant calcul fiscal. Ceux allant au-delà verront le PFU maintenu à hauteur de 30 %.

Notons que les intérêts et plus-values de tous les versements effectués avant le 1^er janvier 1998 sont totalement exonérés d’impôt. Vous l’aurez compris, au-delà des 8 années de vie du contrat, la fiscalité appliquée en sortie d’épargne est plus clémente.

La fiscalité des bénéficiaires selon l’âge de l’assuré

Et oui, la fiscalité s’abat aussi sur les bénéficiaires du contrat d’assurance vie, sauf s’il s’agit du conjoint survivant marié ou pacsé, qui en est totalement exonéré. Pour les autres, elle s’applique comme suit :

• Les versements effectués par l’assuré avant ses 70 ans, seront redistribués aux bénéficiaires avec un prélèvement fiscal de 20 % sur les sommes allant de 152 501 à 852 500 €, puis de 31,25 % sur les sommes allant au-delà. Avant d’être imposées fiscalement, ces sommes connaîtront un abattement forfaitaire de 152 500 € par bénéficiaire ;
• Les versements effectués par l’assuré après ses 70 ans seront quant à eux redistribués aux bénéficiaires avec ce même taux d’imposition, mais connaîtront un abattement fiscal de seulement 30 500 €, partagé entre l’ensemble des bénéficiaires.

De fait, souscrire un contrat trop tard, ne permettant que peu d’années d’épargne, ne permet pas de profiter pleinement des avantages délivrés par l’assurance vie.