Investir dans une PME/PMI pour défiscaliser : où la trouver ?

Recourir à l’investissement utile et engagé par le soutien des PME et PMI en devenir est salué par l’Etat par le biais de l’octroi d’avantages fiscaux. Mais comment fait-on pour investir dans ce type d’entreprises ? Comment les trouver ? On vous explique comment procéder.

Défiscalisation : Investir dans des secteurs en développement

Pour commencer, comprenons pourquoi les procédés de défiscalisation sont-ils mis en place, puisque cela fait sens sur un investissement en PME ou PMI. L’impôt sur les revenus finance à hauteur de plus de 70 millions d’euros les trois plus gros postes de dépenses nationaux : L’éducation, la sécurité nationale, et la recherche et développement. Il est la seconde plus importante source de recettes nettes de l’Etat, derrière la TVA. L’impôt réside donc sur un principe de participation collective à l’intérêt commun. Mais certains secteurs doivent être soutenus, et l’Etat compte bien sur les investisseurs pour financer l’économie. C’est pourquoi il a mis en place une série de dispositifs de défiscalisation permettant aux contribuables les plus lourdement imposés de réduire leur impôt en finançant cette économie.

Trois secteurs sont principalement concernés : D’abord celui du logement, où plusieurs dispositifs de renouvellement du parc immobilier national offrent des réductions d’impôts, mais aussi celui des placements d’épargne pour satisfaire une économie en mouvement. Enfin, et c’est le sujet de cet article, l’investissement pour soutenir les entreprises ou les industries de petite et moyenne taille. Le principe est simple : sans apport financier, les PME et PMI ne peuvent pas évoluer. Elles sont évidemment écrasées par les plus grosses structures déjà fortement implantées, et bénéficiant d’un capital largement décuplé. En proposant la défiscalisation aux contribuables qui disposent d’une enveloppe financière pour soutenir cet entreprenariat nouveau, à hauteur de ce qu’ils sont en capacité d’investir, l’Etat s’inscrit alors lui-même dans une démarche de soutien à l’entreprenariat, de soutien à d’autres alternatives, novatrices, de proximité ou autre.

En France, 3,8 % des entreprises sont des PME. Petit chiffre penserez- vous. C’est sans compter les 96 % d’entreprises catégorisées microentreprises, pour ne laisser que 0,2 % aux grandes entreprises et aux entreprises intermédiaires. Imaginez donc tout l’intérêt pour l’Etat, mais surtout pour l’économie nationale, de soutenir la croissance de ces PME qui, pour les plus prometteuses, peuvent tendre à se développer et s’agrandir, ce qui génère de l’emploi et soutient l’économie nationale. Il faut avoir également conscience que le risque pris de perte en capital est mathématiquement plus important, et c’est d’ailleurs pour ça que l’Etat défiscalise en contre partie, pour attirer des investisseurs qui, sans ça, n’auraient probablement pas pris un tel risque.

Dans quelles PME ou PMI investir pour pouvoir défiscaliser ?

Le statut de PME ou PMI (Petites et Moyennes Entreprises ou Industries) est accordé à des entreprises dont l’effectif est inférieur à 250 personnes, et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros, ou dont le total du bilan n’excède pas 43 millions d’euros. Plus importantes que les microentreprises, mais moins que les Entreprises de taille moyenne (ETI), les PME ou PMI sont des entités dont la stabilité et la pérennité peuvent être estimées de façon toute relative. Ne disposant ni de ressources ni de finances extrêmement développées, il leur est difficile de s’émanciper et de connaître une expansion fulgurante sans prétendre à des soutiens financiers par des investisseurs. La défiscalisation se trouve donc à la jonction entre les intérêts des PME et PMI, et ceux des contribuables investisseurs.

La PME dans laquelle investir pour bénéficier d’une défiscalisation devra respecter les conditions suivantes :

• Être définie comme une PME au sens de la législation européenne ;
• Être une PME opérationnelle, une Société coopérative de production (SCOP), une Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS), ou une société holding ;
• Ne pas être cotée sur les marchés réglementés ;
• Employer au moins deux personnes ;
• Avoir un siège social domicilié au sein de l’Espace économique européen ;
• Être soumise à l’impôt sur les sociétés ;
• Ne pas exercer une activité en rapport avec la gestion de patrimoine, de construction immobilière ou une activité financière.

Comment procéder pour investir dans une PME / PMI ?

Pour profiter de la défiscalisation associée aux investissements dans les PME ou PMI, il faut s’inscrire dans l’un des dispositifs présentés ci-dessous. Aussi, ce n’est pas l’investisseur lui-même qui déniche une PME en attente de financement. C’est par l’intermédiaire de son conseiller en gestion de patrimoine ou de son conseiller bancaire, qui lui permettra de souscrire à l’un de ces dispositifs, que l’investissement pourra se faire de manière encadrée, s’inscrivant également dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 € par an et par contribuable. En sortant de ce cadre, il s’agira alors d’un placement qui pourra être rémunérateur si la PME tend à se développer, mais sans défiscalisation à la clé.

