5 000 € d'impôts : quelles solutions de défiscalisation ?

Savez-vous ce qu’est un psittacisme ? Et bien c’est, somme toute, une parfaite définition de la déclaration d’impôt sur le revenu pour nombre de contribuables.

Une répétition perpétuelle et machinale d’une déclaration pré-remplie où il convient simplement de signer, et de voire s’enchaîner des mensualités directement prélevées à la source. Evidemment, lorsque l’on s’acquitte de 5 000 € par an d’impôt sur le revenu, il faut bien reconnaître que l’idée de pouvoir défiscaliser, même si cela complique quelque peu sa déclaration annuelle, est bien attrayante. Voici les solutions qui se présentent au contribuable.

La défiscalisation, en bref !

L’Etat a mis en place de nombreux procédés de défiscalisation, évidemment non sans contrepartie. La défiscalisation vise à inciter les contribuables à investir du capital dans les dispositifs où l’Etat souhaite soutenir l’économie. Quelle idée de génie ! Les contribuables s’acquittant d’un lourd impôt, seront ceux qui souhaiteront le faire diminuer, mais seront également ceux qui disposent des plus importantes ressources financières. La défiscalisation est donc pensée sur un esprit « donnant – donnant ».

Soutenir l’économie, c’est une grande idée, mais un peu vaste tout de même. L’Etat pointe en réalité les secteurs qu’il souhaite soutenir, par le biais donc du financement privé. Il s’agit principalement du secteur de l’immobilier pour renouveler un parc national plutôt vieillissant, qui pour majeure partie ne respecte pas les nouvelles normes de performance énergétique, de sécurité, et/ou de décence. Il s’agit également de secteurs novateurs ou de petites et moyennes entreprises en besoin de financement pour évoluer. L’Etat souhaite ainsi renforcer l’entreprenariat français, et favoriser le financement de ces entreprises locales. Enfin, l’Etat favorisera le financement de l’économie par le biais d’obligations d’Etat, financées par l’épargne. Les nouveaux produits d’épargne permettent de défiscaliser, et plutôt que de laisser dormir son argent, l’investisseur peut financer des projets.

Rappelons-nous que les recettes nettes des impôts permettent de financer les trois plus gros postes nationaux : l’éducation, la sécurité, et la recherche et développement. Pourquoi proposer autant de produits de défiscalisation ? Parce qu’il ne s’agit finalement que d’un jeu de placements financiers, que l’Etat oriente vers les postes les plus en attente et en besoin. Indiquer répartir l’impôt sur davantage de postes n’aurait que peu d’impact sur les contribuables. En revanche, financier par l’investissement privé ces postes par le biais de la défiscalisation, c’est plutôt ingénieux, il faut bien le dire.

Les produits de défiscalisation

Ils sont nombreux, et permettent un investissement dans divers secteurs. En voici une liste non exhaustive, présentant les procédés les plus couramment mis en œuvre.

Investir dans la pierre

La France connaît une crise du logement considérable depuis plusieurs années, qui s’amplifie par le fait que l’immobilier ne cesse de prendre de la valeur. Bien qu’une augmentation des taux d’intérêts se soit déjà fait ressentir, il est peu probable que les biens dévaluent et que le secteur s’effondre. De fait, de nombreux investisseurs se sont rués sur l’immobilier, et les loyers ne cessant d’augmenter, ne laissent que peu de recours aux ménages aux revenus modestes, hormis le logement social. Pour ne pas pallier cette crise du logement uniquement par ce biais du logement social, l’Etat a mis en place des dispositifs de défiscalisation, rendant attrayant l’investissement immobilier réglementé.

C’est ainsi que l’on peut citer notamment 4 dispositifs différents, qui rassemblent toutefois des conditions communes, à savoir des loyers plafonnés, des ressources des locataires plafonnées également, et des obligations de durée de location pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation.

