Quand et comment peut-on débloquer son assurance vie ?

L'assurance vie présente l'avantage de pouvoir se constituer une épargne qui fructifie au fil du temps et des placements effectués. La réserve financière qu'elle cumule est disponible pour l'assuré, contrairement au Plan Epargne Retraite par exemple, où l'épargne est bloquée jusqu'au départ en retraite.

Le capital de l'assurance vie peut être débloqué sur la durée de vie du contrat. Entendons par "débloqué", le fait d'opérer des retraits, appelés "rachats". Un rachat peut être partiel, donc ne concerner qu'une partie de l'épargne, ou total, et ainsi entraîner le dénouement de l'assurance vie. Quand et comment l'assuré peut-il alors débloquer son assurance vie ? Explications.

L'assurance vie en bref : objectifs et fonctionnement

L'assurance vie est un contrat de placement d'épargne à moyen ou long terme. Durant la durée de vie du contrat, le souscripteur place son argent, de manière régulière ou non, selon sa capacité à épargner sans contrainte particulière de montant. L'assurance vie reste relativement libre.

Le souscripteur peut choisir de placer son épargne sur différents types de supports, qui peuvent être en fonds euros, ce qui signifie que la valeur du placement est en euros. Il s’agira principalement d’obligations d’Etats, qui financent leur dette grâce à l’épargne. Ainsi, les Etats émettent ce que l’on appelle des titres de créance, et les épargnants qui investissent dans ces obligations deviennent créanciers, autrement dit, prêteurs. Les supports en fonds euros rémunèrent donc par le taux d’intérêt fixé.

Il peut également choisir de placer son épargne sur des fonds d’investissement en unités de compte. Il s’agit là de placements boursiers, qui se rémunèrent non pas en euros, mais en parts de capital. Ainsi, en investissant, l’épargnant acquiert une part de capital en valeurs mobilières et actifs financiers. Il s’agira d’actions de SICAV, de parts de SCPI, de FCP, d’ETF, des actions ou obligations variées. Ce placement est plus risqué puisqu’il dépendra de l’évolution des marchés. Il peut donc, dans le pire des scénarios, amener à une perte en capital.

En fin de contrat, l’assureur s’engage à reverser l’argent épargné sous forme de rente ou de capital, à l’assuré de son vivant, ou à ses bénéficiaires en cas de décès, augmenté des gains réalisés, et diminué des frais de dossier et de gestion. Il est toutefois possible de clôturer le contrat ou d’effectuer des retraits à tout moment.

A quel moment peut-on débloquer son assurance vie ?

A quel moment peut-on la débloquer ? Et bien, en fait, à tout moment ! Sur une assurance vie, l'épargne n'est pas bloquée. Elle peut être sortie quand bon semble à l'assuré, partiellement ou en totalité d'ailleurs, sans qu'il ne faille en justifier le motif auprès de l'établissement où est ouvert le contrat (banque ou assurance). En réalité, la question est mal posée. Ce qui est intéressant à étudier, c'est le moment où il est le plus judicieux de débloquer son épargne. A quel moment est-ce le plus intéressant, en termes de fiscalité, de rendement, etc.

En termes de rendement, disons que plus le rachat interviendra tardivement, mieux ça sera. Pourquoi ? Parce que le principe de l'assurance vie réside sur la fructification à long terme. Comme tout capital investi, c'est bien souvent la durée du placement qui fera sa rentabilité, ou son potentiel de rentabilité. En termes de fiscalité, le déblocage est conseillé à compter d'une durée bien plus précise. Sur l'assurance vie, on parle généralement de "maturité fiscale" atteinte après 8 ans de vie du contrat. Mais ce n'est pas si simple. La fiscalité appliquée à la sortie dépendra de l'âge du contrat, mais aussi de la date des versements, ou plus précisément de versements avant ou après le 27 septembre 2017.

Assurance vie : la fiscalité appliquée au rachat

Sachez tout d'abord que, contrairement au Plan Epargne Retraite, les versements ne sont pas défiscalisables à l'entrée. En revanche, l'assurance vie reste un produit de défiscalisation. Pourquoi ? Parce qu'au moment des rachats, seule la part de gains et intérêts générés est fiscalisée. En d'autres termes, la part du capital correspondant à l'épargne versée ne sera pas fiscalisée.

Une fiscalité appliquée selon la date des versements

Intéressons-nous donc à la fiscalité des plus-values réalisées lors des rachats. Elle dépendra donc d'abord de la date des versements effectués. Trois périodes sont définies différemment, chacune avec une fiscalité différente :

• Les gains réalisés des versements effectués avant le 31 décembre 1997 sont totalement exonérés d'impôt. Aucune conséquence donc à retirer son capital;
• Les gains réalisés des versements effectués entre le 1^er janvier 1998 et le 26 septembre 2017 sont, par principe, soumis au barème de l’impôt sur le revenu, mais l’épargnant peut préférer opter pour le PFL ;
• Les bénéfices réalisés des versements effectués après le 26 septembre 2017 voient s’appliquer par défaut le PFU, imposé à 12,8 %, ou bien l’imposition à l’impôt sur le revenu, sur le barème progressif correspondant à l’assiette assujettie.

