Changer d'assurance de prêt immobilier : conseils et procédure

L’assurance de prêt immobilier, se sont 20 à 100 euros par mois en moyenne qui viennent se greffer sur votre prêt immobilier. Un coût à prendre en considération quand on sait que les tarifs peuvent varier du simple au double d’un assureur à l’autre.

La bonne nouvelle ? Vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, ou presque ! Pour cela, il suffit de connaître les modalités pour rompre l’ancien contrat et en souscrire un nouveau, le tout sans vous attirer les foudres de votre banquier ou perdre en garanties.

Changer d’assurance de prêt immobilier, c’est possible à quel moment ?

Bien souvent, votre banquier exige que vous preniez l’assurance de prêt proposée par ses soins. Le plus souvent, il s’agit d’une offre construite par la banque elle-même, une de ses filiales ou encore un établissement partenaire.

Sachez que cette assurance est pour les établissements bancaires particulièrement lucrative. En effet, on estime le taux de marge de l’assurance emprunteur (ou assurance de prêt immobilier) à environ 50 %, soit un bénéfice apprécié par les organismes de crédit.

Pour autant, et même si la banque insiste, la législation laisse à l’emprunteur une grande latitude dans le choix de son assurance emprunteur. On vous explique…

Avant de souscrire votre emprunt immobilier

En théorie, vous pouvez choisir librement votre assurance emprunteur dès l’acceptation de votre prêt par la banque. C’est ce qu’on appelle la « délégation d’assurance », elle vous laisse le choix de l’assureur à une condition : souscrire une assurance emprunteur au moins équivalente à celle proposée par votre établissement bancaire.

En revanche, sachez que le banquier voit rarement d’un bon œil votre départ à la concurrence, alors même qu’il vous accorde votre prêt immobilier et fait un geste en votre faveur. Une solution intéressante peut être d’accepter la proposition de la banque pour avoir un crédit à taux satisfaisant, et de partir quelques temps plus tard…

Dans un délai de 12 mois suivant l’acceptation de l’offre de prêt immobilier

Sachez que vous avez la faculté de changer d’assureur de prêt immobilier à tout moment, dans les 12 mois suivant la souscription de votre prêt immobilier. En effet, la loi Lagarde de 2010 laisse à l’emprunteur la possibilité de souscrire son assurance où bon lui semble.

Cette disposition vise à limiter la pression bancaire et à favoriser le pouvoir d’achat des particuliers emprunteurs. À cet effet, vous pouvez changer d’assurance emprunteur la première année à la seule condition de prévenir votre banque (ou tout autre organisme assureur) au moins 15 jours avant la fin de la date anniversaire N + 1 de votre contrat de prêt.

Dans les faits, votre nouvel assureur se chargera de la demande de résiliation auprès de votre compagnie actuelle, en envoyant l’offre d’assurance à son concurrent. Cette étape est primordiale pour que la banque puisse comparer les garanties et opposer un refus s’il est recevable.

Après avoir vérifié l’équivalence des garanties, la banque doit accepter la nouvelle offre d’assurance emprunteur sous un délai de 10 jours maximum à compter de la réception de votre dossier.

Chaque année, à la date anniversaire de votre contrat d’assurance emprunteur

À chaque échéance annuelle, qui correspond à la date d’anniversaire de votre contrat d’assurance de prêt immobilier, vous avez la faculté de résilier votre assurance à deux conditions : en prendre une autre sans qu’il y ait de période d’interruption des garanties et respecter l’équivalence des garanties.

Cette disposition, prévue par la loi Hamon de 2014, vise à protéger le consommateur, y compris en matière d’assurance prévoyance, afin qu’il ait le libre choix de son assureur, des garanties et des tarifs (en vertu de la libre concurrence).

Il faudra suivre une procédure stricte, dont votre nouvel assureur de prêt pourra se charger en votre nom, en résiliant votre assurance sous le respect de 2 mois de préavis minimum.

Changer d’assurance de prêt immobilier, c’est payant ?

La loi est claire en la matière, toute clause bancaire stipulant des frais de résiliation, des frais d’étude pour vérification des garanties ou des frais de transfert est nulle. En conséquence, vous n’êtes redevable d’aucun paiement suite à votre changement d’assureur.

Attention cependant, votre nouvelle assurance de prêt se base sur de nouvelles conditions de souscription. En effet, il s’agit d’un nouveau risque pour eux, et le dossier est considéré à l’instant T.

Ainsi, seront assurés en quelque sorte un risque « différent du premier » : le ou les souscripteurs du nouveau contrat d’assurance de prêt immobilier n’ont plus le même âge, plus la même durée de crédit, plus le même capital restant dû.

Les assurances peuvent donc être revues à la baisse en raison de la diminution du capital à rembourser, comme à la hausse en raison de l’évolution de votre état de santé ou du passage d’une nouvelle tranche d’âge par exemple.

La délégation d’assurance est refusée

Si la nouvelle assurance est refusée, la banque a 10 jours pour vous faire connaître sa décision et surtout, motiver son refus. La seule situation où elle peut vous refuser la délégation de prêt est celle où le niveau de garantie proposé par le nouvel assureur est inférieur au contrat actuel.

Soyez rassuré, ce cas ne se présente presque jamais, puisque l’assureur a étudié en amont l’offre souscrite et s’aligne sur un contrat présentant des garanties égales ou supérieures.

La délégation d’assurance est acceptée

C’est le cas le plus fréquent. L’assureur ou la banque vous notifie alors son acceptation sous un délai de 10 jours maximum et vous communique la date de mise en place du nouveau contrat d’assurance de prêt immobilier.

Elle doit également éditer un avenant à l’offre de prêt, celui-ci mentionnera a minima le nouveau TAEG (Taux Annualisé Effectif Global) en intégrant le coût de la nouvelle assurance. Elle ne peut prélever aucuns frais pour cet acte, car il s’agit d’une obligation légale.

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Étant donné que le coût d’assurance de prêt immobilier représente en moyenne de 10 à 15 % du coût total de votre crédit, vous avez tout intérêt à comparer au plus vite les offres concurrentes. Celles-ci peuvent vous faire réaliser des centaines, voire des milliers d’euros d’économie.

Vous devrez vérifier, avant de vous engager avec un nouvel assureur, les garanties proposées et être particulièrement attentif en matière de délais de carence, de limite d’âge, d’exclusions de garanties et de clauses éventuelles de révision tarifaires et de résiliation.

Dans cette optique, le plus intéressant pour vous est de faire appel à un courtier en assurance, ou tout simplement d’utiliser un simulateur en ligne. Ce dernier représente l’avantage d’être totalement gratuit et sans engagement. Il vous propose des offres tarifaires de grands assureurs, fiables et accessibles en quelques clics seulement.

De plus, il vous fait économiser un temps précieux en limitant les intermédiaires et en comparant à votre place. Enfin, il affiche clairement des offres totalement personnalisées, adaptées à votre situation personnelle et à votre état de santé.

Vous visualisez rapidement le coût global de l’assurance emprunteur, les garanties, les taux de prise en charge (invalidité, incapacité, perte d’emploi) et les exclusions prévues au contrat. Faites le meilleur choix et pensez à comparer avant de vous engager.