• Le dispositif Pinel : En investissant dans un logement d’habitation neuf ou en l’état futur d’achèvement, présentant une performance énergétique globale importante, l’investisseur peut profiter d’une réduction fiscale équivalente à 12 % du capital investi pour une mise en location d’au moins 6 ans, de 18 % pour au moins 9 ans de location, et de 21 % pour au moins 12 ans.L’avantage fiscal est réparti sur toute la durée de l’engagement, dans la limite d’un plafond global de 300 000 €, et 5 500 € par m² habitable ;
• Le dispositif Censi-Bouvard : En investissant dans un logement neuf en résidence meublée, loué par bail commercial à l’exploitant de la résidence, l’investisseur peut profiter d’une réduction fiscale équivalente à 11 % du prix de revient hors taxes du logement, étalée sur 9 années, dans la limite de 300 000 € HT du prix de revient. Dans certains cas, il pourra également récupérer la TVA sur son investissement ;
• Le dispositif Denormandie : En investissant dans un logement vide situé dans une zone à revitaliser ou à redynamiser, nécessitant de lourds travaux de rénovation équivalents à 25 % du coût global de l’opération d’investissement, l’investisseur pourra prétendre à une réduction d’impôt de 12 % du prix de revient net du bien pour un engagement de mise en location de 6 ans, puis 18 % pour 9 ans, et enfin 21 % pour 12 ans ou plus ;
• Le dispositif Malraux : En investissant dans un logement ancien reconnu « bâtiment remarquable » et inscrit dans une démarche de sauvegarde du patrimoine architectural français, nécessitant d’importants travaux de rénovation, l’investisseur pourra alors prétendre à une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30 % du montant des travaux engagés à la condition de s’engager à le mettre en location durant au moins 9 ans.

Ces quatre dispositifs présentent la défiscalisation par l’acquisition d’un bien immobilier, qui nécessite toutefois de disposer d’un capital suffisant. Il est également possible d’investir dans des sociétés immobilières. Le principe est alors différent, puisque l’investisseur devient associé pour la Société Civile Immobilière (SCI), ou actionnaire pour la Société civile de placement immobilier (SCPI). Il ne détient alors qu’une quote-part équivalente à son investissement, et peut défiscaliser la charge qui lui revient, notamment s’il ne perçoit pas de revenus fonciers.

Epargner sur des produits rentables

Les produits d’épargne existants se comptent par dizaines : Livret A, Livret Développement Durable et Solidaire (LDDS), Livret Epargne Logement (LEP), Plan Epargne en Actions (PEA), Contrat de capitalisation, Plan Epargne d’Entreprise (PEE), etc. Beaucoup se ressemblent, et se distinguent soit par la disponibilité de l’épargne, soit par le type de rentabilité, soit encore par la destination des fonds épargnés. Toutefois, deux produits se démarquent du lot, et sont aujourd’hui les plus souscrits :

• L’assurance-vie : Souscrire une assurance vie offre la possibilité d’épargner les sommes désirées, de désigner des bénéficiaires en cas de décès, ce qui extrait pour partie des droits de succession, et de profiter de son épargne à tout moment sur la durée de vie du contrat. Chaque versement effectué est déductible d’impôt à l’entrée, et considéré hors succession au décès de l’assuré, dans la limite plafonnée de 152 500 € par bénéficiaire pour ceux versés avant les 70 ans de l’assuré, et 30 500 € à répartir entre tous les bénéficiaires pour ceux versés après ;
• Le Plan Epargne Retraite (PER) : Souscrire un PER, c’est s’assurer un pécule financier pour sa retraite, sous forme de rente ou de capital, pour partie extrait des droits de succession. La défiscalisation s’obtient par la déductibilité de chaque versement effectué, dans la limite de 10 % du salaire net annuel. Cette déductibilité n’est pas intégrée au plafond des niches fiscales de 10 000 €. L’inconvénient : l’épargne versée y est bloquée jusqu’à l’âge légal du départ en retraite, sauf cas exceptionnel d’accident de la vie ou d’achat de la résidence principale.

