4 000 € d'impôts : quelles solutions de défiscalisation ?

En France, plusieurs dizaines d’avantages fiscaux existent pour permettre aux foyers les plus lourdement imposés de réduire leur fiscalité. Certains sont actifs, nécessitant d’investir pour en bénéficier, quand d’autres sont passifs, octroyés aux contribuables pour soutenir leur pouvoir d’achat. Lorsque l’on doit s’acquitter d’un impôt annuel de 4 000 €, il est donc bien naturel de vouloir profiter de ces dispositifs de défiscalisation. En voici quelques uns présentés.

Pourquoi envisager la défiscalisation ?

L’impôt pèse lourd sur vos finances mensuelles et vous souhaiteriez pouvoir le réduire ? Mais pourtant, le terme « défiscalisation » vous rend mal à l’aise, par peur que votre intégrité ou votre bonne foi ne soient discréditées ? Rassurez-vous, la défiscalisation est un procédé parfaitement légal, mis en place par l’Etat. Ces avantages fiscaux sont appelés « niches fiscales ». En France, on en compte plus de 470 ! Oui, plus de 470 procédés dont certains contribuables peuvent bénéficier pour réduire leur impôt.

Souvent pointées du doigt, les niches fiscales ne sont pourtant pas le fruit du hasard. Elles remplissent un objectif bien particulier, que l’on résumera de manière globale par le soutien de l’économie du pays. Certaines niches fiscales tendent à soutenir le pouvoir d’achat des foyers aux revenus les plus modestes, d’autres tendent à soutenir l’entreprenariat en incitant à l’investissement privé, ou d’autres encore à soutenir le marché de l’immobilier pour lutter contre le mal logement et la crise du logement générale que subit la France depuis plusieurs années.

4 000 € d’impôts annuels, ce sont près de 350 € par mois qui pourraient être investis autrement, pour satisfaire le besoin de financement soulevé par l’Etat dans certains secteurs, et même pour satisfaire ses propres finances, par l’acquisition d’un patrimoine immobilier, par des recettes foncières régulières, par des intérêts ou plus-values annuelles, etc. Inutile de s’en priver, les niches fiscales existent pour ça !

Les dispositifs de défiscalisation

Les programmes de défiscalisation se comptent par dizaines, et chaque profil de contribuable peut profiter de nombreux d’entre eux. En voici un panel non exhaustif qui pourra déjà donner un avis des grandes orientations envisageables pour réduire ses impôts.

Faire des dons

Le don à un organisme à but non lucratif, disposant d’un objet social et d’une gestion désintéressée, et ne fonctionnant pas qu’au seul profit d’un nombre restreint de personnes, offre une réduction d’impôt au contribuable à l’âme généreuse. L’organisme pourra être d’intérêt général, reconnu d’utilité publique et s’inscrire dans des secteurs variés : éthique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, familial, culturel, sportif, historique, universitaire, artistique, etc. La réduction d’impôt sera alors de 66 % du total des versements effectués dans l’année, dans la limite de 20 % du revenu imposable. De plus, si l’organisme vient en aide aux personnes en difficulté, par l’apport de soins, de repas ou du logement, la réduction d’impôt sera de 75 % pour les 1 000 premiers euros donnés.

Recourir à l’emploi à domicile

Les dépenses liées à l’emploi ou aux services d’une personne à domicile permettent de prétendre à du crédit d’impôt sur le revenu. Il s’agira notamment du soutien scolaire, de la garde d’enfants, de l’assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap, de la préparation de repas à domicile, de l’entretien de la maison ou de travaux ménagers, de la collecte et de la livraison de linge repassé, de l’aide à la mobilité des personnes ayant des difficultés de déplacement, de prestations de petit bricolage, de petits travaux de jardinage, ou encore d’assistance informatique et internet. L’emploi à domicile au sein de sa résidence principale ou secondaire, en qualité de propriétaire ou de locataire, offre un crédit d’impôt de 50 % des dépenses effectives, dans la limite de 12 000 € par an, majorés de 1 500 € par enfant à charge ou rattaché, par membre du foyer âgé de plus de 65 ans, et par ascendant de plus de 65 ans pouvant bénéficier de l’APA. Le crédit d’impôt majoré ne pourra toutefois pas dépasser les 15 000 €.

Souscrire une assurance vie

L’assurance vie est probablement le produit d’épargne le plus intéressant de sa génération. Il est très souple et s’est adapté aux besoins des épargnants, qui souhaitent de plus en plus devenir des investisseurs. Sans obligation ni de montant ni de récurrence, les injections de capital sont placées dans des produits sécurisés ou plus risqués, proposant un potentiel de rentabilité plus ou moins important. Chaque versement est défiscalisable du revenu annuel. Ainsi, le bénéfice est double : les revenus à déclarer sont diminués d’autant que le total des versements réalisés dans l’année, donc la fiscalité est moins importante ; et le capital investi fructifie pour faire grossir une épargne accessible quand bon semble à son souscripteur. En sortie de capital, les contrats de plus de 8 ans bénéficient d’une fiscalité plus clémente. Egalement, au décès de l’assuré, le capital revient aux bénéficiaires qui sont exonérés de fiscalité sur les versements effectués avant 70 ans, jusqu’à 152 500 €, et sur 30 500 € à se partager entre bénéficiaires pour les versements effectués après les 70 ans de l’assuré.

