6 000 € d'impôts : quelles solutions de défiscalisation ?

Les impôts sur le revenu amputent parfois une part importante du reste à vivre des ménages. Il est alors bien légitime de s'orienter vers des solutions de défiscalisation, pour préférer investir ce capital dans des produits qui pourront le faire fructifier. Voici quelques unes des nombreuses solutions de défiscalisation existantes.

Quels sont les principes de la défiscalisation ?

La défiscalisation est un procédé d'optimisation fiscale mise en place par l'Etat. Elle vise à inciter les contribuables à investir du capital, donc des fonds privés, dans les secteurs où l’Etat souhaite soutenir l’économie. Idée grandiose, n'est-ce-pas ? Les contribuables s’acquittant d’un lourd impôt, seront ceux qui souhaiteront le faire diminuer, mais seront également ceux qui disposent des plus importantes ressources financières. La défiscalisation est donc pensée sur un esprit « donnant – donnant ». Le contribuable investit son argent dans les secteurs en tension, où des fonds sont nécessaires pour perdurer ou se renouveler, et peut ainsi déduire ces investissements de son impôt sur le revenu. Ainsi, les recettes de l'Etat par l'impôt sur le revenu diminuent, mais il n'a pas à investir d'argent public dans ces secteurs tendus qu'il souhaite soutenir.

Tout cela n'est qu'un jeu de placements financiers. Les recettes nettes des impôts sont investies dans les trois plus gros postes de dépenses nationaux : l'éducation, la sécurité, et la recherche et développement. Par la défiscalisation, l'Etat ne fait qu'orienter ou répartir les finances.

Quels sont ces fameux secteurs tendus ? Il s’agit principalement du secteur de l’immobilier pour renouveler un parc national plutôt vieillissant, qui pour majeure partie ne respecte pas les nouvelles normes de performance énergétique, de sécurité, et/ou de décence. Il s’agit également de secteurs novateurs ou de petites et moyennes entreprises en besoin de financement pour évoluer. L’Etat souhaite ainsi renforcer et soutenir l’entreprenariat français, et favoriser le financement de ces entreprises locales. Enfin, l’Etat favorisera le financement de l’économie par le biais d’obligations d’Etat, financées par l’épargne. Les nouveaux produits d’épargne permettent de défiscaliser, et plutôt que de laisser dormir son argent, l’investisseur peut financer des projets.

Quelles solutions de défiscalisation avec 6 000 € d'impôts ?

6 000 € d'impôts annuels, ce sont environ 500 € par mois qui sont donnés à l'Etat. Pourquoi ne pas imaginer conserver cette somme pour l'investir et même la faire fructifier ? C'est la promesse faite par les produits de défiscalisation. Autant se le dire, il sera impossible de citer ici tous les procédés de défiscalisation existants. Pourquoi ? Parce qu'il en existe plus de 470 ! Entendons bien par le terme "défiscalisation" l'objectif de réduire les charges et le montant des impôts des contribuables français. Nombre de mesures le permettent, et sont donc intégrées à la famille de la défiscalisation, si l'on puit dire. Intéressons-nous ici aux procédés les plus couramment choisis par les ménages français pour abaisser leur impôt.

Défiscaliser en investissant dans l'immobilier

L’ensemble des dispositifs de défiscalisation immobilière permettent d’obtenir un avantage fiscal, à condition d’investir dans l’immobilier locatif encouragé par l’Etat. Pour l’ensemble de ces dispositifs, un pourcentage de l’investissement est déductible d’impôt, qu’il s’agisse de l’achat ou des travaux de réhabilitation. Les plus-values immobilières à la revente bénéficient également d’une fiscalité allégée. On peut citer 4 principaux dispositifs, qui rassemblent des conditions communes, à savoir des loyers et des ressources plafonnés, et des obligations de durée de location pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation.