Avant de poursuivre, une pause "glossaire" s'impose. Voici les définitions des sigles précités :

• L’impôt sur le revenu (IR) : Evidemment bien connu, c’est l’impôt direct de référence pour l’ensemble des contribuables. Il existe depuis 1914, et porte sur les revenus salariés, financiers, fonciers, etc. Il est fixé selon un barème dit progressif, par tranches de revenus, pouvant aller de 0, 11, 30, 40, et jusqu'à 45 % d'imposition.
• Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL): Utilisé principalement pour s’acquitter d’une contribution fiscale sur des revenus du patrimoine, le PFL est fixe, à la différence de l’impôt sur le revenu qui est établi selon un barème progressif. Il est proposé en alternative à l’impôt sur le revenu, et choisi si le calcul de la fiscalité est plus favorable à l’épargnant.
• Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU): Il a été mis en place par la loi de finances de 2018, et s’applique donc sur les revenus du capital, dont les rachats d’assurance-vie, effectués depuis le 1^er janvier 2018. Egalement appelé « flat tax », le PFU est un impôt à taux unique, contrairement à l’impôt sur le revenu qui est progressif. La différence avec le PFL est qu’il inclut les prélèvements sociaux, d’où son taux à 30 %, bien plus élevé que le PFL.
• Le Prélèvement Forfaitaire Obligatoire (PFO) : Il forme le PFU aux côtés des prélèvements sociaux. Le PFU est au taux de 30 %, car il inclut 12,8 % de PFO (impôt forfaitaire), et 17,2 % de prélèvements sociaux. En clair : PFU = PFO + prélèvements sociaux.

L'objectif des prélèvements forfaitaires (PFL et PFU) est de contrer la complexité du calcul de la fiscalité avec l'impôt sur le revenu. La fiscalité appliquée à l'épargne est alors bien plus simple à estimer par l'assuré.

Pour finir de préciser les termes et leur contenu, sachez que depuis 2018, les prélèvements sociaux sont prélevés au taux de 17,2 %, qui comprend 9,2 % de CSG (Contribution Sociale Généralisée), 0,5 % de CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), et 7,5 % de prélèvement de solidarité.

Une fiscalité appliquée selon l'âge du contrat

On distingue 3 "modes" de fiscalité liés à l'âge du contrat : les contrats de moins de 4 ans, ceux de 4 à 8 ans, et ceux de plus de 8 ans. Intéressons-nous donc aux versements effectués depuis le 1^er janvier 1998, soit ceux qui connaîtront nécessairement la fiscalité, selon leur âge. C'est ainsi que logiquement, la période du déblocage du capital se distinguera plutôt naturellement.

Pour les versements effectués entre le 1^er janvier 1998 et le 26 septembre 2017 :

• Si le contrat est ouvert depuis moins de 4 ans au moment du rachat, alors les plus-values seront imposées à hauteur de 35 % du PFL, ou bien à l'impôt sur le revenu, selon ce qui sera le plus avantageux pour l'assuré, ainsi qu'à 17,2 % de prélèvements sociaux;
• Si le contrat est ouvert depuis 4 à 8 ans au moment du rachat, alors les plus-values seront imposées à hauteur de 15 % du PFL, ou bien à l'impôt sur le revenu, selon ce qui sera le plus avantageux pour l'assuré, ainsi qu'à 17,2 % de prélèvements sociaux;
• Si le contrat est ouvert depuis plus de 8 ans au moment du rachat, alors les plus-values seront imposées à hauteur de 7,5 % du PFL, ou bien à l'impôt sur le revenu, selon ce qui sera le plus avantageux pour l'assuré, ainsi qu'à 17,2 % de prélèvements sociaux.

En clair, le prélèvement forfaitaire libératoire sera dégressif après 4 ans, et après 8 ans. Idéalement, mieux vaudra donc ne pas effectuer de retrait avant 8 ans.

Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017 :

• Si le contrat est ouvert depuis moins de 8 ans au moment du rachat, alors les plus-values seront imposées à hauteur de 30 % du PFU, intégrant déjà les 17,2 % de prélèvements sociaux, ou bien à l'impôt sur le revenu ainsi qu'à 17,2 % de prélèvements sociaux, si ce second choix est plus avantageux pour l'assuré;
• Si le contrat est ouvert depuis plus de 8 ans au moment du rachat, alors les plus-values seront imposées à hauteur de 7,5 % de PFO jusqu'à 150 000 €, puis à hauteur de 12,8 % pour les plus-values allant au-delà, donc sans prélèvements sociaux, ou bien à l'impôt sur le revenu ainsi qu'à 17,2 % de prélèvements sociaux, si ce second choix est plus avantageux pour l'assuré.

