PERin ou assurance-vie : quel contrat est le plus performant ?

Sous sa formule revisitée et bien plus accessible à tout un chacun, le Plan Epargne Retraite individuel (PERin) a su s'imposer aux coudes à coudes avec sa désormais principale rivale : l'assurance vie, qui était jusqu'alors largement préférée des épargnants français.

Alors comment choisir entre ces deux produits d'épargne devenus de véritables produits d'investissement ? Voici nos lumières pour choisir le contrat le plus performant.

Comment évaluer la performance d'un produit d'épargne ?

Précisons tout d'abord que le PER individuel, comme l'assurance vie, sont deux produits d'épargne d'investissement, souscrits auprès du même type d'organismes. Tous deux sont issus d'une démarche individuelle, dans une ambition de faire fructifier son épargne sur le long terme, au lieu de la laisser dormir sur un livret d'épargne, pour profiter à la fois du rendement promis, mais aussi des avantages notamment fiscaux qu'ils apportent. Puisque tous deux sont contractés auprès des mêmes gestionnaires, soit les compagnies d'assurance, les banques, les mutuelles d'épargne, etc., ils restent évidemment proches et proposent les mêmes types de supports avec les fonds euros et les unités de compte, le même type de gestion libre ou pilotée, donc les mêmes types d'investissement et de rendement.

Sur quels critères peut-on alors définir le produit le plus performant des deux ? Et bien comme tout classement, un comparatif peut être établi, mais la performance sera à mesurer par chacun, selon le capital à investir, l'état des finances, les attentes en termes de rentabilité, mais aussi de liquidité, la fiscalité actuelle, l'ambition donnée à son épargne, etc. Le PERin et l'assurance vie peuvent donc être comparés, mais difficilement notés sur leur performance de manière universelle et convenable à tous. Un classement reste toujours subjectif selon les paramètres propres à chacun.

La performance va donc se définir par chacun selon les critères analysés ci-dessous, qui opposeront le PERin à l'assurance vie sur la souplesse des versements et des prélèvements, sur la fiscalité, et sur la succession. Pour ce qui est du rendement, le fonctionnement sera quasi identique, avec une rentabilité grandissante sur les placements à long terme.

PERin versus assurance vie en termes de souplesse des versements et des retraits d'épargne

Les deux premiers critères sur lesquels l'assurance vie et le PERin se distinguent sont bien ceux concernant les versements et les prélèvements d'épargne. Le PERin est plus avantageux sur les versements, mais l'assurance vie l'est davantage sur les prélèvements. Explications.

Les versements de capital

L'assurance vie peut supporter tout type de versements, à tout moment, de manière récurrente ou ponctuelle. Les versements sont donc libres, selon la capacité d’épargne de l’assuré, et ses ambitions en termes d’épargne, d’intérêts et de plus-values. Aucun plafond d’épargne maximale ne s’applique à l’assurance-vie. En revanche, un plafond minimum est obligatoire pour adhérer à un contrat d’assurance-vie et pouvoir le conserver ouvert. Il est fixé à 100 € si des versements programmés régulièrement sont mis en place, ou à 500 € si seul un versement initial est effectué, sans s’engager sur une récurrence de versements.

Le principe des versements sur un PERin est similaire. Entendons bien qu'un PER collectif présente une compartimentation plus complexe. Le PER individuel sera donc alimenté par des versements volontaires sur fonds personnels. Sur la logique du volontariat, leur montant et leur fréquence sont définis par le souscripteur, et peuvent être modulés dans le temps. Toutefois, pour un PER individuel, la régularité des versements sera préférée, puisqu’en cas de décès prématuré du souscripteur, le capital épargné non liquidé sera reversé aux bénéficiaires désignés et exonéré de fiscalité à la condition de versements effectués régulièrement et rigoureusement.

Les retraits de capital

La réglementation est plutôt claire concernant les retraits possibles depuis un PER. Ils ne peuvent s'opérer que pour trois raisons : le départ en retraite avec la dissolution du PER, l'achat de la résidence principale et le besoin d'apport financier pour convaincre la banque prêteuse, ou bien un accident de la vie, comme l'invalidité de l'épargnant, de son conjoint marié ou pacsé, ou de ses enfants, le décès du conjoint marié ou pacsé, l’expiration des droits au chômage qui constituerait une importante baisse de ressources, le surendettement, ou bien la cessation d’activité non salariée suite à liquidation judiciaire. Si l'un de ces trois cas ne se présente pas, le capital reste bloqué sur le PER.

