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Peut-on choisir librement son assurance de prêt immobilier ?

Avant de faire une offre de prêt immobilier, la banque exige la souscription d’une assurance emprunteur. Ce contrat peut être choisi librement conformément à la loi Lagarde de 2010.

Vous souhaitez souscrire un crédit immobilier ? Bien que non obligatoire, l’assurance de prêt est demandée par la plupart des banques. Depuis 2010, il est possible de choisir librement cette couverture. Explications.

La liberté de choisir son assurance de crédit immobilier

Contrairement aux idées reçues, le choix de l’assurance emprunteur est entièrement libre. L’établissement prêteur n’est pas en droit d’imposer son contrat de groupe. Cependant, si l’emprunteur opte pour une assurance différente de celle proposée par la banque, le contrat sélectionné devra fournir des garanties au moins équivalentes.

Les banques ont désormais l’obligation de remettre à leurs clients une fiche standardisée d’information (FSI) qui synthétise les principales conditions de leurs offres d’assurance de prêt. Ce document vise à améliorer l’accès à l’information des emprunteurs et leur permettre de mieux comprendre les garanties proposées.

Liberté de choix de l’assurance de prêt : quelles sont les obligations des banques ?

Les banques doivent respecter une série d’obligations :

Elles sont tenues d’accepter tout contrat d’assurance de prêt comportant un niveau de garanties équivalent au contrat de groupe ;
En cas de refus, pour défaut d’équivalence de garanties, les banques doivent détailler les raisons ;
Elles ne peuvent pas pénaliser un emprunteur qui a décidé de souscrire à une autre assurance en modifiant par exemple les conditions de prêt préalablement négociées.

Aujourd’hui, malgré la liberté dont ils disposent, peu d’emprunteurs font jouer la délégation d’assurance. Des résistances persistent dans certains organismes bancaires dont les pratiques tendent à décourager les clients qui souhaitent entreprendre cette démarche. L’intensification de la concurrence dans le secteur de l’assurance contribue toutefois à faire évoluer le marché. Effectivement, les tarifs proposés sont plus compétitifs, les garanties incluses dans les contrats d’assurance de prêt individuelle sont plus couvrantes et les emprunteurs sont plus incités à comparer les offres.

Assurance emprunteur : comment faire le bon choix ?

Pour bien choisir son assurance de prêt, il est important de savoir différencier les deux principaux types de contrats : l’assurance emprunteur individuelle et l’assurance de groupe.

L’assurance de prêt individuelle est un contrat conçu sur-mesure dont les cotisations sont calculées sur la base du capital restant dû en fonction de l’âge et de la situation personnelle du souscripteur. Le montant des cotisations est donc dégressif puisque le capital restant à rembourser diminue progressivement.

L’assurance de groupe est un contrat identique pour l’ensemble des emprunteurs et qui repose sur la mutualisation des risques. Les cotisations sont calculées sur le capital initial. Elles peuvent être révisées pendant toute la durée du crédit en fonction du coût global des sinistres déclarés par les emprunteurs.

Le choix entre ces deux contrats dépend principalement de votre profil d’emprunteur. Si vous êtes jeune et en bonne santé, préférez l’assurance de prêt individuelle qui sera moins coûteuse. Si vous êtes considéré comme un profil à risques, le contrat de groupe représente l’offre la plus économique.

Dans tous les cas, il est recommandé de confronter les différentes offres proposées sur le marché avec l’aide d’un comparateur en ligne. Le fonctionnement de cet outil est simple : après avoir complété un questionnaire en renseignant quelques informations sur votre projet immobilier et votre profil, vous recevrez une liste d’offres adaptées à vos besoins. Sachez qu’un courtier peut également vous accompagner dans votre recherche en faisant jouer son large réseau de partenaires. Ce professionnel vous fait gagner du temps mais aussi de l’argent. N’hésitez pas à le solliciter, cela ne vous engage à rien !

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