Ici, pas de distinction après 4 ans de vie du contrat. Ce n'est qu'après 8 années que le contrat profitera d'une fiscalité largement intéressante. De plus, quelle que soit l'option fiscale retenue, un abattement annuel global de 4 600 € pour une personne seule, et de 9 200 € pour un couple, sera systématiquement appliqué sur les contrats de plus de 8 ans.

Comment l'assuré peut-il débloquer son assurance vie ?

Nous le disions en propos introductif, le déblocage, plutôt nommé rachat, peut être partiel ou total. S'il est partiel, l'assuré retire alors une partie du capital et des gains et intérêts générés sur le contrat. Le contrat continue alors à courir, et l'antériorité fiscale est conservée. En revanche, s'il est total, l'intégralité de la valorisation du contrat est retirée en une seule fois, ce qui met un terme au contrat d'assurance vie et l'antériorité fiscale est alors perdue.

L'assuré devra alors rédiger une demande de rachat par écrit, et la transmettre à son assureur. C'est le seul formalisme à respecter. En principe, si le formalisme est respecté, l'assureur disposera de 2 mois maximum pour verser les fonds sur le compte destinataire. En principe, oui, car certains supports détenus peuvent entraîner un délai spécifique de déblocage, car l'assureur devra les vendre avant de retrouver la liquidité correspondante. Egalement, il faudra veiller à ce que les supports d’investissement du contrat soient bien rachetables sans condition particulière ou pénalité quelconque. Certains fonds euros dynamiques, par exemple, prévoient une durée minimale d’investissement avec des pénalités en cas de sortie anticipée. En revanche, les sommes investies en fonds euros sont parfaitement liquides.

Le cas du contrat non-rachetable, et l'impossibilité de débloquer l'épargne

Un contrat non-rachetable est un contrat d’assurance-vie dont le souscripteur s’est engagé à ne plus faire aucun retrait à son propre profit, tout en ayant nommé des bénéficiaires qui ont accepté leur désignation. Le rachat devient alors impossible. Quel avantage pour l’assuré de faire une telle démarche ? L’engagement réciproque rendant un contrat non-rachetable permet au souscripteur de ne plus avoir à déclarer la valeur de rachat du contrat auprès de l’administration fiscale, donc de ne pas voir son contrat d’assurance-vie inscrit dans son patrimoine imposable.

Le déblocage du capital de l'assurance vie suite au décès de l'assuré

Il peut malheureusement arriver que l'assuré décède avant d'avoir débloqué le capital épargné et fructifié. D'ailleurs, l'assurance vie sera parfois souscrite dans cette optique. Si l'assuré désigne des bénéficiaires lors de la souscription, le contrat sera alors exclu de la succession. Aucun frais supplémentaire ne s'appliquera, puisque ce n’est pas le droit des successions qui s’applique alors, mais celui des assurances. Sachez donc qu'en cas de décès prématuré de l'épargnant, le contrat est alors automatiquement dénoué.

Pour dire un mot de la fiscalité appliquée, trois modes différents pourront venir impacter le capital :

• Les droits de succession, qui sont applicables aux primes versées par l’assuré après ses 70 ans et supérieures à 30 500 € ;
• Un prélèvement de 20 % effectué par l’établissement financier détenteur du contrat d’assurance-vie, sur chaque part de capital reversée comprise entre 152 501 et 852 500 € ;
• Un prélèvement de 31,25 % effectué par l’établissement financier détenteur du contrat d’assurance-vie, sur chaque part de capital reversée supérieure à 852 500 €.

Vous l’aurez donc compris, les situations autres que celles précitées profitent d’abattements fiscaux leur permettant de ne pas se soumettre à la fiscalité. Trois cas particuliers seront systématiquement épargnés par la fiscalité, soit dit encore, totalement exonérés :

• Le conjoint marié ou pacsé survivant: Le droit des assurances attribue un statut plus particulier au conjoint marié ou pacsé survivant. En effet, ce dernier sera exonéré des droits de succession précités, comme du prélèvement de 20 % sur les conditions détaillées ;
• Les frères et sœurs du défunt: Ils peuvent être exonérés de fiscalité à la triple condition d’être, au moment de l’ouverture de la succession, célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps, âgés de plus de cinquante ans ou atteints d’une infirmité les mettant dans l’impossibilité de subvenir aux nécessités de l’existence par leur travail, et enfin constamment domiciliés avec le défunt pendant les cinq années ayant précédé le décès ;
• Le non-résident français: Le prélèvement forfaitaire de 20 % n’est pas dû par le bénéficiaire lorsque l’épargnant ou le bénéficiaire étaient fiscalement domicilié hors de France à la date du décès de ce dernier.

Hormis donc pour le non-résident français, les prélèvements sociaux seront dus à hauteur de 17,2 %.