9 000 € d'impôts : quelles solutions de défiscalisation ?

Les contribuables s’acquittant d’un lourd impôt, comme c'est le cas lorsque l'on atteint les 9 000 €, seront ceux qui souhaiteront le faire diminuer, mais seront également ceux qui disposent des plus importantes ressources financières.

La défiscalisation est donc pensée sur un esprit "donnant – donnant", en allégeant l'impôt en contrepartie d'un ou plusieurs investissements. Quelles sont les solutions de défiscalisation pour alléger son impôt ? Voici quelques pistes.

Pourquoi miser sur la défiscalisation pour alléger son impôt ?

La défiscalisation est un procédé d'optimisation fiscale mise en place par l'Etat. Elle vise à inciter les contribuables à investir du capital, donc des fonds privés, dans les secteurs en tension où l’Etat souhaite soutenir l’économie. Quels sont ces fameux secteurs tendus ?

• Il s’agit principalement du secteur de l’immobilier pour renouveler un parc national plutôt vieillissant, qui pour majeure partie ne respecte pas les nouvelles normes de performance énergétique, de sécurité, et/ou de décence.
• Il s’agit également de secteurs novateurs ou de petites et moyennes entreprises en besoin de financement pour évoluer. L’Etat souhaite ainsi renforcer et soutenir l’entreprenariat français, et favoriser le financement de ces entreprises locales.
• Enfin, l’Etat favorisera le financement de l’économie par le biais d’obligations d’Etat, financées par l’épargne. Les nouveaux produits d’épargne permettent de défiscaliser, et plutôt que de laisser dormir son argent, l’investisseur peut financer des projets.

Vous l'aurez compris, la défiscalisation répond aux règles d'un jeu de placements financiers. Les recettes nettes des impôts sont investies dans les trois plus gros postes de dépenses nationaux : l'éducation, la sécurité, et la recherche et développement. Par la défiscalisation, l'Etat ne fait qu'orienter ou répartir les finances sur d'autres besoins qui prennent également de l'ampleur.

Défiscaliser en investissant dans l'immobilier

Bien qu'il connaisse une forte augmentation des taux d'intérêt, donc un avantage quelque peu nuancé depuis la fin 2021, le secteur de l'immobilier reste une référence lorsque l’on parle de produit de défiscalisation. Investir dans la pierre rassure parce que c'est un placement concret et physique. C'est un bon moyen de se constituer un patrimoine transmissible, d’espérer un rendement intéressant, et de défiscaliser. Ce n'est toutefois pas un investissement accessible à tous, certains dispositifs de réduction fiscale nécessitant un investissement dans la pierre à hauteur du prix du bien immobilier. Il faut donc disposer de ressources suffisantes.

• Le dispositif Pinel : En investissant dans un logement d’habitation neuf ou en l’état futur d’achèvement, présentant une performance énergétique globale importante, l’investisseur peut profiter d’une réduction fiscale équivalente à 12 % du capital investi pour une mise en location d’au moins 6 ans, de 18 % pour au moins 9 ans de location, et de 21 % pour au moins 12 ans. L’avantage fiscal est réparti sur toute la durée de l’engagement, dans la limite d’un plafond global de 300 000 €, et 5 500 € par m² habitable;
• Le dispositif Censi-Bouvard : En investissant dans un logement neuf en résidence meublée, loué par bail commercial à l’exploitant de la résidence, l’investisseur peut profiter d’une réduction fiscale équivalente à 11 % du prix de revient hors taxes du logement, étalée sur 9 années, dans la limite de 300 000 € HT du prix de revient. Dans certains cas, il pourra également récupérer la TVA sur son investissement;
• Le dispositif Denormandie : En investissant dans un logement vide situé dans une zone à revitaliser ou à redynamiser, nécessitant de lourds travaux de rénovation équivalents à 25 % du coût global de l’opération d’investissement, l’investisseur pourra prétendre à une réduction d’impôt de 12 % du prix de revient net du bien pour un engagement de mise en location de 6 ans, puis 18 % pour 9 ans, et enfin 21 % pour 12 ans ou plus;
• Le dispositif Malraux : En investissant dans un logement ancien reconnu « bâtiment remarquable » et inscrit dans une démarche de sauvegarde du patrimoine architectural français, nécessitant d’importants travaux de rénovation, l’investisseur pourra alors prétendre à une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30 % du montant des travaux engagés à la condition de s’engager à le mettre en location durant au moins 9 ans;
• Le statut LMNP : En investissant dans un logement neuf et meublé, à vocation d’habitation principale, dont la mise en location permet de percevoir des recettes locatives inférieures à 23 000 €, l’investisseur devient alors Loueur meublé non professionnel. Ce statut lui ouvrira notamment droit à un abattement forfaitaire de 50 % des recettes annuelles de l’activité, ou à la déduction de l’ensemble des charges et de l’amortissement liés à l’investissement réalisé, selon qu’il fasse le choix du régime fiscal micro BIC ou réel.