A l'inverse, l'assurance vie permet les retraits à tout moment. Sur le fonctionnement lié à la gestion de son épargne, elle s'apparente davantage à un livret d'épargne. Le capital est liquidable à tout moment, sans justification. En revanche, quelques cas particuliers sont à noter. D'abord, avant d’effectuer tout retrait, il faudra veiller à ce que les supports d’investissement du contrat soient bien rachetables sans condition particulière ou pénalité quelconque. Certains fonds euros dynamiques, par exemple, prévoient une durée minimale d’investissement avec des pénalités en cas de sortie anticipée. Egalement, un contrat non-rachetable est un contrat d’assurance-vie dont le souscripteur s’est engagé à ne plus faire aucun retrait à son propre profit, tout en ayant nommé des bénéficiaires qui ont accepté leur désignation. Le rachat devient alors impossible. Précisons enfin qu'un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans verra sa fiscalité allégée en sortie d’épargne, mais nous aborderons la fiscalité un peu plus tard.

La sortie d'épargne

A partir de l'âge légal de départ en retraite, l'épargnant peut clôturer son PER. Il peut alors opter pour deux modes de sortie :

• La sortie par rente viagère, qui propose une sortie d’épargne à échéances mensuelles pour venir compléter le delta financier perdu entre le salaire et la pension de retraite, à compter de la fin de la vie active, jusqu’au décès du souscripteur. Notons que les versements obligatoires effectués sur un PER d’entreprise ne peuvent être sortis que sous forme de rente. Si elle répond davantage à ce que l’on pourrait attendre d’un produit d’épargne retraite, elle présente un bémol de taille : son coût ! En effet, des frais sont appliqués à chaque sortie mensuelle, et la rente est assujettie à l’impôt sur le revenu selon le régime fiscal des rentes viagères à titre gratuit, donc selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu du souscripteur;
• La sortie en capital : Le capital et les plus-values réalisées sont débloqués à l’âge légal de départ en retraite. Là aussi, la fiscalité s’abat sur le pécule financier qui est soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Il est possible d’opter pour un mix sortie en capital / sortie par rente. En bref, le PER propose des modalités de sortie allégées, facilitées, adaptées aux réels besoins des retraités.

La clôture de l'assurance vie peut intervenir dans trois cas différents :

• Le terme éventuellement fixé au moment de la souscription, qui définira le moment où l’épargne, les intérêts et plus values réalisés seront débloqués sous forme de capital ou de rente ;
• Le décès de l’assuré, qui entraîne le versement du capital aux bénéficiaires désignés ;
• Le rachat total du contrat par l’assuré, qui liquide alors les fonds et clôture le contrat.

La fiscalité applicable aux retraits, selon la date des versements, mais aussi selon la durée du versement, s'appliquera de manière différente.

PERin versus assurance vie en termes de fiscalité

Intéressons-nous ici au traitement fiscal au moment des virements, mais aussi en sortie de capital, et en cas de transmission du produit d'épargne, jusqu'au décès de l'assuré.

La fiscalité appliquée au PER

Sur le PERin, chaque somme versée, dont le montant et la fréquence seront totalement au choix et selon les capacités de l’épargnant, est déductible des revenus imposables, dans la proportion de la tranche marginale d’imposition correspondante. Aussi, un contribuable qui aurait versé dans l’année 10 000 € sur son PER, et qui, au vu de ses salaires perçus, serait imposable sur la tranche de 30 %, se verra obtenir une déduction fiscale de 30 % des versements de son PER, soit 3 000 €. Le PER reste toutefois soumis au plafond de déductibilité des niches fiscales de 10 000 € par an.

Dans le cas d’une sortie en capital :

• Les montants volontaires déductibles versés par l’épargnant sont imposables selon le barème de l’impôt sur le revenu, sans abattement. Les plus-values sont imposées à hauteur du prélèvement forfaitaire unique de 30 % (oui, les plus-values, car rappelez-vous que le PER reste un placement qui a pour objectif de fructifier) ;
• Les montants volontaires non-déductibles versés par l’épargnant, soit ceux dépassant donc les plafonds autorisés, sont exonérés d’impôt sur le revenu à la sortie, mais les plus-values restent imposées à hauteur du prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

Dans le cas d’une sortie en rente, les montants volontaires déductibles versés sont soumis à l’impôt sur le revenu, avec abattement de 10 %. Puisqu'il s'agit d'une déduction d'impôt, elle peut ne pas intéresser l'épargnant non ou faiblement imposable. Il est alors possible d'opter pour l'exonération partielle de la fiscalité en sortie de capital, plutôt qu'au moment des versements. Les plus-values resteront toutefois soumises aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.