• Le dispositif Pinel : En investissant dans un logement d’habitation neuf ou en l’état futur d’achèvement, présentant une performance énergétique globale importante, l’investisseur peut profiter d’une réduction fiscale équivalente à 12 % du capital investi pour une mise en location d’au moins 6 ans, de 18 % pour au moins 9 ans de location, et de 21 % pour au moins 12 ans.L’avantage fiscal est réparti sur toute la durée de l’engagement, dans la limite d’un plafond global de 300 000 €, et 5 500 € par m² habitable ;
• Le dispositif Censi-Bouvard : En investissant dans un logement neuf en résidence meublée, loué par bail commercial à l’exploitant de la résidence, l’investisseur peut profiter d’une réduction fiscale équivalente à 11 % du prix de revient hors taxes du logement, étalée sur 9 années, dans la limite de 300 000 € HT du prix de revient. Dans certains cas, il pourra également récupérer la TVA sur son investissement ;
• Le dispositif Denormandie : En investissant dans un logement vide situé dans une zone à revitaliser ou à redynamiser, nécessitant de lourds travaux de rénovation équivalents à 25 % du coût global de l’opération d’investissement, l’investisseur pourra prétendre à une réduction d’impôt de 12 % du prix de revient net du bien pour un engagement de mise en location de 6 ans, puis 18 % pour 9 ans, et enfin 21 % pour 12 ans ou plus ;
• Le dispositif Malraux : En investissant dans un logement ancien reconnu « bâtiment remarquable » et inscrit dans une démarche de sauvegarde du patrimoine architectural français, nécessitant d’importants travaux de rénovation, l’investisseur pourra alors prétendre à une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30 % du montant des travaux engagés à la condition de s’engager à le mettre en location durant au moins 9 ans ;
• Le statut LMNP : En investissant dans un logement neuf et meublé, à vocation d’habitation principale, dont la mise en location permet de percevoir des recettes locatives inférieures à 23 000 €, l’investisseur devient alors Loueur meublé non professionnel. Ce statut lui ouvrira notamment droit à un abattement forfaitaire de 50 % des recettes annuelles de l’activité, ou à la déduction de l’ensemble des charges et de l’amortissement liés à l’investissement réalisé, selon qu’il fasse le choix du régime fiscal micro BIC ou réel.

Défiscaliser en investissant dans des produits d'épargne

Les produits destinés à l'épargne sont nombreux, à tel point que nombre d'entre eux se ressemblent. Ils se distinguent par un critère particulier, comme le client cible, la rentabilité proposée, la destination des fonds épargnés, ou encore la disponibilité de l'épargne. Deux produits d'épargne sortent du lot, pour se hisser parmi les plus souscrits, et les plus rentables :

• L’assurance-vie : L'assurance vie est très appréciée des épargnants par la souplesse qu'elle permet. Les versements se font au rythme des capacités de l'épargnant ; à tout moment, il peut retirer une partie de son capital pour tout type de projet sans avoir à en informer la banque ; des bénéficiaires peuvent être désignés pour profiter du capital épargné en cas de décès prématuré de l'épargnant. Chaque versement effectué est déductible d’impôt à l’entrée, et considéré hors succession au décès de l’assuré, dans la limite plafonnée de 152 500 € par bénéficiaire pour ceux versés avant les 70 ans de l’assuré, et 30 500 € à répartir entre tous les bénéficiaires pour ceux versés après ;
• Le Plan Epargne Retraite (PER) : Souscrire un PER, c’est s’assurer un pécule financier pour sa retraite, sous forme de rente ou de capital, pour partie extrait des droits de succession. La défiscalisation s’obtient par la déductibilité de chaque versement effectué, dans la limite de 10 % du salaire net annuel. Cette déductibilité n’est pas intégrée au plafond des niches fiscales de 10 000 €. L’inconvénient : l’épargne versée y est bloquée jusqu’à l’âge légal du départ en retraite, sauf cas exceptionnel d’accident de la vie ou d’achat de la résidence principale.