Investir dans des Fonds Communs de Placement (FCPR)

Par le biais de Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), ou de Fonds d’investissement de proximité (FIP), tous deux classés parmi les Fonds communs de placements à risques, l’investissement financier dans les Petites et Moyennes Entreprises (PME) innovantes et prometteuses sera salué par l’Etat par une réduction de 18 % du montant investi sur l’impôt sur le revenu. Ce taux de réduction sera poussé à 25 % selon le pourcentage d’investissement dans l’innovation ou la proximité, imposé à au moins 70 %, mais pouvant allant jusqu’à 100 %. L’investisseur devient alors actionnaire de la société à hauteur de son investissement, et profite ainsi d’une part des bénéfices engendrés. C’est donc un investissement largement rentable, sur des secteurs en croissance ou largement prometteurs. Cependant, ce placement doit se penser sur la durée. Le capital investi est bloqué durant au moins 5 ans.

Faire un don

C’est probablement la solution de défiscalisation la plus simple à mettre en place. Le don à un organisme à but non lucratif, disposant d’un objet social et d’une gestion désintéressée, et ne fonctionnant pas qu’au seul profit d’un nombre restreint de personnes, offre une réduction d’impôt au contribuable à l’âme généreuse. L’organisme pourra être d’intérêt général, reconnu d’utilité publique et s’inscrire dans des secteurs variés : éthique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, familial, culturel, sportif, historique, universitaire, artistique, etc. La réduction d’impôt sera alors de 66 % du total des versements effectués dans l’année, dans la limite de 20 % du revenu imposable. De plus, si l’organisme vient en aide aux personnes en difficulté, par l’apport de soins, de repas ou du logement, la réduction d’impôt sera de 75 % pour les 1 000 premiers euros donnés.

Réaliser des travaux de rénovation

Plutôt que de les donner au fisc, mieux vaut penser à rénover son habitation. Les dépenses d’isolation de la résidence principale ou de renouvellement des équipements qui lui appartiennent au profit d’une réduction de sa consommation d’énergie sont éligibles à un crédit d’impôt correspondant à 30 % des dépenses engagées, plafonné toutefois à 2 400 € par personne chaque année sur 5 ans. Appelé Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), il est remplacé depuis 2021 par MaPrimeRénov’, qui reprend les mêmes principes. Pour y prétendre, les travaux devront avoir été réalisés moins de 2 ans avant la demande, par une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement).

Défiscaliser : Oui, mais attention à l’effet papillon

Le principe et les solutions de défiscalisation vous ont été présentés. Il conviendrait de se dire « Mais pourquoi ne pas avoir défiscalisé plus tôt ? ». C’est là qu’une nuance est à pointer. En effet, il convient de rester prudent quant au recours à ces procédés. La défiscalisation a pour objectif de satisfaire un besoin partagé, à la fois de financement de l’économie, et aussi de baisse de la fiscalité pour le contribuable. Mais la baisse d’impôt doit se penser à une plus large échelle, et sur le long terme.

Pour mieux comprendre le point de vigilance souligné, prenons un exemple simple : faire un don à une association pour défiscaliser ses revenus. Certes, 66 % du montant versé seront déduits de l’impôt, mais entendons bien tout de même que 34 % du montant seront donnés. Même chose pour un investissement en SOFICA, qui offrira une réduction d’impôt de 30 % de son investissement. C’est évident et la réflexion peut sembler inutile, mais la défiscalisation peut entraîner une perte d’argent.

Prenons un autre exemple plus complexe : décider d’investir dans un Fonds commun de placement dans l’innovation. Le projet vous parle, vous y croyez et souhaitez soutenir une entreprise aux projets novateurs, faisant appel à des financements privés pour se développer. Très bien. Toutefois, le risque de perte en capital doit être mesuré. Certes, l’investissement permet la défiscalisation, mais il peut également être à perte si l’entreprise venait à ne pas connaître la croissance espérée.

Chaque solution de défiscalisation est à étudier consciencieusement selon son budget, ses capacités d’investissement, ses attentes à court, moyen ou long terme. La défiscalisation peut s’associer à l’investissement en réalisant des placements intelligents. Aussi, mieux vaudra se faire épauler d’un expert en gestion de patrimoine, qui saura vous conseiller au mieux pour réaliser les placements qui vous conviennent.