La fiscalité appliquée à l'assurance vie

Les bénéfices réalisés sur les versements effectués avant le 26 septembre 1997 sont totalement exonérés d’impôt, donc pas de choix fiscal à faire ici. Il faudra ensuite différencier les versements effectués entre le 1^er janvier 1998 et le 26 septembre 2017, et ceux postérieurs à cette période.

• Les gains réalisés sur les versements effectués entre le 1^er janvier 1998 et le 26 septembre 2017 sont, par principe, soumis au barème de l’impôt sur le revenu, mais l’épargnant peut préférer opter pour le PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) qui est fixe;
• Les bénéfices réalisés sur les versements effectués après le 26 septembre 2017 voient s’appliquer par défaut le PFU (prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé "flat tax") imposé à 30 % (dont 12,8 % d'impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux), ou bien l’imposition à l’impôt sur le revenu, sur le barème progressif correspondant à l’assiette assujettie.

Toutefois, un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans verra sa fiscalité allégée en sortie d’épargne. Le PFL comme le PFU seront réduits à 7,5 %, mais les prélèvements sociaux resteront toujours dus à hauteur de 17,2 %.

PERin versus assurance vie en termes de succession ou transmission de patrimoine

Dans le cas du décès prématuré du souscripteur, dont le capital épargné n’aurait pas été liquidé, le PER permet de désigner des bénéficiaires. Il reprend finalement le fonctionnement de l’assurance-vie sur ce principe de pouvoir disposer de son capital de son vivant, ou le céder à son décès. Le PER d'assurance permet, en cas de décès du souscripteur, un versement du capital exonéré d’imposition aux bénéficiaires, à la condition que le plan ait été alimenté de façon régulière, et que le défunt n'ait pas franchi les 70 ans. Dans le cas d'un PER individuel d'investissement, les sommes sont intégrées dans la succession, donc soumises à la fiscalité associée.

En ce qui concerne la transmission de patrimoine épargné sur un contrat d’assurance-vie, ce n’est pas le droit des successions qui s’applique mais celui des assurances. Trois modes de fiscalité peuvent s’appliquer sur la sortie de capital au décès de l’assuré qui aurait désigné des bénéficiaires :

• Les droits de succession, qui sont applicables aux primes versées par l’assuré après ses 70 ans et supérieures à 30 500 € ;
• Un prélèvement de 20 % effectué par l’établissement financier détenteur du contrat d’assurance-vie, sur chaque part de capital reversée comprise entre 152 501 et 852 500 € ;
• Un prélèvement de 31,25 % effectué par l’établissement financier détenteur du contrat d’assurance-vie, sur chaque part de capital reversée supérieure à 852 500.

Vous l’aurez donc compris, les situations autres que celles précitées profitent d’abattements fiscaux leur permettant de ne pas se soumettre à la fiscalité. Aussi, les bénéficiaires désignés qui percevraient chacun une part de capital inférieure à 152 500 € ne seront aucunement imposables sur ce capital. De la même façon, les bénéficiaires désignés qui percevraient une part de capital dont les versements auraient été effectués par l’assuré avant ses 70 ans, et ceux après ses 70 ans mais inférieurs à 30 500 €, ne seront aucunement imposables. Précisons que le conjoint ne sera aucunement imposé, quel que soit le montant du capital dénoué. Pour ce qui est des prélèvements sociaux, ils seront dus comme sur l'épargne du PER, à hauteur de 17,2 %.

Pour conclure, pour quel produit d'épargne opter ?

Le PERin et l'assurance vie ne sont pas à étudier en compétition, mais en complémentarité l'un à l'autre. Idéalement, il serait bon d'ouvrir un PERin et une assurance vie pour profiter des avantages apportés par chacun d'eux. Pour orienter toutefois le choix, disons que si le PER se prédestine davantage aux épargnants disposant de finances suffisantes et sereines, puisque le capital placé est bloqué jusqu'au départ en retraite, et qu'il offre une défiscalisation des versements ; en revanche, pour épargner quotidiennement, et profiter d'un rendement meilleur qu'un livret, tout en sachant pouvoir compter sur cette épargne qui fructifie à tout moment, l'assurance vie sera probablement plus adaptée.