10 000€ d'impôts : quelles solutions de défiscalisation ?

Lorsque la fiscalité nous rend redevable de 10 000 € d’impôt, c’est a priori que les revenus sont plutôt aisés, et que probablement se cumulent des revenus salariés ou des bénéfices BIC ou BNC, à des revenus peut-être fonciers ou des plus-values d’investissements financiers. Quoi qu’il en soit, c’est une bonne nouvelle puisque cela signifie qu’a priori tout de même, le contribuable concerné dispose de ressources suffisantes pour investir dans des produits de défiscalisation. Par ici les bonnes astuces !

Pourquoi défiscaliser lorsque l’on paye 10 000 € d’impôt ?

Quel qu’en soit le montant, dès lors que l’on est redevable d’un impôt, il nous vient à l’esprit cette question bien légitime : « Comment pourrais-je bien le réduire ? ». L’Etat a mis en place de nombreux procédés de défiscalisation, évidemment non sans contrepartie. La défiscalisation a une visée incitative. Ainsi, les contribuables investissent du capital dans les dispositifs concernés, où l’Etat souhaite soutenir l’économie. Il s’agira principalement du secteur de l’immobilier pour renouveler un parc national plutôt vieillissant, qui pour majeure partie ne respecte pas les nouvelles normes de performance énergétique, de sécurité, et/ou de décence. Il s’agit également de secteurs novateurs ou de soutenir des petites et moyennes entreprises en besoin de financement pour évoluer. L’Etat souhaite ainsi renforcer l’entreprenariat français, et favoriser le financement de ces entreprises locales. Enfin, l’Etat favorisera le financement de l’économie par le biais d’obligations d’Etat, financées par l’épargne. Les nouveaux produits d’épargne permettent de défiscaliser, et plutôt que de laisser dormir son argent, l’investisseur peut financer des projets.

En quoi cela prend tout son sens de défiscaliser lorsque l’on paye 10 000 € d’impôt sur le revenu ? Et bien parce que ces 10 000 € correspondent également au plafonnement annuel autorisé par contribuable pour la défiscalisation, par le biais des niches fiscales. Ce même contribuable qui était redevable de près de 1 000 € mensuels pour s’acquitter de son impôt, pourrait demain les investir plutôt que les donner au fisc, pour en espérant une rentabilité par une plus-value, des bénéfices ou des intérêts.

Place aux solutions de défiscalisation !

Nous l’abordions donc, les trois principaux types de défiscalisation sont ceux dans la pierre, ceux dans l’épargne, et ce dans le soutien à l’entreprenariat prometteur. A ceux-ci viennent s’ajouter également les dons et les travaux de rénovation. Chacun permet soit la réduction, soit le crédit d’impôt. Les voici présentés.

Investir dans l’immobilier locatif

L’immobilier est un secteur de référence, notamment en termes d’investissement. D’abord parce que la pierre aura toujours une valeur, mais aussi parce que l’Etat pousse la défiscalisation sur ce secteur, face à un parc national immobilier vieillissant à renouveler, et à réhabiliter en conformité aux normes de performance énergétique désormais exigées, classifiant nombreux d’entre eux parmi les logements indécents, parce que trop générateurs de déperditions de chaleur. Voici les 5 principaux dispositifs de défiscalisation accessibles à tous, sous couvert de disposer d’une enveloppe financière pour investir.