Au-delà d’une acquisition immobilière, il est possible d’investir dans des sociétés immobilières, et de n’en détenir qu’une quote-part à hauteur de son investissement. Cela ouvre la porte de l’investissement immobilier aux contribuables qui disposent d’une épargne, quelle qu’elle soit. Il sera alors possible d’investir en SCPI en déficit foncier dont l’usufruit sera gelé durant quelques années. En déclarant les charges de remise en état à hauteur de sa quote-part de société, et sans revenu foncier par l’usufruit gelé, c’est donc un déficit foncier qui permettra une déduction fiscale intéressante.

Placer son épargne dans des produits financiers défiscalisables

Les produits d’épargne existants se comptent par dizaines : Livret A, Livret Développement Durable et Solidaire (LDDS), Livret Epargne Logement (LEP), Plan Epargne en Actions (PEA), Contrat de capitalisation, Plan Epargne d’Entreprise (PEE), etc. Beaucoup se ressemblent, et se distinguent soit par la disponibilité de l’épargne, soit par le type de rentabilité, soit encore par la destination des fonds épargnés. Toutefois, deux produits se démarquent du lot, et sont aujourd’hui les plus souscrits, en majeure partie par la défiscalisation qu'ils permettent :

• L’assurance-vie : Souscrire une assurance vie offre la possibilité d’épargner les sommes désirées, de désigner des bénéficiaires en cas de décès, ce qui extrait pour partie des droits de succession, et de profiter de son épargne à tout moment sur la durée de vie du contrat. Chaque versement effectué est considéré hors succession au décès de l’assuré, dans la limite plafonnée de 152 500 € par bénéficiaire pour ceux versés avant les 70 ans de l’assuré, et 30 500 € à répartir entre tous les bénéficiaires pour ceux versés après. Seuls les plus-values et intérêts générés sont imposables, de manière dégressive après le 8^ème anniversaire du contrat souscrit;
• Le Plan Epargne Retraite (PER) : Souscrire un PER, c’est s’assurer un pécule financier pour sa retraite, sous forme de rente ou de capital, pour partie extrait des droits de succession. La défiscalisation s’obtient par la déductibilité de chaque versement effectué, dans la limite de 10 % du salaire net annuel. Cette déductibilité n’est pas intégrée au plafond des niches fiscales de 10 000 €. L’inconvénient : l’épargne versée y est bloquée jusqu’à l’âge légal du départ en retraite, sauf cas exceptionnel d’accident de la vie ou d’achat de la résidence principale.

Défiscaliser en soutenant l'entreprenariat

Il s’agit là de soutenir les PME, que l’Etat souhaite aider à se développer par le financement privé. L’investisseur peut alors investir dans des petites et moyennes entreprises œuvrant dans des secteurs promettant de belles plus-values, mais n’ayant pas nécessairement encore prouvé leur capacité à réaliser du bénéfice :

• Les Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) : Ils soutiennent, pour au moins 70 % du capital investi, les PME dont le secteur d’activité est en rapport avec l’innovation, comme l’aéronautique, l’aérospatiale, l’informatique, la recherche médicale, etc.;
• Les Fonds d’investissement de proximité (FIP) : Ils soutiennent, également pour au moins 70 % du capital investi, les PME locales ou régionales, dans une idée de soutien à l’économie de proximité.