Le dispositif Madelin IR-PME

Madelin est probablement un nom qui vous parle. Monsieur Alain Madelin a été Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat de 1993 à 1995. Il a notamment donné naissance à la loi Madelin en 1994, conférant alors aux travailleurs non salariés des avantages en termes de protection sociale, de préparation de la retraite, et de fiscalité.

A ne pas confondre avec les contrats Madelin, le dispositif Madelin IR-PME a été créé pour inciter les contribuables à acquérir par le biais de leur épargne des titres d’entreprises en besoin de financement, en contrepartie d’une réduction d’impôt. Pour y prétendre, l’investisseur doit respecter les conditions suivantes :

• Être une personne physique, contribuable française et domiciliée en France ;
• Souscrire au capital de la PME par un investissement numéraire non issu de l’emprunt ;
• Acquérir des parts à l’occasion d’une augmentation de capital, et non par le biais du marché secondaire ;
• Conserver ses titres d’entreprise au moins jusqu’au 31 décembre de la cinquième année après souscription ;
• Ne pas se faire rembourser son apport avant le 31 décembre de la septième année.

La défiscalisation s’obtient par une réduction d’impôt à hauteur de 25 % de l’investissement réalisé, plafonné à 50 000 € pour un contribuable seul, et le double pour un couple imposé conjointement. L’excédent de réduction est reportable sur 5 ans.

Le Fonds d’investissement de proximité (FIP)

En vigueur de 2003, le FIP est ni plus ni moins qu’un placement financier dans des PME pour en soutenir le développement par l’apport de capital. Qu’est-ce qu’un FIP ? C’est un fonds d’investissements comme il peut en exister une multitude, dont l’objet s’oriente presque exclusivement sur le placement financier dans des entreprises de proximité. En réalité, le portefeuille doit comprendre au moins 70 % de titres de PME régionales non cotées, dont au moins 40 % dans un objectif d’augmentation du capital, les autres pouvant être acquises sur le marché secondaire. L’objectif recherché ? Soutenir l’investissement local pour soutenir l’économie locale, pour des entreprises ne dépassant pas quatre régions limitrophes de celle de l’investisseur.

Pour profiter de la défiscalisation du FIP, l’investisseur devra conserver ses parts acquises durant au moins 5 ans. Le bémol réside dans les frais de fonctionnement sur ces 5 ans, qui ont été plafonnés à 30 % du versement initial, mais qui peuvent freiner l’investisseur qui prend déjà un risque sur un placement en soutien au développement, et non sur une entreprise déjà cotée.

L’avantage fiscal obtenu est une réduction d’impôt allant de 18 à 25 % de l’investissement, selon les placements réalisés sur les 30 % non obligatoires en PME de proximité. En d’autres termes, plus l’investisseur s’approche des 100 % d’investissement en PME de proximité, plus il se rapproche de la réduction d’impôt de 25 %. Les placements dans des PME inscrites dans le cadre du FIP Corse ou du FIP Outre-mer sont davantage salués par l’Etat, avec une réduction de 30 %. Enfin, les dividendes et plus values éventuellement réalisés sont totalement exonérés d’impôt. Le risque pris de perte en capital à l’investissement étant plus élevé qu’un autre placement, l’exonération des gains potentiels est un nouveau facteur d’attractivité.

Le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI)

Comme le FIP, le FCPI fait partie des FCPR : Fonds Communs de Placement à Risques. Ils ne sont guère différents l’un de l’autre, et partagent la même défiscalisation sur les mêmes conditions. Leur seule divergence réside dans le type de PME à soutenir. Si le FIP soutient l’économie locale, le FCPI soutient l’économie innovante. Il vise les entreprises à fort potentiel de croissance dans un secteur marqué par l’innovation, comme par exemple les nouvelles technologies, l’informatique, la recherche médicale ou pharmaceutique, l’aéronautique ou encore la recherche spatiale, etc. Notons tout de même une seconde petite différence : Si le FIP vise des PME de moins de 250 salariés, le FCPI vise des entreprises comptant moins de 2 000 personnes, autrement dit des PME ou des ITE.

Le FIP présente un risque plus limité que le FCPI. L’innovation est un terme large, et les thématiques abordées peuvent être extrêmement prometteuses et portées par de jeunes entreprises type startup, novatrices, se risquant sur des secteurs encore inexplorés ou peu développés, ou à l’inverse sur des secteurs en devenir certain mais où il y a tout à construire. En contre partie, si ces PME parviennent à croître avec succès grâce à leur remarquable potentiel et leurs compétences, l’investisseur peut réaliser des plus values bien supérieures à celles que peut proposer le FIP.