• Le dispositif Pinel : En investissant dans un logement d’habitation neuf ou en l’état futur d’achèvement, présentant une performance énergétique globale importante, l’investisseur peut profiter d’une réduction fiscale équivalente à 12 % du capital investi pour une mise en location d’au moins 6 ans, de 18 % pour au moins 9 ans de location, et de 21 % pour au moins 12 ans.L’avantage fiscal est réparti sur toute la durée de l’engagement, dans la limite d’un plafond global de 300 000 €, et 5 500 € par m² habitable ;
• Le dispositif Censi-Bouvard : En investissant dans un logement neuf en résidence meublée, loué par bail commercial à l’exploitant de la résidence, l’investisseur peut profiter d’une réduction fiscale équivalente à 11 % du prix de revient hors taxes du logement, étalée sur 9 années, dans la limite de 300 000 € HT du prix de revient. Dans certains cas, il pourra également récupérer la TVA sur son investissement ;
• Le dispositif Denormandie : En investissant dans un logement vide situé dans une zone à revitaliser ou à redynamiser, nécessitant de lourds travaux de rénovation équivalents à 25 % du coût global de l’opération d’investissement, l’investisseur pourra prétendre à une réduction d’impôt de 12 % du prix de revient net du bien pour un engagement de mise en location de 6 ans, puis 18 % pour 9 ans, et enfin 21 % pour 12 ans ou plus ;
• Le dispositif Malraux : En investissant dans un logement ancien reconnu « bâtiment remarquable » et inscrit dans une démarche de sauvegarde du patrimoine architectural français, nécessitant d’importants travaux de rénovation, l’investisseur pourra alors prétendre à une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30 % du montant des travaux engagés à la condition de s’engager à le mettre en location durant au moins 9 ans ;
• Le statut LMNP : En investissant dans un logement neuf et meublé, à vocation d’habitation principale, dont la mise en location permet de percevoir des recettes locatives inférieures à 23 000 €, l’investisseur devient alors Loueur meublé non professionnel. Ce statut lui ouvrira notamment droit à un abattement forfaitaire de 50 % des recettes annuelles de l’activité, ou à la déduction de l’ensemble des charges et de l’amortissement liés à l’investissement réalisé, selon qu’il fasse le choix du régime fiscal micro BIC ou réel.

Lorsque les finances permettent difficilement d’acquérir un bien immobilier pour s’inscrire dans l’un de ces dispositifs, d’autres solutions de défiscalisation immobilière existent, et notamment l’investissement en SCPI. Il s’agit de placer une somme, à hauteur de sa capacité financière, au sein d’une Société Civile de Placement Immobilier. L’investisseur n’est donc que copropriétaire du bien immobilier, aux côtés des autres investisseurs, à hauteur de sa quote-part. Pour que la SCPI devienne un moyen de défiscaliser, il faut qu’elle soit une SCPI en nue-propriété, ou une SCPI de déficit foncier.

La SCPI en nue-propriété ne confère aux investisseurs qu’une quote-part de la nue-propriété. Ainsi, ils ne génèrent aucun revenu foncier sur une durée prédéterminée. L’usufruit est généralement détenu par un bailleur social qui collecte les loyers. L’investisseur n’est donc pas imposable à l’impôt sur la fortune immobilière sur cet investissement. Si la SCPI est de déficit foncier, c’est parce qu’elle investit dans de l’immobilier à rénover, qui génère donc des charges que chaque investisseur déduit de ses revenus, à hauteur de leur quote-part.

Défiscaliser par l’épargne rentable

Les produits d’épargne se comptent par dizaines, mais certains d’entre eux proposent d’investir l’épargne dans des fonds d’investissements pour espérer réaliser une plus-value à moyen ou long terme, mais a minima dans l’immédiat pour défiscaliser. C’est le cas de l’assurance vie et du Plan épargne retraite (PER). Ces deux produits permettent de déduire chaque versement effectué des revenus à déclarer, dans la limite de 10 % du salaire net annuel. L’épargne offre donc une réduction d’impôt. De plus, chacun d’eux propose de souscrire un contrat mono support, en plaçant son épargne uniquement sur des fonds euros sécurisés, qui capitalisent doucement par le biais du taux d’intérêt.

Ils permettent également la souscription d’un contrat multi supports, où l’épargne est placée pour partie sur ces mêmes fonds euros sécurisés, mais également sur des fonds en unités de compte, à la rentabilité plus incertaine car soumise à la volatilité des marchés financiers ou boursiers, mais où les plus-values peuvent être décuplées selon les placements réalisés.

Egalement, en sortie de capital, les plus-values peuvent subir une fiscalité plus clémente si le contrat d’assurance vie était détenu depuis plus de 8 ans, et si le PER est dénoué à l’âge légal de départ en retraite ou après. Enfin, l’épargnant peut désigner des bénéficiaires, qui peuvent être ses héritiers ou non, pour s’affranchir d’une partie des droits de succession. L’avantage est donc multiple.

