Quand commence-t-on à payer l'assurance de prêt immobilier ?

L’assurance de prêt doit accompagner le crédit immobilier pour garantir le remboursement du prêt à l’organisme prêteur, et ce dès la souscription. Toutefois, sachant que des délais de carence, de franchise, ou encore les mensualités différées de certains prêts immobiliers comme le prêt Relais s’appliquent, comment savoir quand sera prélevée la première cotisation mensuelle d’assurance ? On vous répond.

Pourquoi souscrire une assurance de prêt immobilier ?

L’assurance de prêt va de pair avec le crédit immobilier. Si le législateur n’impose aucunement la souscription d’une assurance, quel que soit le type de prêt d’ailleurs, l’organisme prêteur exigera qu’elle soit contractée pour garantir le remboursement des sommes avancées. Ainsi, sans se prévaloir d’un texte de loi, elle refusera tout simplement un prêt à un emprunteur qui refuserait de s’acquitter d’une assurance.

L’assurance de prêt va garantir le remboursement des échéances en cas d’aléas de la vie :

• Le décès : L’assureur versera alors à la banque le capital restant dû par l’emprunteur au jour du décès, et ce qu’il s’agisse d’une mort naturelle, ou d’un décès suite à maladie ou accident. En revanche, le décès consécutif à une maladie connue mais non mentionnée dans le questionnaire de santé, à une tentative de record, ou à un comportement délictueux ou irresponsable sont exclus de garantie. Le suicide de l’assuré l’est également la première année de souscription ;
• La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : Elle garantit le remboursement du capital restant dû en cas d’invalidité physique ou mentale de l’emprunteur, le rendant définitivement incapable d’exercer une quelconque activité rémunérée, et le contraignant à recourir à une assistance pour les actes de la vie courante (s’habiller, faire sa toilette, se nourrir, se déplacer) ;

• L’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP) : Contrairement à la PTIA, l’invalidité permanente garantit l’incapacité à exercer une quelconque activité rémunérée, mais sans que le recours à une assistance dans la vie courante ne soit nécessaire ;
• L’incapacité temporaire totale de travail (ITT) : Elle couvre l’assuré durant une période d’arrêt de travail, lui rendant absolument impossible l’exercice de son activité professionnelle, mais ce de manière temporaire ;
• La perte d’emploi : L’assureur garantit alors le remboursement des mensualités sur une période définie et extrêmement encadrée. L’assuré devra notamment justifier de démarches actives de recherche d’emploi.

Si le décès et la PTIA sont systématiquement intégrés aux contrats d’assurance de prêt, les assureurs peuvent toutefois mentionner des exclusions de garantie. Celles relatives à l’invalidité, à l’incapacité temporaire et à la perte d’emploi seront plus fluctuantes d’un assureur à l’autre.

Assurance prêt immo : Quand doit-elle être souscrite ?

Lorsque l’emprunteur se voit remettre une offre de prêt par un organisme prêteur, ce dernier se doit de lui présenter deux documents. D’abord le contrat d’assurance de groupe à laquelle la banque est associée, mais aussi la liste des critères qu’elle exige en contrepartie du prêt. Pourquoi ? Parce que depuis la loi Lagarde de 2010, l’emprunteur n’est plus contraint de souscrire son assurance de prêt auprès de son organisme prêteur. Il peut alors préférer souscrire auprès d’un assureur hors opération immobilière, en recourant alors à ce que l’on appelle la délégation d’assurance. Plus adaptés et individualisé, ces contrats sont généralement plus compétitifs. Toutefois, le contrat présenté par cet assureur devra proposer une équivalence des garanties exigées pour que le prêt soit accordé par le financeur.

Il est d’ailleurs possible également, depuis le 1^er juin 2022, de changer de contrat d’assurance de prêt à tout moment, sans attendre nécessairement la date d’anniversaire du contrat. Cela garantit ainsi la compétitivité des offres, et laisse l’assuré maître de son budget, dans une moindre mesure.

Quoi qu’il en soit et quel que sera le choix de l’emprunteur, de choisir l’assurance de groupe proposée par son financeur, ou une assurance extérieure au prêt, la preuve d’une souscription à un contrat d’assurance respectant les garanties exigées par le prêteur doit lui être remise avant la signature du contrat de prêt définitif. L’assurance doit impérativement être effective avant le déblocage des fonds, sachant que la banque devra disposer de 10 jours ouvrés pour étudier l’équivalence de garanties, et confirmer l’octroi du crédit.

Quand débute la couverture d’assurance ?

Les organismes prêteurs exigent de plus en plus de garanties et étudient la situation de l’emprunteur sous tous ses aspects pour ne prendre qu’un risque le plus modéré de défaut de remboursement. Toutefois, parce que la vie n’est pas un long fleuve tranquille (non, ça se saurait…), l’assurance doit être effective avant le déblocage des fonds pour assurer une couverture dès l’engagement sur le crédit. Nul n’est à l’abri d’un ITT dans les jours qui suivent l’engagement. Ca s’appelle une sacrée tuile, mais c’est malheureusement plausible.

Néanmoins, des délais de carence et de franchise s’appliquent généralement, a minima le premier mois, et jusqu’à la première année. Par exemple, les mensualités d’un prêt ne seront pas prises en compte dès le premier mois d’un ITT. Un délai de franchise est appliqué. Il en sera de même pour la perte d’emploi. Les délais de carence sont appliqués à la souscription, pour une durée de un à douze mois.

Assurance prêt immobilier : Quand commence-t-on à la payer ?

A la souscription, l’assuré-emprunteur connaît le montant exact de ses mensualités, ainsi que le jour mensuel de prélèvement, et la date de début et de fin de cotisation. En clair, l’assureur lui remet un échéancier complet. Généralement, la première échéance d’assurance intervient le mois suivant celui de la date d’effet. Par exemple, si un contrat est souscrit un 15 janvier, et que le jour de prélèvement est le 5 du mois, le premier prélèvement interviendra le 5 février. En revanche, si ce même contrat est souscrit le 2 février, le premier prélèvement interviendra le 5 mars.

Toutefois, ce schéma classique n’est pas toujours si évident. Il faudra distinguer les contrats de groupe et les contrats individuels. En effet, le contrat de groupe, souscrit donc directement via la banque, auprès de l’assureur associé, verra sa mensualité calée sur l’échéancier du remboursement du crédit. Les prélèvements seront bien distincts, mais interviendront en même temps.

En revanche, sur les contrats individuels, les modalités de remboursement et l’échéancier pourront être définis sur mesure. Aussi, les prélèvements du crédit et de l’assurance étant totalement distincts, il sera parfois possible d’opter pour un prélèvement d’assurance trimestriel par exemple, voire même annuel.

Sachez enfin qu’en cas d’évolution salariale par exemple, à la baisse ou à la hausse, il sera possible sur la durée du contrat de réévaluer le montant de son assurance, ne pouvant toutefois dépasser 50 % vis-à-vis de la mensualité contractuelle.