Rachat de crédit artisans et commerçants : conseils et comparateur

Le rachat de crédit est une solution idéale, dès lors qu'un emprunteur cumule des crédits dont les mensualités lui sont devenues difficiles à honorer, ou bien lorsqu'un prêt immobilier précédemment souscrit pourrait obtenir un meilleur taux d'intérêts. Qu'en est-il des artisans et commerçants désireux de s'engager dans cette alternative ? Réponses.

Le rachat de crédit : Qu'est-ce que c'est ?

Le rachat de crédit est l'option à saisir lorsque les mensualités sont trop lourdes à assumer. La situation professionnelle ou personnelle peut évoluer, parfois s'améliorer, mais parfois aussi se détériorer, ou du moins entraîner une baisse des revenus, ce qui entraîne un dépassement du taux maximal d'endettement autorisé. C'est bien en amont des premiers impayés qu'il faut réagir, en toute transparence avec la banque, pour solutionner cette difficulté, parfois passagère, parfois pérenne, afin de retrouver un reste à vivre décent et suffisant.

Le rachat de crédit consiste à fusionner plusieurs crédits, ou à racheter un crédit immobilier unique, pour bénéficier de mensualités plus faibles. En rachetant un ou plusieurs de ces crédits, la banque va mettre en place un nouveau crédit unique. L'avantage ? Une gestion largement facilitée, avec un seul créancier, un taux d'intérêt unique, une seule mensualité, une seule date de prélèvement, et des conditions révisées, notamment de durée, avec un échelonnement rallongé pour profiter de mensualités allégées et d'un reste à vivre mensuel plus conséquent.

Le rachat de crédit peut concerner plusieurs dettes, dont un ou plusieurs crédits immobiliers, un ou plusieurs crédits à la consommation, affectés ou non ; mais aussi des dettes financières, comme un découvert bancaire à rembourser, ou bien une soulte dans le cas du rachat de part pour conserver un bien immobilier ; ou encore des dettes ménagères, comme des loyers de retard, des factures de consommation non honorées, ou bien un impôt difficile à assumer. Le rachat peut permettre de diminuer les mensualités, parfois jusqu'à 60 %. Toutefois, celui-ci est restreint aux seules dettes personnelles.

Quelle est la particularité du rachat de crédit artisans ou commerçants ?

Entendons bien ici qu'il s'agit d'un rachat de crédits personnels, et non professionnels. La procédure n'est pas la même, mais surtout, les commerçants et artisans ne peuvent pas mélanger les trésoreries. Aussi, même en cas d'intégration d'une trésorerie complémentaire au rachat, celle-ci ne pourra aucunement être apportée à l'entreprise, qu'il s'agisse de tout ou partie de la somme en question. Dans la même logique, un bien immobilier donné en garantie dans le cadre du rachat, par hypothèque, ne peut être qu'un bien détenu personnellement par l'artisan ou le commerçant, mais aucunement pour le compte de l'entreprise. Il en sera de même dans le cas du nantissement, qui consiste à donner en garantie des valeurs mobilières ou financières détenues à titre personnel, comme des actions, des obligations ou une assurance vie. Sans que le détenteur n’en perde la propriété, ces titres apportent des garanties complémentaires prouvant la solvabilité de l’emprunteur.

Ceci étant clarifié, l'artisan ou le commerçant pourra bien entendu prétendre à titre personnel à un rachat de crédit. Toutefois, comme pour tout emprunteur, la banque s'intéressera de près à ses revenus, pour étudier la possibilité ou non de faire une offre de rachat, et si oui à quel taux et à quelles conditions. C'est bien sur ce point que ce profil d'emprunteur laissera la banque plus sceptique. En effet, pour s'engager sur du long terme, la banque souhaite évidemment obtenir de solides garanties financières. L'artisan ou le commerçant sont des profils aux revenus a priori moyennement stables, selon la période, selon le secteur d'activité, etc. Aussi, la banque exigera la présentation des revenus de l'emprunteur, qui devront être globalement stabilisés depuis 2 ans pour prétendre à un engagement financier de celle-ci. La situation économique et financière de l'entreprise sera ainsi décryptée, à l'appui des copies des trois derniers bilans d'activité.

L'emprunteur devra également présenter ses éventuels projets de développement qui feraient profiter à l'expansion de l'entreprise. Le but est de rassurer la banque quant à la stabilité des finances de l'emprunteur, et à leur possible évolution à la hausse. Idéalement, l'emprunteur demandera un rachat de crédit avec co-emprunteur, et/ou avec une hypothèque ou un nantissement.

L'endettement de l'artisan ou du commerçant : Comment faire face au problème ?

Précisons ici que lorsque l'on aborde la question de l'endettement, voire du surendettement, la possibilité d'opter pour le rachat de crédit est déjà aux oubliettes. Dès lors que l'emprunteur présente des défauts de paiement répétés – nous parlons bien ici de non honorabilité des échéances et non d'une "simple" utilisation du découvert – il s'inscrit dans une procédure d'endettement par un fichage à la Banque de France. Toutefois, si l'artisan comme le commerçant pourront prétendre à s'inscrire dans une procédure de surendettement pour leurs dettes personnelles, ils ne pourront pas le faire pour leurs dettes professionnelles. C'est bien la raison pour laquelle il leur sera bien plus judicieux de réagir bien en amont, par un rachat. Précisons rapidement les solutions qui s'offrent à ce type d'entrepreneur en cas d'endettement.

