Assurance RC Pro pour SCI : comment la choisir ?

La responsabilité civile professionnelle d’une SCI (Société Civile Immobilière) peut être engagée à de nombreux titres dans différentes circonstances. L’assurance RC pro demeure pourtant, à ce jour, facultative pour les SCI.

Elle n’est est pas pour autant moins importante et se révèle indispensable tant pour protéger la personne morale de la SCI que les associés personnes physiques. À quoi sert l’assurance RC Pro SCI et comment la choisir ?

Définition la responsabilité civile professionnelle pour SCI

Au cours de la vie d’une SCI, les associés sont amenés à accomplir de nombreuses formalités et rencontrer des personnes extérieures à la SCI. En matière d’assurance, ces personnes sont appelées « tiers ».

La responsabilité civile professionnelle couvre justement les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de l’activité de la SCI. Ainsi, elle protège directement les clients, les fournisseurs, les entrepreneurs intervenant pour la SCI et également les locataires.

Indirectement, elle protège également les représentants de la SCI, qui, dans le cadre de leur mission de représentation de la société, ne sont pas couverts par leur responsabilité civile vie privée.

Elle est donc indispensable dans de nombreuses situations, comme la supervision ou la réalisation d’un chantier de construction, l’achat de matériaux auprès d’un fournisseur, la conclusion d’un contrat avec un locataire, etc.

L’intérêt de la responsabilité civile professionnelle pour une SCI

Si la RC Pro est imposée par la législation à de nombreux corps de métiers, notamment aux professions réglementée et aux artisans du bâtiment, la SCI en est pour le moment exonérée. Ainsi, aucune sanction ne sera appliquée en l’absence de responsabilité civile professionnelle.

En revanche, ne pas avoir de RC Pro SCI expose la société et ses représentants à des risques considérables. En effet, c’est la responsabilité de la SCI qui sera engagée en cas de dommages causés aux tiers. Ainsi, toute erreur, négligence, omission, défaut de conseil et dommage involontaire devront être couverts par ses soins.

Le montant des dommages, hélas, peut parfois être considérable dès lors qu’un tiers engage la responsabilité de la SCI et que cette dernière est avérée. Dans ce cas, et en l’absence de contrat RC Pro, c’est la SCI elle-même qui devra réparer les préjudices subis, voire les associés qui engagent leur responsabilité personnelle si la SCI ne peut pas couvrir les sinistres sur ses fonds propres.

En conséquence, il est fortement recommandé aux SCI, comme à tout type de société, de se prévaloir d’une assurance responsabilité professionnelle pour assurer sa pérennité, surtout qu’il s’agit d’un contrat peu onéreux.

Combien coûte la RC Pro SCI ?

Les taris de la responsabilité civile professionnelle varient en fonction de nombreux critères, parmi lesquels on retrouve notamment :

Le secteur d’activité de la société : la SCI relève d’une activité jugée peu risquée par les assureurs dans l’ensemble

Le chiffre d’affaires ou les recettes : plus il est élevé, plus la SCI est exposée à des risques pour multiplication des contrats et des relations

La franchise prévue au contrat : le reste à charge de l’assuré en cas de litige influe sur le tarif de l’assurance

Les garanties souscrites : si des options sont souscrites en sus de la seule RC Pro, comme une protection juridique par exemple, le tarif augmente

Ainsi, on comprend que la taille de la SCI impacte directement le coût de la RC Pro, mais il faut savoir que les tarifs restent très raisonnables et sont de l’ordre de 10 à 50 euros par mois. Une petite SCI familiale paiera naturellement moins cher qu’un gros syndic de copropriété sous le statut de SCI.

Les syndics de copropriété ayant le statut juridique de SCI, ou les particuliers montant une SCI familiale pour acheter et gérer un bien immobilier à caractère locatif, ont également à leurs dispositions des polices d'assurances spécifiques.

Pour connaitre le tarif de la RC Pro adapté à votre SCI, à son propre risque et à son activité, le meilleur moyen reste d’effectuer une comparaison en ligne pour mettre en concurrence les différents assureurs. Il faudra néanmoins être vigilant à certains points avant de souscrire votre contrat de responsabilité civile professionnelle SCI.

Les points à vérifier avant de choisir sa RC Pro SCI

Comme pour tout type d’assurance, il sera important de faire votre choix d’assurance RC Pro SCI en se basant d’une part sur le prix, mais d’autre part sur les garanties. Autrement dit, encore une fois, l’important est de rechercher le rapport qualité prix avant de viser un tarif à tout prix.

Votre RC Pro doit être adaptée à votre activité. Il n’est pas utile que votre couverture la plus importante prenne en compte un dommage auquel vous ne serez, de toute évidence, jamais exposé dans le cadre d’une SCI.

Sachez que nombre d’assurances ont dans cette optique adapté leur offre afin de séduire les sociétés civiles immobilières de toutes tailles et tout objets sociaux. Ainsi, vous bénéficiez de renforcement pour les garanties utiles afin et d’une couverture sur-mesure.

Vous devez vérifier, avant toute souscription, les points suivants :

• Les exclusions et limites de garanties
• Les franchises et plafonds prévus au contrat
• Les options ou inclusions proposées

En pratique, utiliser notre simulateur en ligne vous donne accès sans frais et sans engagement aux meilleures RC Pro à destination des SCI. Vous aurez la possibilité de comparer les différents rapports qualité prix avant de vous engager avec un assureur ou d’un changer, soit parce que vous êtes insatisfaits, soit parce que vous souhaitez réaliser des économies.