Investissement Socialement Responsable (ISR) : le dossier complet

Investir son capital pour espérer le faire fructifier, c'est bien là tout l'intérêt des placements financiers. Mais l'investir au profit d'entreprises socialement responsables, qui intègrent des valeurs environnementales et sociales, jusqu'à les ancrer et façonner ces enjeux dans leurs fondements d'entreprise, est une démarche écoresponsable largement valorisable. On parle alors d'investissement socialement responsable. Voici un dossier complet sur ce qu'est ce fameux ISR.

Qu'est-ce que l'ISR ?

A l'heure de la prise de conscience générale des effets directs et imminents des dérèglements climatiques, d'une inflation sans précédant impactant de plein fouet le pouvoir d'achat des Français, d'une actualité plutôt morose et des forts enjeux internationaux qui se jouent, les Français tendent à se rapprocher de l'essentiel, du naturel, de l'authenticité, et ce dans leurs comportements de consommation, comme dans leurs comportements d'épargne et d'investissement. L'investissement socialement responsable (ISR) répond à ce besoin de se constituer partie prenante d'une économie plus durable et plus responsable. Le label ISR a ainsi vu le jour en 2016 à l'initiative du Ministère de l'Economie et des Finances.

Pour être parfaitement clair, le slogan de l'ISR pourrait être "Quand le développement durable s'incruste dans le champ de l'investissement financier". En bref, vous l'aurez compris, l'ISR consiste à penser et considérer ses placements et investissements financiers, quels qu'ils soient, et dans quelque secteur qu'il soit, toujours avec le prisme écoresponsable, celui du développement durable, celui du respect environnemental, mais aussi celui du bien être salarial au sein de l'entreprise dans laquelle il est investi, comme celui d'un management qualitatif. L'investisseur devient alors partie prenante de l'économie responsable en ne soutenant que les entreprises ou les projets correspondant à la démarche.

Soutenir une économie responsable : Est-ce un investissement fructueux ?

L'ISR est donc un label qui est attribué aux entreprises qui répondent à un cahier des charges défini, ce qui permet aux investisseurs de cibler sans difficulté les entreprises répondant à cette démarche responsable. Pour ce faire, trois critères prégnants sont pris en compte : les enjeux Environnementaux, les enjeux Sociaux, et les enjeux de Gouvernance, que l'on nommera donc les critères ESG. Les études démontrent que les entreprises labellisées, qui présentent une notation ESG élevée, donc les plus socialement responsables, réalisent les meilleures performances financières sur le long terme.

Pourquoi ? Et bien la réponse est de fait plutôt évidente. Ces entreprises ont su répondre à ce besoin des investisseurs, qui se traduit également, nous le disions, dans les comportements de consommation. Elles savent répondre aujourd'hui aux enjeux de demain, dont chacun prend conscience. Disons qu'aujourd'hui, contrairement aux années 2000-2020, il n'y a plus à convaincre l'opinion publique de la nécessité de transformer l'économie, les modes de consommation, les modes de production, les modes de faire, etc. Le contexte sanitaire, environnemental et financier a fini de façonner les mentalités pour un meilleur vivre et vivre-ensemble.

Est-ce une démarche financièrement fructueuse que d'investir dans des entreprises ISR ? Si celles-ci réalisent les meilleures performances, évidemment que l'investisseur y trouve également son compte. Il peut, de plus, se défaire de cette étiquette qui colle à la peau des investisseurs, de "porte monnaie avec œillères", qui ne voient que l'intérêt financier sans réellement se soucier des produits ou services développés, et des conditions dans lesquels ils le sont. En bref, il revêt la cape de l'écoresponsabilité en soutenant des projets innovants, bienfaisants, et durables. Le sens se replace au centre de l'investissement, aux côtés du rendement.

Quels sont les fonds d'investissement ISR ?

Les critères ESG sont étudiés pour attribuer une note aux entreprises. Mais concrètement, comment investir plus responsable ? Et bien en réalisant des investissements sur des fonds labellisés ISR, qui intègrent nécessairement les enjeux environnementaux, sociaux et/ou de gouvernance à l'ensemble de leur démarche. Ce n'est pas le choix qui manque, puisqu'il existe plus de 1 000 fonds d'investissement labellisés ISR, qui représentent, tous réunis, plus de 640 milliards d'euros d'encours.

