L'assurance vie pour transmettre un capital : explication et stratégie

L’assurance-vie, malgré les réformes fiscales successives, demeure un placement attractif pour transmettre un capital à ses héritiers.

Pour cela, il convient de bien maîtriser les règles de l’assurance-vie, et notamment celles relatives aux successions. On vous explique l’essentiel pour une stratégie patrimoniale réussie.

Les grands principes de l’assurance-vie

L’assurance-vie reste le moyen d’épargne préféré des Français. En effet, ce contrat très souple propose de nombreuses options pour diversifier son patrimoine. Et même si les supports euros sont actuellement bas, tout comme les taux d’intérêt des livrets d’épargne, l’assurance-vie reste une valeur sûre.

De manière générale, les contrats d’assurance-vie garantissent le versement d’un capital ou d’une rente, soit au souscripteur, soit au bénéficiaire désigné dans le contrat par la clause bénéficiaire qui permet de profiter d’avantages fiscaux.

Une fois le contrat d’assurance-vie ouvert, des versements peuvent être faits régulièrement ou ponctuellement, sans limite de montant. Il est également possible d’effectuer des retraits à tout moment.

L’assurance-vie est particulièrement attractive en cas de décès et est très utilisée pour protéger ses proches. Elle possède en effet un avantage de taille : les sommes versées au(x) bénéficiaire(s) ne sont pas considérées comme faisant partie de la succession.

À quel âge alimenter financièrement son assurance-vie pour transmettre un capital ?

Les règles fiscales applicables à l’assurance-vie varient en fonction de l’âge où vous effectuez les versements. En effet, depuis la réforme du 20 novembre 1991, il convient de distinguer les versements réalisés avant 70 ans de ceux réalisés après 70 ans.

En effet, les versements effectués avant 70 ans bénéficient d’un abattement beaucoup plus avantageux pour les bénéficiaires que ceux réalisés après 70 ans, taxés beaucoup plus rapidement.

L’exonération pour le conjoint

C’est une bonne nouvelle pour tous ceux qui souhaitent souscrire une assurance-vie pour leur conjoint. Que vous soyez marié ou pacsé, le conjoint survivant n’est redevable d’aucun droit de succession sur l’assurance-vie, même si le contrat a été alimenté après vos 70 ans.

Cependant, l’intérêt fiscal est ici limité, puisque le conjoint est déjà exonéré de tout impôt dans le cadre d’une succession. Le seul avantage réside donc pour lui en la possibilité de conserver le contrat pour se verser une rente.

L’exonération spécifique pour les frères et sœurs sous conditions

Au sens fiscal, les frères et sœurs peuvent bénéficier du même régime que le conjoint sous les conditions très strictes et cumulatives suivantes :

• Ils sont célibataires, veufs ou divorcés
• Ils sont âgés de plus de 50 ans ou sont atteints d’une infirmité les empêchant d’exercer une activité professionnelle
• Ils habitaient avec l’assuré pendant les cinq années précédant sa disparition

Dans tous les autres cas, les frères et sœurs auront le même régime que les autres héritiers.

L’exonération pour les autres héritiers

Pour les autres héritiers, y compris les enfants, l’incidence fiscale dépend de l’âge de l’assuré lors du versement des primes.

Tout d’abord, les primes bénéficient d’un abattement :

• Les sommes versées avant 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire
• Les sommes versées après 70 ans bénéficient d’un abattement de 30 500 euros, cet abattement est unique et donc divisé entre le nombre de bénéficiaires au contrat

Les capitaux présents sur assurance-vie sont ensuite taxés de la façon suivante :

• Pour les versements réalisés avant 70 ans, les capitaux sont taxés à 20 % jusqu’à 700 000 euros, puis à 31,5 % au-delà de 700 000 euros
• Pour les versements réalisés après 70 ans, les capitaux sont réintégrés à l’actif successoral

À noter que les intérêts capitalisés sont exonérés quels que soient les cas de figure.

L’importance de la clause bénéficiaire

Le principal avantage d’une assurance-vie pour transmettre un capital est incontestablement le fait que le capital soit considéré comment étant « hors succession ». Un bémol cependant : les versements ne doivent pas être manifestement exagérés en regard des facultés financières du souscripteur, afin d’éviter la réintégration à l’actif successoral.

Toute absence de clause bénéficiaire fait perdre à l’assurance-vie son régime fiscal, celle-ci doit donc être rédigée, même si elle est standard, dans quel cas le capital sera transmis « au conjoint ou au partenaire de PACS, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut aux héritiers ».

Si vous souhaitez désigner une personne particulière, il convient d’envisager d’autres bénéficiaires. En effet, si le bénéficiaire désigné est décédé lors de la succession, alors l’assurance-vie perd également son attractivité fiscale et est considérée comme tous les autres placements.

Soyez prévoyants et rajoutez par exemple, après la liste de vos bénéficiaires désignés, la formule suivante : « à défaut mes héritiers selon dévolution successorale ». De votre vivant, vous pouvez changer la clause bénéficiaire à tout moment.

Comment mettre en place votre stratégie de succession avec l’assurance-vie ?

L’assurance-vie est sans conteste un des meilleurs outils pour transmettre un capital à une ou plusieurs personnes de son choix, le tout « hors succession » et « sans droits de succession » dans les limites qui nous avons mentionnées plus haut.

Elle peut également servir d’autres projets comme se constituer un patrimoine ou préparer sa retraite. Que vous ayez un objectif unique ou au contraire un projet multiforme, l’assurance-vie a de grandes chances de correspondre à vos besoins.

N’hésitez pas à vous faire accompagner d’un spécialiste de l’épargne, d’un conseiller en investissement financier ou d’un conseiller patrimonial pour investir dans une assurance-vie en adéquation avec vos attentes et votre profil de risque.