Contrat de capitalisation et contrat d’assurance vie : quelle différence ?

Les produits d’épargne ne manquent pas, et parmi eux, quelques uns tirent leur épingle du jeu en proposant mieux que la simple épargne : l’investissement. Le capital investi est alors placé pour fructifier. C’est notamment ce que proposent le contrat de capitalisation et le contrat d’assurance vie. S’ils sont largement similaires, qu’est-ce qui les différencie, et comment choisir ? On vous explique.

Contrat de capitalisation et assurance vie : Des fondements similaires

Bien moins connu que l’assurance vie, le contrat de capitalisation offre pourtant des prestations similaires. Tous deux sont des produits d’épargne favorisant la capitalisation, le rendement, la performance. Le souscripteur peut souscrire un contrat monosupport pour des versements sur fonds euros, dont le capital est les intérêts cumulés sont pleinement garantis, ou un contrat multisupport pour des versements sur fonds euros et unités de compte, où le capital est soumis à la volatilité des marchés boursiers et financiers, pour une épargne non garantie mais promettant de belles plus-values.

Tous deux proposent donc la diversification de l’épargne et le rendement, selon le profil d’épargnant devenu investisseur, plus ou moins prudent, ou à l’inverse dynamique. Les versements y sont exonérés de fiscalité, et les rachats, ou sortie de capital, sont soumis aux prélèvements sociaux, avec pour les deux, une optimisation de la fiscalité applicable au-delà de 8 ans de détention.

Leur fonctionnement reste donc très similaire, où l’on pourrait même se demander en quoi l’un ou l’autre se différencie, et comment choisir lequel souscrire : des supports d’investissements identiques, les mêmes garanties offertes sur le capital, des rachats partiels ou totaux rendus possibles et imposables selon les mêmes règles, l’assujettissement identique aux prélèvements sociaux, une exonération des versements au calcul de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), etc. Bref, tout coïncide en effet, hormis un élément majeur : celui de la transmission du capital.

Quelle différence majeure oppose le contrat de capitalisation à l’assurance vie ?

On distingue clairement le contrat de capitalisation de celui de l’assurance vie sur le champ de la transmission de l’épargne au décès du souscripteur, et plus précisément sur la fiscalité qui s’y applique. Si les deux permettent d’anticiper l’organisation de la transmission de son patrimoine, qu’il soit immobilier, financier ou mobilier, l’assurance vie facilite l’organisation par anticipation d’une transmission qui ne sera effective qu’au décès de l’assuré. Avant, c’est bien l’assuré qui profite de son patrimoine. En revanche, le contrat de capitalisation, qui permet cette même anticipation, peut également organiser cette transmission durant le vivant de l’assuré, par le biais de la donation en pleine propriété, ou démembrée. C’est donc un moyen de transmettre son patrimoine avant son décès. Mais pour mieux comprendre cette opposition, ou plutôt cette nuance, rentrons davantage dans le détail de la transmission rendue possible par chacun d’eux.

La transmission de patrimoine par l’assurance vie

On dit de l’assurance vie qu’elle est « hors succession »,autrement dit que l’un de ses gros avantages réside dans le fait que la sortie de capital au décès de l’assuré n’est pas soumise aux droits de succession si ce dernier a désigné des bénéficiaires, qui peuvent être héritiers naturels, comme non héritiers. En réalité, quelques points de clarification doivent être posés.

Le dénouement d’un contrat d’assurance vie peut être réalisé par l’assuré lui-même de son vivant, qui souhaiterait alors récupérer la totalité de son capital pour un projet quelconque. Il sera également obligatoire au décès de l’assuré, puisqu’il est impossible de céder son contrat d’assurance vie. A ce moment-là, la clause-bénéficiaire aura permis de désigner des bénéficiaires, qui percevront alors les fonds épargnés à hauteur de la valeur ou du pourcentage qu’aura décidé l’assuré de son vivant.

Hormis le conjoint survivant, marié ou pacsé, qui est totalement exonéré de fiscalité sur le capital perçu, et ce quel qu’en soit le montant, les autres bénéficiaires profitent chacun d’un abattement forfaitaire de 152 500 € pour tous les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré. Les versements effectués après ses 70 ans offrent un abattement forfaitaire de 30 500 € à partager entre les bénéficiaires. Dans la majorité des cas donc, l’assurance vie échappera à l’actif successoral. Toutefois, pour ces deux plafonds d’abattements, les sommes allant au-delà sont soumises aux droits de succession, alors taxées à hauteur de 20 % jusqu’à 852 500 €, et 31,25 % au-delà de 852 500 €. Là encore, ce sont des taux préférentiels qui s’appliquent quand on sait que le taux normal applicable aux droits de succession est de 35 %.

La transmission de patrimoine par le contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation n’offre pas ces mêmes privilèges en cas de succession. En effet, le contrat de capitalisation encore actif au décès de l’assuré entre dans l’actif successoral comme un autre produit d’épargne. Les capitaux sont alors transmis aux héritiers, puisqu’il ne propose pas la désignation de bénéficiaires, et les droits de succession s’appliquent sur la valeur du contrat au jour du décès du souscripteur, selon un barème fixé par le lien de parenté. Depuis 2019, la transmission à titre gratuit par le souscripteur à son ou ses héritiers, dans le cas d’une succession ou d’une donation de son vivant, entraîne la purge de la plus-value du contrat constatée au jour du décès.

Pour mieux comprendre, revenons en arrière : le contrat de capitalisation fonctionne comme l’assurance vie. Le souscripteur peut donc placer son argent sur des fonds euros ou sur des unités de compte. La plus-value est donc généralement recherchée, d’où d’ailleurs son appellation « contrat de capitalisation ». Si le contrat n’a pas été dénoué et que le souscripteur décède, le contrat n’est pas clôturé et entre dans l’actif successoral. Vous l’aurez compris, le dénouement n’est ni automatique, ni obligatoire au décès de l’assuré, et les supports financiers souscrits peuvent être conservés par les héritiers s’ils le souhaitent. L’avantage est alors que la plus-value réalisée sur le contrat, du vivant du souscripteur, est purgée, donc ne sera pas soumise à la fiscalité applicable aux plus-values. En revanche, si les héritiers décident de conserver le contrat, notamment s’il offre de belles plus-values, celles réalisées après le décès seront soumises à la fiscalité habituelle des plus-values. On parle bien ici uniquement des plus-values, les capitaux investis restant quant à eux soumis aux droits de succession.

Egalement, le contrat de capitalisation permet la donation de son vivant. De fait, l’épargnant peut donner jusqu’à 100 000 € par héritier et par quinzaine d’années, et ce sans être impacté par la fiscalité, ni pour le donateur, ni pour son ou ses enfants. C’est un abattement fiscal dont peuvent bénéficier tous les contribuables, quels que soient leurs ressources ou leur patrimoine.

Le profil du contractant

Une dernière différence oppose le contrat de capitalisation au contrat d’assurance vie. Il s’agit de la qualité du souscripteur. En effet, le contrat de capitalisation est ouvert aux personnes physiques comme aux personnes morales. En revanche, le contrat d’assurance vie n’est ouvert qu’aux personnes physiques.

En bref, en quoi peut-on les différencier ?

Parce qu’un schéma, un tableau ou un croquis valent mille mots, voici un récapitulatif des différences qui opposent le contrat d’assurance vie au contrat de capitalisation.