Assurance de prêt immobilier et métiers à risque

Certains métiers exposent le travailleur à un danger plus ou moins imminent et permanent, autant pour sa santé que pour son intégrité. Ces métiers dits à risques impliquent souvent une exclusion de garantie de l’assurance emprunteur lors d’un crédit immobilier, donc la souscription d’un contrat plus particulier, limitant le risque pris pour l’assureur. Comment parvenir à s’assurer lorsque l’on exerce un métier à risque ? On vous explique.

L’assurance de prêt immobilier : Qui, comment et pourquoi ?

Sachez qu’une assurance de prêt n’est pas légalement obligatoire, dans le sens où aucun texte officiel n’impose sa souscription. En revanche, ce sont généralement les organismes prêteurs qui imposent à l’emprunteur de s’en prémunir pour autoriser le prêt immobilier. On se doute bien qu’un prêt de 200 ou 300 000 € exige quelques garanties tout de même. L’assurance de prêt est donc essentielle pour protéger l’emprunteur qui se retrouverait dans l’incapacité de rembourser ses échéances mensuelles.

Il existe deux types d’assurance de prêt immobilier :

• D’abord l’assurance de groupe qui est proposée par l’organisme prêteur. Celui-ci est en partenariat avec une assurance, et propose cette offre collective sur chacun de ses contrats de prêt immobilier. Les formalités d’adhésion sont plutôt simples, et la banque reste l’intermédiaire donc il n’y pas de démarche supplémentaire à effectuer. C’est confortable, mais dans les faits, c’est la formule généralement la moins intéressante. En effet, les contrats groupés proposent les mêmes garanties, quel que soit le profil de l’assuré. Les profils plus marginaux ne seront en réalité que peu protégés ;
• Ensuite, l’assurance individuelle, que l’on appellera alors délégation d’assurance. L’emprunteur fait alors appel à un assureur extérieur à l’emprunt. L’offre sera généralement plus adaptée au besoin de l’assuré, et sera proposée à un tarif plus compétitif puisque les garanties a priori moins indispensables (aucune protection n’est jamais inutile) pourront être supprimées ou diminuées.

Sur chacun des contrats, deux garanties seront classiquement obligatoires : la garantie décès et la PTIA. La garantie décès garantit le remboursement du solde de l’emprunt à l’organisme créancier en cas de décès de l’emprunteur, quelle qu’en soit la cause. Toutefois, quatre formes de décès seront généralement exclues de garantie : le suicide de l’assuré durant la première année de souscription, le décès consécutif à une maladie connue mais non mentionnée dans le questionnaire de santé, le décès consécutif à une tentative de record, et enfin le décès consécutif à un comportement délictueux ou irresponsable. Précisons que le questionnaire de santé n’est plus à compléter depuis le 1^er juin 2022 pour les prêts de moins de 200000 € par assuré, avec des mensualités intégralement remboursées avant le 60^ème anniversaire de l’assuré.

Egalement, la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) concernera l’invalidité physique et/ou mentale de l’emprunteur le rendant à la fois définitivement incapable d’exercer une quelconque activité rémunératrice, mais aussi contraint de recourir à une assistance pour les actes dits de la vie courante, type se nourrir, se laver, s’habiller, etc. Pour terminer de dresser ce tableau noir, un délai de carence d’un an sera appliqué par l’assureur en cas de PTIA survenue des suites d’une maladie dégénérative déjà connue lors de la souscription.

A ces deux garanties viendront souvent s’ajouter les suivantes, plus souvent soumises à conditions particulières des périmètres d’application.

• L’Invalidité Permanente et Totale ou Partielle (IPT ou IPP) : Elle garantit le remboursement du solde du prêt dans le cas d’une invalidité permanente rendant l’emprunteur définitivement incapable d’exercer une activité rémunérée ;
• L’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) : Elle couvrira l’incapacité de l’emprunteur à travailler sur une durée déterminée, suite à un arrêt de travail ;
• La perte d’emploi : Elle assure le remboursement des mensualités en cas de perte d’emploi de l’emprunteur. Toutefois, elle reste très encadrée pour limiter les abus, et impose un délai de franchise important, et la présentation de justificatifs de démarches proactives pour retrouver un nouvel emploi.

