PER individuel pour indépendant, freelance et TNS

Le travailleur indépendant, freelance ou TNS se dégage des revenus proportionnels au succès de son activité. Il peut donc arriver que certaines périodes soient moins fructueuses. Les cotisations retraite sont inclues dans les charges mensuelles, par un pourcentage du chiffre d'affaire.

Aussi, les cotisations retraite sont fluctuantes, ce qui peut venir directement impacter le montant de la pension de retraite. Il est alors bon d'anticiper cette baisse de revenus, en contractant un produit d'épargne durant sa vie active. Voici pourquoi le travailleur indépendant a tout intérêt à souscrire un PER individuel.

Quel PER pour les indépendants, freelance, et TNS ?

Autrefois principalement destinée aux épargnants fortunés et aux indépendants et professionnels libéraux désireux de se constituer un capital pour leurs vieux jours, la revisite apportée par le PER à l’épargne retraite attire de nouveaux profils, notamment d’investisseurs y voyant là un couteau-suisse pour valoriser la diversification de leur portefeuille financier. Depuis 2019, le Plan épargne retraite propose l'épargne d'investissement. Son principe est simple : Le souscripteur procède de manière régulière à des versements qui sont investis. Il peut faire le choix de placements plus ou moins sécurisés en capital, selon qu’il opte pour un PER d’investissement ou un PER d’assurance. Ainsi, le capital épargné fructifie durant toute la durée du plan. A l’âge légal de départ en retraite, les fonds sont débloqués sans qu’il ne faille justifier de leur utilisation.

Deux types de PER existent :

• Le PER individuel (PERIN) : Ouvert à tous, il peut être contracté de manière individuelle, sans que l’employeur n’ait à en avoir connaissance. Il succède au PERP (Plan Epargne Retraite Populaire), et au contrat Madelin qui est sa version destinée aux travailleurs indépendants et aux professions libérales ;
• Le PER d’entreprise collectif facultatif (PEREC ou PERCOL) ou obligatoire (PERO ou PERCAT) : Ouvert aux salariés de l’entreprise cumulant plus de trois mois d’ancienneté, il leur est proposé de manière facultative, ou imposé. Il succède au Perco et à l'article 83.

Par définition, les indépendants sont leur propre employeur. Aussi, ils ne peuvent pas prétendre au PER collectif. Ils ont en revanche toute la liberté de souscrire un PER individuel.

Qu'apporte le PER aux travailleurs non salariés ?

Les indépendants, comme toute autre catégorie socioprofessionnelle, ont tout intérêt à souscrire un PER pour profiter des nombreux avantages qu'il apporte à son souscripteur :

• Une épargne qui prospère : Le taux de rendement moyen du PER est de 1,70 %, ce qui offre une fructification du capital sans avoir à s’en préoccuper (ou presque);
• La défiscalisation plafonnée : Les revenus imposables, et principalement ceux disposant d’un important patrimoine immobilier, verront en le PER un produit d’épargne permettant une défiscalisation des revenus fonciers. L’avantage fiscal sera communément annuel à chaque déclaration d’impôts, ou bien au déblocage des fonds avec une exonération de la taxe sur la plus-value réalisée;
• Une possibilité de s’essayer aux placements financiers : On pourrait penser que l’épargne y dort, mais non. Il est possible d’investir son épargne sur divers produits de placements, de l’obligation d’Etat sans risque et peu rémunératrice, aux actions et autres actifs permettant d’espérer une fructification plus importante du capital;
• Un patrimoine transmissible : Comme l’assurance-vie, le PER offre la possibilité de désigner des bénéficiaires, ou à défaut ses héritiers, pour organiser sa succession. Ainsi, contrairement à une assurance décès qui ne profitera jamais au souscripteur, le PER est le bon compromis pour un capital préservé mais disponible;
• Un patrimoine pour sa retraite : Le déblocage des fonds du PER à l’âge de la retraite peut permettre un investissement dans les projets de son choix, qu’il s’agisse d’une rente mensuelle pour conserver des revenus quasi-identiques à ceux d’actif, d’un capital pour financer un voyage ou tout autre projet.

TNS et indépendants : Quel intérêt de souscrire un PER ?

Au-delà des avantages indéniables qu'apporte le PER à tout souscripteur, le TNS est dans une situation plus particulière, où épargner pour sa retraite est plutôt sage et clairvoyant.

• Les travailleurs indépendants assimilés salariés sont des dirigeants gérants minoritaires ou égalitaires d'une SARL, présidents ou directeurs généraux d'une SA, présidents d'une SAS, ou dirigeants d'une SCOP. Ils sont assimilés salariés, donc cotisent au régime de base de la Sécurité Sociale (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse). Comme pour les salariés, la retraite de base de ces indépendants est calculée sur la moyenne de leurs 25 meilleures années;
• Les artisans, commerçants, et industriels cotisent pour leur retraite à un taux équivalent à la somme des cotisations patronales et salariales. Ils profitent donc d'une retraite de base, calculée sur la base d'un revenu annuel moyen, du taux de retraite, et de la durée d'assurance tous régimes confondus. Le taux plein de retraite est 50 %. Leur pension de retraite se calcule donc sur 50 % de la moyenne des revenus des 25 meilleures années, ce qui n'est souvent pas très intéressant. Le taux plein de 50 % est minoré de 1,25 à 1,50 % par trimestre manquant, selon l'année de naissance du travailleur. Pour les travailleurs nés après le 1^er janvier 1955, l'âge de la retraite à taux plein est fixé à 67 ans (l'âge légal de départ est 62 ans);
• Les professions libérales disposent d'une retraite de base calculée selon 3 paramètres, qui sont le nombre de points acquis par l'assuré, la valeur annuelle du point de régime de base (0,5731 € depuis janvier 2021), et le taux de liquidation variable en fonction de la durée d'assurance.

Contrairement aux salariés, les indépendants se voient appliquer un calcul moins avantageux. La notion de "trimestre de cotisations" ne dépend pas de la durée réelle de l'activité, mais du montant de la cotisation versée. Aussi, en cas de revenus faibles ou même déficitaires, puisqu'il s'agit d'un pourcentage de charges, les cotisations sont moins importantes, donc les trimestres cotisés sont moins importants. Le travailleur indépendant a donc tout intérêt à souscrire un contrat d'épargne comme le PER pour s'assurer un complément de retraite par rente ou capital, pour absorber le delta perdu.