Chaque fonds ISR est inscrit sur la liste officielle du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour une durée de 3 ans, durant lesquels des contrôles réguliers sont réalisés pour garantir le respect des exigences ESG. Trois types de fonds d'investissement ISR existent : les fonds immobiliers, les fonds d'actions, et les fonds obligataires. Les voici présentés.

Les fonds immobiliers ISR

L'investissement sur des fonds immobiliers ISR est relativement récent. Ce n'est que depuis fin 2020 que le label a étendu la responsabilité sociale à ce secteur. Les fonds éligibles sont ceux qui investissent dans des immeubles neufs à haute performance énergétique, ou dans l'amélioration de la performance ESG des bâtiments déjà détenus en portefeuille, pour accélérer la rénovation du parc immobilier. Les valeurs sociales dans l'accompagnement du quotidien des êtres humains, comme de gouvernance dans la relation avec les locataires, sont propres également aux fonds immobiliers labellisés.

L'investissement socialement responsable en immobilier est possible sur trois types de supports :

• Les Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) : Il s'agit d'organismes de placement collectif non cotés en bourse. En clair, elles collectent de l'argent auprès d'investisseurs pour acquérir un patrimoine immobilier locatif. Les investisseurs détiennent alors une part de l'actif immobilier, et peuvent profiter des revenus locatifs, ou déduire le déficit foncier si les travaux à réaliser ne leur affectent que la nue-propriété.
• Les Organismes de placement collectif en immobilier (OPCI) : Ils sont composés de biens immobiliers et d'actifs financiers. Aussi, l'investisseur peut réaliser un placement immobilier indirect tout en conservant son épargne disponible en cas de besoin. L'avantage ? Ils garantissent la liquidité du capital. Contrairement à la SCPI, investir en OPCI est accessible via un compte titre ou un contrat d'assurance vie. A tout moment, l'investisseur peut demander le rachat de ses titres et récupérer son capital.
• Les autres Fonds d'investissement alternatif (FIA) immobiliers : Les SCPI et OPCI sont des fonds d'investissement immobilier alternatifs, dans le sens où ils permettent l'investissement immobilier, sans détenir la pleine propriété d'un bien. C'est un investissement par quote-part. Les autres FIA immobiliers ne sont pas listés dans le code monétaire et financier. Des formes sociales d'investissement en actifs immobiliers, comme les Sociétés civiles immobilières (SCI), la Société anonyme (SA), la Société par actions simplifiée (SAS) ou encore certains groupements forestiers sont d'autres FIA immobiliers.

Les fonds d'actions ISR

Le principe de l'investissement en action consiste à devenir propriétaire de la fraction de capital des sociétés rassemblées par le fonds, à hauteur de son investissement. En en détenant donc une quote-part, ce même pourcentage est reversé en dividendes si la société en distribue, ou en plus-value à la revente d'actions. Le fonds d'actions est en revanche plus risqué qu'un autre, puisqu'il dépend largement de la performance de l'entreprise dans laquelle l'investisseur place son capital.

Les fonds obligataires ISR

Il s'agit là d'investir sur des obligations labellisées. Il s'agit de fractions d'emprunts réalisés par l'Etat, par des collectivités locales ou par de grosses entreprises, pour financer leurs projets. L'investisseur devient alors, non pas actionnaire, mais créancier de l'entité émettrice. Comme tout créancier, il perçoit alors des intérêts durant la durée du prêt. Ce type d'investissement est prévu sur le long terme pour pouvoir réellement s'avérer rentable. Il présente l'intérêt d'être sans risque, avec un capital investi garanti, comme les intérêts dus par le débiteur.

Fonds d'investissement : Comment accéder à la labellisation ?

Les fonds d'investissement peuvent prétendre au label ISR s'ils s'inscrivent dans le strict respect de son cahier des charges, imposé par le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance. Globalement, ils devront respecter des objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance : les fameux critères ESG. Voici les 6 piliers imposés par le cahier des charges du label ISR :