Qu’est-ce qu’un métier à risque dans le lexique assurantiel ?

Tout métier présente un risque pour le travailleur. D’ailleurs, si l’on va un peu plus loin dans la réflexion, il n’y a aucune activité à aucun moment de la journée qui puisse être à un niveau de risque nul puisque nombre de phénomènes externes ou environnementaux viennent apporter leur part d’inconnue. Une récente étude a démontré que les travailleurs du secteur de la vente et du service, exposés quotidiennement au bruit, parfois à l’agressivité des clients, à la disponibilité physique permanente, sont plus sujets aux congestions cérébrales et aux infarctus. Les employés restant assis toute une journée, notamment ceux travaillant sur écran, sont sujets à la sédentarité et aux risques qu’elle apporte de surpoids, de douleurs musculaires, de déficience visuelle, etc. Entendons nous donc sur ce qu’est un métier à risque dans le lexique assurantiel.

Chaque assurance définit sa propre liste de métiers qu’elle juge plus risqués que la moyenne, donc potentiellement plus susceptibles de solliciter l’assureur face à des mensualités difficiles à assumer. Il faut donc discerner la définition classique et légale d’un métier à risque, qui inclut également les risques psychosociaux, et celle retenue par l’assureur. Le milieu assurantiel définit un métier à risque généralement uniquement selon les risques physiques. Il s’agit alors de la probabilité du travailleur exposé à une situation dangereuse dans l’exercice de son activité professionnelle, de subir de graves effets sur sa santé, pouvant entraîner la Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou le décès.

Une fois le risque professionnel défini, place aux exemples. Ils existent par dizaines, il sera donc impossible d’en dresser une liste exhaustive, mais en voici quelques-uns : Métier de la protection et de la sécurité (policier, gendarme, pompier, militaire, agent de sécurité, etc.), ouvrier dans le bâtiment (couvreur notamment ou grutier), agriculteur, artificier, métier de l’aviation, convoyeur de fonds, etc. N’oublions pas également le risque routier, qui est la première cause de mortalité liée au travail.

Métiers à risques : Une exclusion de garantie quasi systématique, mais pourquoi ?

Savez-vous pourquoi les assureurs sont si regardant sur ces métiers plus à risque ? Et bien parce que le décès et la Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) sont les deux composantes obligatoires à tout contrat d’assurance de prêt puisqu’ils sont inscrits dans le Code des assurances. De fait, si ces deux paramètres ne peuvent être exclus sous peine d’illégalité du contrat, les assureurs excluent en revanche certaines professions, ou contraignent plutôt l’emprunteur à des conditions contractuelles plus exigeantes.

Et pourquoi procèdent-ils ainsi ? Parce que sur tout contrat d’assurance, et probablement encore davantage sur un crédit immobilier qui engage l’emprunteur sur des années et sur de gros montants, l’assureur fixe le coût de la prime d’assurance selon la référence prise à la table de mortalité. Terminologie plutôt impressionnante, n’est-ce pas ? Et pourtant, elle est le mantra de l’assureur. On l’appelle aussi table de survie, mais le terme reste tout aussi angoissant…

La table de mortalité calcule le risque pris pour l’assureur selon le profil de l’assuré. Entrent en compte plusieurs paramètres, comme l’âge de l’assuré, son niveau de vie, et le sexe de l’assuré. Pourquoi cette dernière donnée ? Parce que tout est basé sur les chiffres recensés depuis plusieurs années. Et que disent-ils ? Les hommes sont victimes de 70 % des accidents de travail sur les métiers à risques, contre seulement 30 % pour les femmes. Cela s’explique par la masculinisation encore largement représentée dans le secteur du BTP notamment, qui est le plus accidentogène. Notons par exemple que l’on estime qu’un charpentier aurait 33 fois plus de risques d’être victime d’un accident de travail qu’un informaticien, mais rappelez-vous, l’assurance ne prend en compte que le risque physique. Ensuite, c’est un ratio entre l’ensemble de ses composantes, qui rend un taux de probabilité de survie ou de décès de l’assuré sur la durée du prêt immobilier.