Défiscaliser en investissant dans des sociétés immobilières

Avoir 500 € d'impôts à investir chaque mois, ou bien davantage, est une chose. Mais pour investir dans l'immobilier, il faut que la banque accepte de suivre l'investisseur, donc que ce dernier présente des finances aisées et une enveloppe financière suffisante. Evidemment, c'est un secteur attractif tant il y a de plus value à réaliser. Il existe donc l'entre-deux, qui consiste à investir dans des sociétés immobilières.

• La Société Civile Immobilière (SCI) : La SCI permet à un groupe d’investisseurs de devenir associés, par le simple fait d’injecter du capital. La SCI devient alors propriétaire de biens immobiliers, et les associés en détiennent des parts à hauteur de leur investissement. Cela leur permet de s’affranchir des obligations de gestion d’un bien immobilier, mais aussi de pouvoir céder leurs parts pour transmettre leur patrimoine. Les charges afférentes à l’entretien des biens peuvent être considérées comme du déficit foncier et être déduites des impôts;
• La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) : En SCPI, l’investisseur n’acquiert que des parts de capital, ce qui lui permet de s’affranchir des contraintes de gestion du bien immobilier, mais aussi, en n’acquérant que la nue-propriété, donc sans générer de revenu foncier, de ne pas avoir à impacter sa fiscalité. Certaines SCPI de déficit foncier permettent même de déduire à hauteur de sa quote-part les charges d’entretien ou de rénovation.

Investir dans des Fonds Communs de Placement (FCPR)

Par le biais de Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), ou de Fonds d’investissement de proximité (FIP), tous deux classés parmi les Fonds communs de placements à risques, l’investissement financier dans les Petites et Moyennes Entreprises (PME) innovantes et prometteuses sera salué par l’Etat par une réduction de 18 % du montant investi sur l’impôt sur le revenu. Ce taux de réduction sera poussé à 25 % selon le pourcentage d’investissement dans l’innovation ou la proximité, imposé à au moins 70 %, mais pouvant allant jusqu’à 100 %. L’investisseur devient alors actionnaire de la société à hauteur de son investissement, et profite ainsi d’une part des bénéfices engendrés. C’est donc un investissement largement rentable, sur des secteurs en croissance ou largement prometteurs. Cependant, ce placement doit se penser sur la durée. Le capital investi est bloqué durant au moins 5 ans.

Rester prudent quant à la défiscalisation

Sur le papier, la défiscalisation ne promet que des avantages. Il est vrai qu'elle réduit l'impôt, et peut même parfois le supprimer en totalité. Toutefois, il est important de conserver comme garde-fou le fait qu'il ne s'agisse pas d'un procédé gagnant à tous les coups. L'investissement dans certains secteurs permet de réduire son impôt. En aucun cas la promesse faite est de s'enrichir. Ca peut devenir le cas, et tant mieux. Mais ça peut également ne pas être le cas. C'est pourquoi on aime à parler d'optimisation fiscale, dans l'idée de moduler sa fiscalité pour l'aménager autrement.

• En faisant un don, 66 % du montant sont déductibles d'impôts. Oui, mais les 34 % restants sont donnés;
• En investissant en SOFICA, 30 % de son investissement interviendront en réduction d'impôt. Oui, mais les 70 % restants sont investis, peut-être pour fructifier, peut-être perdus;
• En investissant son capital dans un produit d'épargne comme l'assurance vie ou le PER, les versements sont déductibles d'impôt. Oui, mais la fiscalité s'abat au dénouement du contrat;
• En investissant dans un FCPI pour soutenir un projet innovant, jusqu'à 25 % de l'investissement interviendront en réduction d'impôt. Oui, mais les 75 % autres pourcents peuvent être investis à perte, face à une activité qui ne parvient pas à prendre son envol.

En bref, la défiscalisation ouvre un grand nombre de possibilités d'investissement pour réduire son impôt sur le revenu, mais attention tout de même à ne pas investir à tord et à travers, sans une réflexion financière mature et adaptée à ses finances.