Défiscaliser en soutenant l’entreprenariat

Il s’agit là de soutenir les PME, que l’Etat souhaite aider à se développer par le financement privé. L’investisseur peut alors investir par le bien des Fonds communs de placements à risques (FCPR). Selon leur nature, ils permettent de soutenir l’économie et l’entreprenariat en investissant dans des petites et moyennes entreprises œuvrant dans des secteurs promettant de belles plus-values, mais n’ayant pas nécessairement encore prouvé leur capacité à réaliser du bénéfice.

• Les Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) : Ils soutiennent, pour au moins 70 % du capital investi, les PME dont le secteur d’activité est en rapport avec l’innovation, comme l’aéronautique, l’aérospatiale, l’informatique, la recherche médicale, etc. ;
• Les Fonds d’investissement de proximité (FIP) : Ils soutiennent, également pour au moins 70 % du capital investi, les PME locales ou régionales, dans une idée de soutien à l’économie de proximité.

A la condition d’être conservés au moins 5 ans, l’investissement dans des FCPR offre une défiscalisation des plus-values en sortie de capital. L’investissement en FCPI et FIP permettra de profiter d’une réduction d’impôt de 25 % de son montant. La défiscalisation sera toutefois limitée à 12 000 € d’investissement, soit 3 000 € maximum de réduction par personne et par an.

Egalement, l’investisseur peut souscrire au dispositif Madelin IR-PME, qui lui permet d’acquérir des titres d’entreprises en besoin de financement, en contrepartie d’avantage fiscaux. En restant engagé au moins 5 années, l’investisseur peut bénéficier de 25 % de son investissement en réduction d’impôt, plafonné toutefois à 50 000 € pour un contribuable seul, et à 100 000 € pour un couple ayant opté pour une fiscalité commune. L’excédent de réduction éventuel est reportable durant 5 ans.

Verser des dons aux associations

5,5 millions de foyers français ont déjà opté pour ce procédé qui allie l’engagement et la gratitude à l’avantage fiscal. En opérant des dons, voire en mensualisant des dons à des associations caritatives d’aide aux personnes en difficulté, comme la Croix-Rouge, Action contre la faim ou encore Emmaüs, 75 % de la totalité des sommes versées sont déduits du calcul de l’impôt sur le revenu. Un plafond de versement défiscalisable est fixé à 552 €, ce qui signifie que chaque année, par cette action, ce sont jusqu’à 414 € qui peuvent être déduits de l’impôt, et même plus ! Depuis 2020, ce plafond a été relevé à 1 000 €. Au-delà de ce plafond, le pourcentage de défiscalisation descend à 66 %, qui sera également celui appliqué pour l’ensemble des dons aux associations d’intérêt général ou d’utilité publique comme la Ligue contre le cancer, Sidaction, la fondation 30 millions d’amis, la fondation Brigitte Bardot, etc.

L’avantage fiscal obtenu reste limité à 20 % du total des revenus imposables. Toutefois, l’excédent est reportable durant 5 ans. Pour finir, l’avantage fiscal lié aux dons est exclu du plafond de niche fiscale de 10 000 €. C’est donc une défiscalisation « bonus » qui permet de dépasser les 10 000 € de réduction fiscale.

Réaliser des travaux de rénovation

Les dépenses d’isolation de la résidence principale ou de renouvellement des équipements qui lui appartiennent au profit d’une réduction de sa consommation d’énergie sont éligibles à un crédit d’impôt correspondant à 30 % des dépenses engagées, plafonné toutefois à 2 400 € par personne chaque année sur 5 ans. Appelé Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), il est remplacé depuis 2021 par MaPrimeRénov’, qui reprend les mêmes principes. Pour y prétendre, les travaux devront avoir été réalisés moins de 2 ans avant la demande, par une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement).

Ce crédit d’impôt est soumis à conditions de ressources. Nous le citons tout de même parce que parmi les travaux pris en compte, l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique est exemptée de conditions de ressources, et les contribuables dépassant les plafonds de revenus peuvent tout de même y prétendre pour l’isolation des murs et de la toiture, à un taux quelque peu diminué.