L'endettement est nécessaire pour développer son activité. L'entrepreneur sera bien souvent contraint d'emprunter aux débuts de son activité, pour s'équiper en matériel, acheter ses matières premières, etc. Malheureusement, lorsque les dettes se cumulent, les mois peuvent être difficiles à tenir. La procédure de surendettement ne concerne que les particuliers. En déposant un dossier de surendettement auprès de la commission dédiée du département de résidence, celle-ci peut accorder des délais de paiement supplémentaires, mais pas nécessairement l'effacement des dettes. Seuls trois profils de professionnels peuvent prétendre à cette procédure, pourtant réservée aux particuliers, mais uniquement sur leurs dettes personnelles :

• Les travailleurs indépendants radiés du Registre du Commerce et des Sociétés depuis plus d'un an;
• Les personnes physiques exerçant en EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée);
• Les dirigeants d'entreprise salariés de la société.

L'artisan et le commerçant peuvent donc y prétendre pour leurs dettes personnelles s'ils s'inscrivent dans l'un de ces profils. Il ne sera pas rare qu'ils soient établis sous le statut d'EIRL ou d'indépendant. Pour leurs dettes professionnelles, ils devront donc se tourner vers l'un des trois procédés suivants :

• Le rétablissement professionnel : Le professionnel se trouve alors en situation de cessation de paiements. Il doit en faire la déclaration auprès du greffe. On appelle également cette procédure "dépôt de bilan". Si l'entrepreneur n'est pas en mesure de procéder au redressement de son activité, il pourra faire une demande de rétablissement professionnel. Celui-ci consiste en l'effacement de l'intégralité des dettes professionnelles mais aussi personnelles. Très encadrée, cette procédure est ouverte aux entrepreneurs en nom propre;
• Le redressement judiciaire : Il intervient lors du dépôt de bilan précité. L'état financier et patrimonial de l'entrepreneur est étudié au peigne fin, en vue d'établir un plan de redressement qui assurera la pérennité de l'activité;
• La liquidation judiciaire : Il s'agit là d'une forme de rechute. Durant le redressement, si l'entrepreneur retombe en état de cessation de paiements, il se verra alors imposer une liquidation judiciaire de l'entreprise. Dans ce cas, un liquidateur mandaté procèdera à la vente des actifs pour rembourser les créanciers.

Pourquoi faut-il étudier attentivement les conditions du rachat de crédit ?

Il est essentiel d'étudier les offres de rachat avec attention. D'abord pour s'assurer de l'intérêt même du rachat. En rachetant les crédits en cours, la banque va étaler davantage le crédit unique pour abaisser les mensualités. Aussi, les intérêts seront dus plus longtemps, et le taux appliqué sera souvent plus élevé que le taux initial. Le rachat présente donc un coût global plus important que la somme des crédits initiaux. La promesse faite est celle de retrouver un reste à vivre suffisant pour honorer ses dettes, et pour vivre décemment. Selon le montant des crédits à racheter, les durées restantes, et les taux appliqués, il est possible que le rachat ne soit pas une option viable, même s'il s'impose parfois comme la seule option.

Si l'intérêt du rachat est prouvé, encore faut-il opter pour l'offre la plus compétitive. N'oublions pas que la banque racheteuse ressort largement gagnante de ce type d'opération. En effet, l'emprunteur devra montrer patte blanche, avec une gestion transparente et irréprochable. Aucun impayé ne doit être à déclarer. Pour la banque, c'est donc l'assurance d'un nouveau client conscient de ses capacités financières, de ses limites aussi, et désireux d'honorer ses dettes comme il se doit. De plus, c'est pour la banque une opération largement gagnante financièrement. Elle prête les mêmes montants que les précédents créanciers, en imposant un taux d'intérêt probablement plus élevé, et sur une durée allongée, donc des intérêts perçus plus longtemps. En bref, le rachat lui rapporte largement. Mais c'est aussi pour cela qu'il convient de bien étudier les offres, sans précipitation.

Comparer les offres pour faire le bon choix

Pour chaque offre, il sera nécessaire de comparer le TAEG (Taux annuel effectif global), la durée du rachat de crédit, les mensualités proposées, et le coût total du rachat de crédit. Pour bien comparer, il sera judicieux de s'aider des services d'un comparateur en ligne. Ce dernier va comparer automatiquement les offres disponibles auprès de plusieurs organismes, et notamment celles des banques en ligne, qui proposent généralement des conditions plus clémentes, souvent préférables pour les profils "moins séduisants" aux yeux de la banque, ou du moins, moins stables. 100 % gratuit, accessible en continu, de chez soi, et sans aucune obligation d'engagement, le comparateur en ligne permet de profiter d'offres actualisées pour mieux évaluer le rachat possible à mettre en place.

Dès lors qu'un crédit immobilier est intégré au rachat, il sera judicieux de s'octroyer les services d'un courtier spécialisé en rachat de crédit. En s'appuyant sur de solides connaissances dans la finance, sur une expertise de pointe, sur une expérience et un jargon financier qui lui est largement familier, il saura défendre le dossier de l'emprunteur pour lui obtenir l'offre la plus intéressante, lui allégeant largement ses mensualités, pour des conditions tout à fait acceptables.