• Des objectifs ESG clairement définis : Le fonds devra être en mesure de communiquer aux investisseurs et aux épargnants les objectifs à atteindre en termes de prise en compte des critères ESG;
• Des outils d'analyse ISR performants : Le fonds devra mettre en place les moyens et outils nécessaires pour décrire sa stratégie de sélection des actifs mobiliers, et poursuivre l'analyse de leurs performances ESG durant la détention;
• Une gestion de portefeuille transparente : Le fonds devra justifier de la prise en compte des résultats de ces analyses au cas par cas sur la gestion globale de son portefeuille;
• Un esprit fédérateur et inclusif : Sa politique de vote devra être présentée en assemblée générale en présence des sociétés émettrices dans lesquelles les capitaux sont investis, et le fonds devra mettre en œuvre les moyens et outils nécessaire pour favoriser l'engagement de ces parties prenantes;
• Un dialogue transparent avec les investisseurs : Le fonds devra communiquer de manière claire et transparente sa stratégie, les résultats de sa mise en œuvre, et le respect de ses engagements, auprès des investisseurs;
• Une évaluation positive des effets de la démarche : Le fonds devra communiquer sur l’évolution des performances ESG de chaque entreprise dans laquelle il a investi.

Sur quels supports investir en ISR ?

Les fonds d'investissement précités sont les catégories d'investissement qui peuvent détenir la labellisation ISR. Cela ne nous dit pas comment y accéder. Ce sont les supports d'investissement qui permettront ces placements écoresponsables. Les voici présentés.

• L'assurance-vie : C'est un placement à long terme qui influence ainsi les entreprises financées à tendre vers des objectifs de durabilité, de maîtrise des impacts environnementaux et sociaux de leurs activités. Les contrats multi-supports incluent des supports en fonds euros, stables et sécurisés, et des supports en unités de compte. Depuis 2020, au moins une unité de compte doit être labellisée ISR, et depuis 2022, au moins une autre doit être solidaire sur chaque contrat multi-supports. La justification de la labellisation sera démontrée aux investisseurs chaque année. Le pourcentage d'investissement socialement responsable et solidaire impactera la défiscalisation dont il pourra bénéficier;
• Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) : Ce support est un produit d’épargne réglementé. Il permet d’acquérir et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes en bénéficiant d’une exonération d’impôt. Il existe le PEA classique, bancaire ou assuranciel, qui correspond à un compte-titres ou à un contrat de capitalisation, et le PEA-PME dédié aux titres des PME et des ETI (Petites et Moyennes Entreprises, et Entreprises de Taille Intermédiaire). Les rendements d’un PEA sont bien plus intéressants que ceux d’un livret d’épargne classique, mais quelque peu plus risqués du fait d’un placement en actions;
• Le compte-titre ordinaire (CTO) : Il s'agit là d'un support pour investir en bourse. Il détiendra les titres possédés, et un autre compte espèces sera débité du montant des achats et frais liés à l'investissement, comme crédité du montant des ventes et revenus. A la différence du PEA, le CTO n'est pas bloqué sur une durée prédéfinie. Toutefois, ce confort de gestion ne lui permet pas de profiter des avantages fiscaux du PEA. Aussi, le CTO est soumis à l'imposition des revenus de valeurs mobilières et des plus-values de cessions de titres, auxquelles s'ajoutent les prélèvements sociaux;
• Le Plan d'Epargne en Entreprise (PEE) : Il est accessible aux salariés comme à leurs dirigeants, dans tout type d’entreprise, quelles qu’en soient la nature, la taille, l’activité ou la forme juridique, dès lors qu’elle compte au moins un salarié. Le PEE est une enveloppe flexible et très souple qui peut être alimenté par des primes de participation, des primes d’intéressement, des abondements de l’employeur, ou des versements volontaires. Il doit intégrer au moins un fonds commun de placement d'entreprise solidaire (FCPES), et 5 à 10 % de leur actif doivent être investis dans des structures et projets d'utilité sociale, type construction de logements sociaux, protection de l'environnement, création d'emplois, etc.;
• Le Plan d'Epargne Retraite (PER) : Son fonctionnement est relativement similaire à celui de l'assurance vie, à la différence que le PER est bloqué, sans retrait possible avant le départ en retraite, sauf cas exceptionnel d'accident de la vie ou d'achat de la résidence principale. Pour ce qui est du type d'investissements, le fonctionnement reste identique, avec donc la possibilité d'investir dans des fonds ISR.

Entendons bien ici que ça n'est pas le support d'investissement qui est labellisé ISR, mais bien les fonds d'investissement précédemment cités. D'ailleurs, tous les fonds labellisés ne sont pas nécessairement éligibles à l'ensemble de ces supports d'investissement. Le particulier pourra se rapprocher d'un conseiller en gestion d'investissement pour orienter ses choix sur l'un des supports financiers concernés. Un pourcentage d'investissement ISR pourra être réalisé, à la main de l'investisseur, selon sa sensibilité.