La convention AERAS

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) tend à favoriser l’accès à l’assurance des personnes dont l’état de santé ne permet pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions standard du contrat, soit dit encore sans majoration de tarif ou exclusions de garantie. Quel rapport ? Et bien il est possible que le travailleur effectuant un métier à risque ait été victime d’un accident de travail lui ayant reconnu un taux d’invalidité, ou ait contracté une maladie suite à une exposition à un agent pathogène par exemple, type amiante ou plomb. Dans ce cas, il lui sera parfois refusé l’accès à l’assurance de prêt, donc malheureusement l’accès à l’emprunt immobilier.

C’est là qu’intervient la convention AERAS qui est multipartite, signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles du secteur, et les associations de malades et de consommateurs. Dès lors que la demande d’assurance ne peut être obtenue aux conditions habituelles et que le profil du demandeur y est éligible (conditions de ressources également), elle s’applique automatiquement et légalement. Elle actionne alors un mécanisme d’écrêtement des surprimes.

Métier à risque : Comment souscrire son assurance de prêt ?

Selon la compagnie d’assurance sollicitée, celle-ci peut décider de différentes mesures :

• Refuser d’assurer l’emprunteur. Ca pourra être le cas sur des métiers de l’extrême, comme cascadeur par exemple ;
• Appliquer une surprime d’assurance pour racheter l’exclusion de garantie. L’assureur y voit alors une baisse de son risque pris puisque la cotisation est plus importante ;
• Ajouter des délais de carence ou de franchise. Ils sont classiques dans tous les contrats, mais peuvent être encore plus importants sur des profils d’assuré jugés plus à risque ;
• Baisser les plafonds d’indemnisation pour limiter l’engagement de l’assureur ;
• Exclure certaines garanties du contrat, comme par exemple la garantie d’Invalidité permanente totale ou partielle (IPT ou IPP), ou encore l’Incapacité temporaire totale de travail (ITT).

Pour souscrire une assurance de prêt immobilier, le travailleur exerçant un métier à risque n’aura pas d’autre choix que de se plier aux contraintes imposées par l’assureur. C’est pourquoi il est important d’apporter toutes les garanties nécessaires à l’assureur, notamment sur la désignation d’un cautionnaire du prêt, d’une hypothèque, et idéalement d’emprunter à deux, pour rassurer l’assureur. La situation professionnelle du conjoint pèsera également dans la balance pour obtenir le contrat le plus avantageux.

Se faire accompagner pour bien choisir son assurance

Vous l’aurez compris, dès lors que le futur assuré présente un profil que l’on pourrait qualifier d’atypique ou sortant quelque peu des profils types, il faudra être bien au fait des termes du contrat, et notamment des conditions d’indemnisation. Notons également qu’il faudra s’assurer de respecter les exigences de l’organisme prêteur en terme d’assurance de prêt. S’il n’est pas obligatoire de souscrire à celle proposée par ce dernier, le contrat devra présenter une équivalence de garanties. Parce qu’il n’est pas simple de déjouer les mauvaises offres, et de se montrer fin négociateur, il sera bon de se faire accompagner d’un courtier en assurance.

Le courtier a pour mission de faire contracter à son client l’offre correspondant parfaitement à son besoin, dans le respect de son budget maximal, autrement dit au meilleur rapport qualité/prix. Il dispose d’un réseau d’assureurs suffisamment large et diversifié pour satisfaire son client. Son principal atout ? Il saura déceler les offres correspondant au profil de l’assuré. Son client n’est pas l’assureur, mais bien l’assuré. Il saura donc faire jouer la concurrence pour obtenir une offre acceptable. Il conseillera d’ailleurs d’éviter les contrats de groupe proposés par les organismes prêteurs, convenant uniquement aux profils d’emprunteur « standards », et non aux profils plus atypiques.

Evidemment, toute prestation mérite salaire. Faire appel à un courtier n’est pas une opération uniquement gagnante puisqu’il faudra payer son service. Si ce n’est pas souhaitable ou pas envisageable, il est possible de faire appel à un comparateur en ligne. Celui-ci est totalement gratuit et rapide. Il propose un panel de devis personnalisés, sélectionnés d’après les informations renseignées par le demandeur, le tout sans obligation de souscription ou d’engagement financier.