Souscrire un Plan épargne retraite

Le PER est un produit récent qui est venu remplacer ses prédécesseurs qui ne satisfaisaient pas pleinement les épargnants, car ils ne répondaient pas à leurs attentes réelles. Le PER est désormais accessible à tous, sans condition aucune, ni de ressources, ni de situation ou d’âge. Son fonctionnement se cale grossomodo sur celui de l’assurance vie, notamment sur la fructification possible du capital. En revanche, l’épargne placée y est bloquée jusqu’au départ en retraite, sauf cas exceptionnel d’accident de la vie. Tout aussi rémunérateur et présentant les mêmes avantages fiscaux, il reste un cran en dessous du produit phare d’assurance vie.

Investir dans l’immobilier

Secteur de référence lorsque l’on parle de produit de défiscalisation, l’immobilier est un bon moyen de se constituer un patrimoine transmissible, d’espérer un rendement intéressant, et de défiscaliser. Certains dispositifs de réduction fiscale nécessitent un investissement dans la pierre à hauteur du prix du bien immobilier. Il faut donc disposer de ressources suffisantes. C’est le cas des dispositifs Malraux, Denormandie ou encore Censi-Bouvard. Chacun propose des réductions d’impôt en échange d’un investissement immobilier locatif, destiné aux foyers modestes, dont les loyers seront réglementés. Les deux premiers seront dédiés exclusivement à la rénovation de l’ancien pour une remise aux normes de performance énergétique. Le dernier concernera le neuf meublé.

Il existe également le bien connu dispositif Pinel. Contrairement aux trois précités, celui-ci peut être financé par un crédit immobilier. Si l’organisme de prêt l’accepte, c’est alors un bon moyen d’investir dans du neuf non meublé, désormais exclusivement en locatif collectif, pour des ménages à revenus modestes.

Au-delà d’une acquisition immobilière, il est possible d’investir dans des sociétés immobilières, et de n’en détenir qu’une quote-part à hauteur de son investissement. Cela ouvre la porte de l’investissement immobilier aux contribuables qui disposent d’une épargne, quelle qu’elle soit. Il sera alors possible d’investir en SCPI en déficit foncier dont l’usufruit sera gelé durant quelques années. En déclarant les charges de remise en état à hauteur de sa quote-part de société, et sans revenu foncier par l’usufruit gelé, c’est donc un déficit foncier qui permettra une déduction fiscale intéressante.

Soutenir l’entreprenariat

Il s’agit là de soutenir les PME, que l’Etat souhaite aider à se développer par le financement privé. L’investisseur peut alors investir dans des petites et moyennes entreprises œuvrant dans des secteurs promettant de belles plus-values, mais n’ayant pas nécessairement encore prouvé leur capacité à réaliser du bénéfice.

• Les Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) : Ils soutiennent, pour au moins 70 % du capital investi, les PME dont le secteur d’activité est en rapport avec l’innovation, comme l’aéronautique, l’aérospatiale, l’informatique, la recherche médicale, etc. ;
• Les Fonds d’investissement de proximité (FIP) : Ils soutiennent, également pour au moins 70 % du capital investi, les PME locales ou régionales, dans une idée de soutien à l’économie de proximité.

A la condition d’être conservés au moins 5 ans, l’investissement dans des FCPR offre une défiscalisation des plus-values en sortie de capital. L’investissement en FCPI et FIP permettra de profiter d’une réduction d’impôt de 25 % de son montant. La défiscalisation sera toutefois limitée à 12 000 € d’investissement, soit 3 000 € maximum de réduction par personne et par an.

Egalement, l’investisseur peut souscrire au dispositif Madelin IR-PME, qui lui permet d’acquérir des titres d’entreprises en besoin de financement, en contrepartie d’avantage fiscaux. En restant engagé au moins 5 années, l’investisseur peut bénéficier de 25 % de son investissement en réduction d’impôt, plafonné toutefois à 50 000 € pour un contribuable seul, et à 100 000 € pour un couple ayant opté pour une fiscalité commune. L’excédent de réduction éventuel est reportable durant 5 ans.

Investir en SOFICA

En soutenant la production de films grâce aux Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (SOFICA), les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 % de leur investissement. Ce taux, variable selon la SOFICA et ses investissements, peut évoluer à 36 % des versements si la SOFICA s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements avant le 31 décembre de l’année suivant la souscription, et même à 48 % si elle consacre au moins 10 % de ses investissements à la réalisation de séries ou à l’exportation des œuvres françaises à l’étranger.