A la condition d’être conservés au moins 5 ans, l’investissement dans des FCPR offre une défiscalisation des plus-values en sortie de capital. L’investissement en FCPI et FIP permettra de profiter d’une réduction d’impôt de 25 % de son montant. La défiscalisation sera toutefois limitée à 12 000 € d’investissement, soit 3 000 € maximum de réduction par personne et par an.

Bien que sensiblement différent, nous pouvons ici glisser la défiscalisation apportée par l'investissement en SOFICA (Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel). En bref, l'idée est de financer la production de films français. Les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 % de leur investissement. Ce taux, variable selon la SOFICA et ses investissements, peut évoluer à 36 % des versements si la SOFICA s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements avant le 31 décembre de l’année suivant la souscription, et même à 48 % si elle consacre au moins 10 % de ses investissements à la réalisation de séries ou à l’exportation des œuvres françaises à l’étranger.

Verser des dons pour défiscaliser

Le don à un organisme à but non lucratif, disposant d’un objet social et d’une gestion désintéressée, et ne fonctionnant pas qu’au seul profit d’un nombre restreint de personnes, offre une réduction d’impôt à hauteur de 66 %. La réduction d'impôt s'impose sur tous les versements effectués dans l'année, dans la limite de 20 % du revenu imposable. L’organisme pourra être d’intérêt général, reconnu d’utilité publique et s’inscrire dans des secteurs variés : éthique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, familial, culturel, sportif, historique, universitaire, artistique, etc. Si l'organisme vient en aide aux personnes en difficulté, par l’apport de soins, de repas ou du logement, la réduction d’impôt sera de 75 % pour les 1 000 premiers euros donnés.

Défiscaliser grâce à la rénovation

Les dépenses d’isolation de la résidence principale ou de renouvellement des équipements qui lui appartiennent au profit d’une réduction de sa consommation d’énergie sont éligibles à un crédit d’impôt correspondant à 30 % des dépenses engagées, plafonné toutefois à 2 400 € par personne chaque année sur 5 ans. Appelé Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), il est remplacé depuis 2021 par MaPrimeRénov’, qui reprend les mêmes principes. Pour y prétendre, les travaux devront avoir été réalisés moins de 2 ans avant la demande, par une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement).

La défiscalisation, oui, mais pas à tout prix !

Etrange intitulé, n'est-ce pas ? L'idée est simplement ici de nuancer la représentation que l'on pourrait rapidement se faire de la défiscalisation, comme d'un moyen de gagner de l'argent. Non ! La défiscalisation optimise la fiscalité.

• En faisant un don, 66 % du montant sont déductibles d'impôts. Oui, mais les 34 % restants sont donnés;
• En investissant en SOFICA, 30 % de son investissement interviendront en réduction d'impôt. Oui, mais les 70 % restants sont investis, peut-être pour fructifier, peut-être perdus;
• En investissant son capital dans un produit d'épargne comme l'assurance vie ou le PER, les versements sont déductibles d'impôt. Oui, mais la fiscalité s'abat au dénouement du contrat;
• En investissant dans un FCPI pour soutenir un projet innovant, jusqu'à 25 % de l'investissement interviendront en réduction d'impôt. Oui, mais les 75 autres pourcents peuvent être investis à perte, face à une activité qui ne parvient pas à prendre son envol.

En d'autres termes, la fiscalité due par des revenus élevés peut être investie par le contribuable dans des secteurs en besoin de financement, pour en espérer une part de rentabilité. Et insistons sur le terme "espérer". Dans le placement financier, l'argent n'est jamais pleinement sécurisé, et les plus-values ne sont pas promises. Elles ne s'estiment que sur des performances passées et prévisibles, d'où l'importance d'une nuance. En aucun cas la promesse faite est de s'enrichir. C'est pourquoi on aime à parler d'optimisation fiscale, dans l'idée de moduler sa fiscalité pour l'aménager autrement. Plus globalement, insistons sur le fait qu'il soit fortement recommandé de se faire accompagner par un expert dans sa démarche de défiscalisation, dans un objectif plus global de gestion de son patrimoine, dont la fiscalité ne représente qu'un seul des volets.